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Je n’ai pas entendu toutes les interventions, mais on me dit que le débat est d’une grande qualité jusque-là. Pour ma part, je soutiens l’amendement de Mme Procaccia. Dans mon département s’est engagée une course contre la montre pour une femme déterminée, qui a déposé un recours auprès du Conseil d’État pour pouvoir transférer ses embryons de...
Dimanche dernier, M6 a diffusé un documentaire sur le cas d'une femme dont le mari est décédé d'une leucémie. Au début de la maladie, face au risque d'infertilité, ils avaient entamé une AMP ; cinq embryons ont ainsi été conçus. Une petite fille est déjà née, et, aujourd'hui, l'épouse souhaite obtenir le droit de transférer en Espagne les embry...
Il y a donc bien un avis de la CNIL ?
Vos propos passent bien à l'oral. Lorsque l'on vous écoute, on ne peut qu'avoir envie de vous faire confiance. Mais la réalité est tout autre ! Notre rapporteur a rappelé la précipitation dans la mise en place des réformes : problèmes techniques, logiciels pas prêts, problèmes de connexion, etc. Cela a nourri l'anxiété des élèves et des famille...
C'est effectivement un sujet important, dont je parlerai en séance publique. Le référentiel évoqué par le rapporteur devra bien être mis en place avec tous les acteurs ; or il y a des divergences entre les différentes associations de patients. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et le défenseur des droits soutiennent la position qui...
En ce qui me concerne, je voudrais attirer votre attention sur l'article 21 bis du texte, portant sur la prise en charge des enfants dits intersexes. Cet article, adopté à l'initiative de l'Assemblée nationale, rejoint les préoccupations exprimées dans le rapport Variations du développement sexuel : lever un tabou, lutter contre la stigmatisati...
Certaines personnes ayant subi des opérations dès le plus jeune âge sont marquées à vie et en veulent toujours au corps médical. Il y a encore beaucoup de ressentiment. Mais les positions ne sont pas forcément unanimes parmi les militants.
Comme Laurence Cohen, j'ai été très marquée par les auditions sur les conditions de la PMA post-mortem. J'ignorais jusque-là que les femmes engagées dans une démarche de PMA n'avaient d'autre choix, au décès de leur conjoint, que de détruire ou de faire don des gamètes du couple. Je trouve cela presque inhumain.
Il s'agit des couples mariés ?
Nous avons aussi en mémoire l'action de notre ancien collègue en tant que président du groupe d'amitié France-Québec.
La question de M. Jomier faisait référence à la circulaire d'octobre 2011 sur le report de la mention du sexe à l'état civil. Vous avez également évoqué la possibilité de modifier l'acte de naissance, mais le sexe de naissance demeure inscrit et cela peut s'avérer discriminant. Parfois, mais difficilement, une annulation est possible. Par aille...
Quel est votre avis sur les recherches en cours au sein de la station biologique de Roscoff sur la phagothérapie, un domaine de recherches que l'on pourrait intégrer dans l'article du projet de loi relatif au microbiote fécal. On a recours à la phagothérapie, qui a obtenu de l'ANSM une autorisation temporaire d'utilisation (ATU) lorsque le pati...
Avez-vous donné un avis sur le liquide de la société Hemarina, HEMO2life, qui permet le transport de greffons dans de meilleures qualités d'oxygénation ? Par ailleurs, je voudrais vous interroger sur un autre produit issu du corps humain : les bactériophages, qui servent à lutter contre l'antibiorésistance et qui sont utilisés en cas d'urgence...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous célébrons les soixante ans du ministère de la culture, il paraît opportun de rappeler l’ampleur de la mission assignée par son décret fondateur : « rendre accessibles les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France, au plus grand nombre possible de Fran...
Affaibli, le ministère l’est d’abord par les coupes budgétaires imposées par Bercy ; il l’est aussi par la place toujours plus prépondérante du secteur privé, qui entraîne la culture dans une logique marchande et financière ; il l’est, enfin, en vertu de son propre désengagement. Si la culture est bien une compétence partagée, si nous ne pouvo...
Merci à vous toutes et tous d'être venus évoquer ces violences et surtout vos actions. Que pouvons-nous faire pour vous aider et vous accompagner ? Je m'interroge sur la suite donnée aux recommandations et aux préconisations prescrites par l'ONU et relève la difficulté de les imposer aux États, comme vous l'avez mentionné Madame Benedetti. Je...
Je suis absolument d'accord avec le constat de Pierre Ouzoulias sur la perte de compétences du ministère de la culture. Je m'inquiète par ailleurs de la part prépondérante des projets numériques dans notre politique culturelle. Cela semble en effet négliger les difficultés liées à l'accès au réseau internet dans certaines zones enclavées, une...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget, écrivait Gaston Jèze en 1922, « est essentiellement un acte politique ». Alors, que nous révèlent les crédits de la mission « Enseignement scolaire » sur le projet de société du Gouvernement pour notre jeunesse ? Vous nous soumettez, monsieur le ministre, un projet de ...