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Seulement voilà : le 23 avril dernier, la principauté d’Andorre, qui est l’un des quarante-sept membres du Conseil de l’Europe, nous a devancés, permettant à la convention d’entrée en vigueur. C’est un peu dommage, mais c’est ainsi ! Comme de nombreuses oratrices l’ont déjà souligné, ce nouveau traité est décisif, dans la mesure où il constitu...
Elle est l’aboutissement d’un long travail du Conseil de l’Europe, qui se consacre à la sauvegarde et à la protection des droits de l’homme sur le continent européen et qui, pour cette raison même, a fait de la lutte contre les violences faites aux femmes l’une de ses priorités. Précédentes oratrices ont souligné les manques en matière de pros...
Tout à fait, c’est lamentable !
Cet amendement a pour objet de renforcer le mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires mis en place par l’article 6, auquel il est donc lié. Nous proposons, pour les parents créanciers, la gratuité des procédures de recouvrement forcé des pensions alimentaires – saisie-vente de meubles corporels, par exemple – par les hu...
Non, je le retire, madame la présidente, au vu des explications très claires fournies par Mme la ministre.
Il s'agit de délivrer l’époux, le concubin ou le partenaire qui n’est pas l’auteur des violences de ses obligations contractées solidairement et résultant du contrat de location du logement du couple, dès lors qu’il renonce à la jouissance du logement et qu’il délivre congé au bailleur. Bien entendu, l’amendement ne prévoit la fin de la solidar...
Non, je le retire, madame la présidente. Il s’agissait d’un amendement d’appel. Nous reviendrons ultérieurement sur ce sujet.
Et le reste ?
Entendre cela quarante ans après, c’est incroyable !
Cet amendement s’inspire du travail de notre regretté collègue René Teulade et reprend l’une des dispositions de la proposition de loi relative à l’égalité salariale entre les hommes et les femmes qui, votée en 2012 par le Sénat, n’a cependant jamais été inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Il s’agit de replacer le rapport de s...
Non, je le retire, madame la présidente.
Je vous le rappelle, la commission de la culture s’était saisie pour avis du projet de loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Lors de la première lecture, nous avions appelé votre attention, madame la ministre, sur la situation très précaire, voire scandaleuse des « matermittentes », ces femmes intermittentes pratiquement pri...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, de ces débats, serais-je même tentée de dire si l’on tient compte de la première lecture, je tiens à saluer le travail partagé non pas entre hommes et femmes, …
… mais entre le Gouvernement et les deux assemblées. Cela témoigne de l’importance de cette collaboration. À cet égard, je me félicite du travail réalisé par le ministère des droits des femmes et les autres ministères, en particulier celui de la défense. À l’occasion de l’examen de ce texte, nous avons débattu des mesures qui ont été prises pa...
… la gendarmerie, bien sûr. Vient également d’être ouverte aux femmes l’armée sous mer, c’est-à-dire les sous-marins. J’avais ici même posé la question de la féminisation des équipages de sous-marins, et je peux vous dire que celle-ci avait, à l’époque, suscité beaucoup d’émotion. Par la suite, j’ai d’ailleurs été invitée pendant quarante-huit...
L’arrivée, en 2017, des nouveaux sous-marins Barracuda, un peu plus grands, marquera une nouvelle étape dans cette féminisation, qui progresse petit à petit. Je veux aussi saluer votre détermination, madame la ministre. J’en veux pour preuve la manifestation républicaine que vous avez organisée hier en collaboration avec la mairie de Paris. El...
Je me félicite à mon tour que le futur projet de loi s'intéresse au patrimoine immatériel. Vous avez indiqué que ce texte ne susciterait aucune perte de protection : à l'inverse, cela signifie-t-il que les contraintes seront accrues ? J'aimerais savoir comment les PLUP peuvent s'articuler avec les plans d'urbanisme locaux intercommunaux (PLUI...
Ma question était relative au regard que vous portiez sur la loi de 2008, mais vous en avez parlé assez longuement et j'ai pris note de vos propos. Peut-être cette loi permettra-t-elle de pallier les difficultés évoquées. Je m'interroge cependant, comme mes collègues et comme vous tous, sur l'articulation des rapports avec les collectivités ter...
Nous discutons actuellement en séance la loi d'avenir agricole. Nous avons beaucoup parlé de la lutte contre l'antibiorésistance. Le site de l'INSERM laisse entendre qu'à ce jour, aucune étude clinique de phagothérapie n'a été entreprise. Or depuis le mois de juin un projet collaboratif unique sur ce sujet a été lancé en Europe, porté par l'Uni...
Cet amendement vise à préciser quelles sont les alternatives à l’antibiothérapie et à éclairer notre assemblée sur la phagothérapie, ainsi que sur les freins rencontrés par les laboratoires de recherche qui travaillent dans ce domaine depuis déjà de nombreuses années. De quoi s’agit-il ? La phagothérapie est un traitement de lutte contre les ...