Pour une école de la confiance

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 212-8 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le cinquième alinéa est supprimé ; 2° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° À l’inscription dans un établissement scolaire proposant un enseignement de la langue régionale. » Exposé somm...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 8 et 9 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de mettre en place des Pôles inclusifs d’accompagnement localisés qui constituent un simple outil de gestion et de mutualisation des Accompagnants des élèves en situation de handicap et non un dispositif permettant de cibler les besoins des enfants en situation de ...

Alinéa 2 remplacer les mots : « pour chaque enfant » par les mots : « pour tous les enfants des deux sexes français et étrangers, » Exposé sommaire : Il convient de maintenir cette précision qui s’applique, actuellement aux termes du code de l’éducation, à l’obligation scolaire et constitue un gage de non discrimination.

Après l'article 6 bis (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l’article L.442-5-1 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « En outre, après accord de la conférence territoriale de l’action publique, la participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements pri...

Alinéa 1 Remplacer le nombre : 2019 par le nombre : 2020. Exposé sommaire : Compte tenu du grand nombre de problèmes et des nombreuses modifications de structures et de gouvernances opérés par le projet de loi, entrainant des conséquences lourdes tant pour les élèves et leurs familles que pour les personnels de l’éducation nationale, il conv...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cavalier législatif concernant les seuls établissements d’enseignement supérieur.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de prévoir une délégation insuffisamment encadrée de certaines compétences des conseils d’administration des établissements du second degré, aux commissions permanentes et, ce, d’autant plus que ces dernières constituent de simples émanations des premières et qu’elles ne disposent...

Alinéa 4 Après les mots : « infirmiers et sociaux » Terminer ainsi cet alinéa : « et des psychologues de l’éducation nationale. » Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’intégrer la notion –source d’incompréhension- d’ « équipes pluri- professionnelles », pour désigner les professionnels assurant les actions de promotion de la santé scola...

Alinéa 3 Après les mots : « infirmiers et sociaux » Terminer ainsi cet alinéa : « et des psychologues de l’éducation nationale. » Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’intégrer la notion –source d’incompréhension- d’ « équipes pluri- professionnelles », pour désigner les professionnels assurant les actions de promotion de la santé scola...

Alinéa 2 Supprimer les mots : , travaillant en équipes pluri professionnelles Exposé sommaire : Il n’est pas opportun d’intégrer la notion –source d’incompréhension- d’« équipes pluri- professionnelles », pour désigner les professionnels œuvrant en faveur de la promotion de la santé scolaire

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article procède à une modification du mode de recrutement des enseignants chercheurs et remet en cause leur indépendance. Il ne présente aucune mesure d’urgence et constitue un cavalier législatif.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de pallier le manque d’enseignants et/ou de personnels d’éducation par un recours à des assistants d’éducation, non formés à cet effet. Ouvrir cette possibilité ne prend en compte ni l'intérêt des élèves, ni celui des personnels concernés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas pertinent d’octroyer aux seuls ministres de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur, la compétence de nommer le directeur général des nouveaux INSPE sans que les organes délibérants de ces instituts ne formulent un avis sur cette nomination.

Supprimer les alinéas 1 à 18 de cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de remplacer le CNESCO par le Conseil d’évaluation de l’école. Le CNESCO est un organe indépendant dont les rapports et expertises sont salués par l’ensemble des partenaires de la communauté éducative nationaux et internationaux. La nouvelle instance appelée ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n’est pas opportun de généraliser, par la création des établissements publics locaux d’enseignement des savoirs fondamentaux , les expérimentations en cours (écoles du socle) alors qu'aucune évaluation n’a été menée et que le dispositif est extrêmement imprécis et peu sécurisé sur le plan juridique.

Alinéa 21 I - Supprimer les mots : « un ou » II – La charge éventuelle pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du Code général des impôts. Exposé som...