Interventions de Maryvonne Blondin

Vous avez rappelé les valeurs qui font le socle de votre projet, et nous les partageons. Mais j'insiste sur la question de l'indépendance. Vous avez évoqué la refonte des conventions collectives. À Radio France, un travail est engagé sur la convention nationale des journalistes, qui doit comporter un avenant pour l'audiovisuel. Un projet d'acco...

Ma question s’adressait à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, que j’avais interpellée au mois de novembre 2009 sur la disparition du tribunal d’instance de Quimperlé et sur son regroupement programmé en janvier 2010 avec le tribunal de Quimper. À l’époque, j’avais également souligné le coût de la réforme, qui était de 50 millions d’euros...

Je vous, remercie, monsieur le secrétaire d'État, de votre franchise. Des représentants du ministère sont déjà venus à plusieurs reprises sur le site de Quimper. Je vous invite à venir également visiter les archives du tribunal de commerce. Vous aurez le plaisir de découvrir que des pigeons y nichent, malgré les efforts réalisés pour mettre les...

 « [Lorsque] l’exercice d’une compétence nécessite le concours de plusieurs collectivités territoriales, la loi peut autoriser l’une d’entre elles ou un de leurs groupements à organiser les modalités de leur action commune. » Chacun aura reconnu les termes de l’article 72 de la Constitution… À la croisée des chemins de nombreuses compétences de...

Aujourd’hui, les logements sociaux ne peuvent se construire sans l’intervention de plusieurs niveaux de collectivités territoriales pour ce qui touche notamment aux financements, aux garanties d’emprunts, aux mises à disposition de foncier ou aux règles d’urbanisme prévoyant des secteurs de mixité sociale. La compétence en matière d’habitat et ...

Les aides de l’État sont clairement en baisse dans ce secteur. Par ailleurs, les difficultés des finances publiques, actuelles et à venir, posent avec acuité le problème des choix d’investissement de la puissance publique et du rapport entre leur coût et leur efficacité économique et sociale. La préférence pour les aides fiscales, avec peu ou ...

Notre groupe n'a pas reçu de consigne de votre sur ce sujet, mais compte tenu des explications de notre rapporteur, nous voterons également en faveur de l'adoption de ses conclusions.

Je voudrais vous remercier de la qualité objective de votre rapport. Les craintes que nous avions formulées lors de la discussion sur l'article 52 du projet de loi de finances pour 2010, étaient justifiées et partagées par tous les bords de cette commission. Ce qui a été évoqué sur l'éventuelle revente d'un bien par une collectivité mérite be...

Je reprends la parole pour vous expliquer le vote de mes collègues socialistes. Nous nous sommes déjà exprimés sur le rapport lui-même. Avec la proposition que vous avez évoquée de répertorier les biens immobiliers dans les autres ministères - et je rajoute celui de la justice - nous rejoignons la position prise par notre collègue Ivan Renar. N...

Eh oui !

Nous aussi, nous espérons qu’il en sera ainsi !

Et voilà !

Il faut le rappeler !

Et pensez aux élus…

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons aujourd’hui l’occasion de rappeler que notre modèle républicain se veut garant de l’égalité des chances, afin de permettre à chacun de réaliser ses ambitions. Or le constat est sans appel : l’école aggrave l’inégalité des chances ! Le système institutionnalise le déte...

Il est important de développer une culture commune aux différents professionnels sur ce grave sujet.

Madame le secrétaire d’État, l’engagement du Gouvernement d’intégrer une clause particulière pour les associations bénéficiant de financements publics afin d’assurer une formation des personnels me paraît intéressante. J’accepte donc de retirer cet amendement.

Cet amendement tend à compléter les dispositions évoquées tout à l’heure en précisant que les enfants doivent aussi être pris en compte dans le cadre de la lutte contre la violence au sein des couples. Toutefois, il me semble que, dans son esprit, le dispositif de l’article 11 A répond déjà à ces préoccupations ; je retire donc cet amendement.

Il s’agit ici de prendre en considération les évolutions de la société, notamment en ce qui concerne la composition de la famille. En effet, il se peut qu’une personne sans aucun lien d’autorité officiellement reconnu ait un ascendant psychologique sur un autre membre de la famille. Cet amendement vise donc à compléter cet article sur ce point.

Non, je le retire, monsieur le président.