Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je m’exprimerai au nom de ma collègue Claire-Lise Campion, dont je vous prie de bien vouloir excuser l’absence. C’est en période de crise, comme celle que nous traversons aujourd’hui, que la solidarité doit trouver toute sa signification. Fo...

Je souhaite vous faire part de quelques réflexions personnelles. Je regrette que le Gouvernement ne manifeste pas l’empressement dont il est coutumier pour prendre des mesures efficaces contre les entreprises qui pratiquent l’inégalité salariale, l’inégalité à l’embauche et l’inégalité en termes de promotion et de responsabilité professionnell...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je m’associe aux préoccupations exprimées par MM. Lozach et Sergent, relevant après eux que l’augmentation globale des crédits de la mission est essentiellement due au fonds d’expérimentation pour la jeunesse et au financement du service civiq...

… le 17 décembre prochain. Mais que va-t-on y dire aux associations ? « Faites plus avec moins », alors que les besoins augmentent. Ou bien : « Comment faire mieux ensemble pour reconnaître et valoriser votre engagement, y compris d’un point de vue financier ? » Monsieur le haut-commissaire, vous qui connaissez bien l’engagement et l’utilité d...

La série d’amendements et de sous-amendements que nous sommes en train d’examiner montre combien était justifié le point de vue de notre collègue Ivan Renar. Celui-ci réclamait des garde-fous : en voici ! Toutefois, je ne comprends pas pourquoi de telles dispositions n’ont pu être introduites plus tôt dans cet article relatif à la cession des ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans ce cadre budgétaire difficile, on pouvait à juste titre craindre que certains secteurs ne soient jugés moins prioritaires et ne tiennent lieu de variable d’ajustement. La culture ne doit pas subir un tel sort, car elle est essentielle à la vie de chacun, à l’éducation et à l...

Après s'être associée aux différents propos sur le rôle majeur des collectivités territoriales dans le domaine du sport, Mme Maryvonne Blondin s'est inquiétée de la baisse des crédits qui affecte le secteur de l'éducation populaire. Elle a souhaité avoir des précisions sur l'aide apportée par le ministère des sports aux établissements scolaire...

a souhaité savoir si les auxiliaires de vie scolaire (AVS) et les emplois vie scolaire (EVS) bénéficieraient à l'avenir d'une formation, notamment au moyen d'une convention avec l'Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI). Elle a interrogé le ministre sur la mise en place du plan d...