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1466 interventions trouvées.

N’oubliez pas qu’il s’agit de violences psychologiques avec un effet destructeur sur l’un des membres du couple. L’instauration d’une médiation pénale peut servir les auteurs de telles violences, qui sont souvent d’habiles manipulateurs, aptes à présenter un visage totalement différent de celui qui est le leur dans la sphère privée et à retourn...

Je me félicite à mon tour de la qualité du travail accompli, qui fait honneur à notre Haute Assemblée. Je suis membre de la délégation parlementaire du Conseil de l’Europe, qui rassemble quarante-sept États, et dont l’objectif est d’affirmer la primauté du droit, de favoriser un espace démocratique et juridique commun, en se fondant notamment ...

J'accorde moi aussi un rôle primordial à la formation des enseignants. Ils doivent être formés à s'occuper d'élèves handicapés, eux aussi concernés par l'individualisation. L'inspection est trop souvent considérée comme une sanction, plutôt que l'occasion de conseiller les professeurs et de dialoguer avec eux. Certes, les choses ont changé dep...

Je commencerai par les auxiliaires de vie scolaire (AVS). Avec Mme Morano, ministre de la famille, vous avez annoncé la signature de nouvelles conventions avec des associations et des services d'aide à domicile comme l'UNA et l'ADMR. Selon quels critères ont-elles été élaborées ? Comment sont formées les personnes qui accompagnent les enfants e...

Ma question porte sur le cas très particulier du démantèlement de la centrale nucléaire de Brennilis, située dans le Finistère. Cette opération pionnière risque en effet de créer un précédent, puisqu’à ce jour aucun réacteur n’a été démantelé sur le territoire national. Le démantèlement de l’ensemble du site de Brennilis a été engagé dès 1985,...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de cette réponse. J’insiste néanmoins à nouveau sur l’intérêt que le Gouvernement doit porter au démantèlement de cette centrale et sur la préoccupation des habitants de la région de Brennilis devant les contaminations constatées. Malheureusement, toutes les garanties sur la qualité de l’air et de l...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, plus de quarante ans après l’adoption de la loi Neuwirth et un peu moins de quarante ans après celle de la loi Veil, des inquiétudes se manifestent encore et toujours concernant l’accès des femmes à une contraception efficace et la prise en charge des interruptions volontaires de g...

Faut-il envisager, comme pour l'élection des conseillers généraux l'obligation de présenter un remplaçant de l'autre sexe ?

Vous êtes donc favorable à ce que les conseillers régionaux et les conseillers généraux soient issus d'une même élection ?

Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Monsieur le rapporteur, le fait que les syndicats agricoles minoritaires ne fassent généralement pas partie des membres des interprofessions ne constitue pas, selon vous, un obstacle à la reconnaissance des interprofessions par l’autorité administrative dès lors que les producteurs ont un p...

Je tiens à souligner, tout d'abord, que la présence de 30 % de femmes au Conseil général du Finistère, tant parmi les membres qu'au sein de l'exécutif, place notre département en bonne position au regard de l'objectif de parité. Je m'étonne, ensuite, que l'obligation de présenter un « binôme » respectueux de l'objectif de parité se solde le plu...

Si je prends pour exemple la communauté d'agglomération de Quimper, dont l'exécutif ne compte qu'une seule femme, il me semble nécessaire de nous interroger sur la façon d'assurer une représentation paritaire dans les intercommunalités, et, plus largement, au sein des exécutifs.

C'est une véritable mafia ! Les joueurs sont traités comme une simple marchandise ! Certains agents sportifs font venir en Europe de jeunes footballeurs africains, qui, s'ils ne sont pas recrutés par un club, se retrouvent totalement démunis. Que faire ?

Hasard du calendrier, au lendemain de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie et le jour même où le président du Portugal ratifie une loi autorisant le mariage entre homosexuels, je voudrais attirer l’attention de Mme Michèle Alliot-Marie sur la discrimination subie par des milliers de personnes du fait de leur ...

Monsieur le ministre, j’ai bien pris note de votre réponse et surtout de la circulaire du 14 mai dernier, qui, je l’espère, va effectivement faciliter une harmonisation sur l’ensemble de notre territoire, car il est regrettable d’y constater autant de disparités. Peut-être la France pourra-t-elle imiter la Belgique, qui, à la suite d’une loi de...

Je tiens à saluer le travail exceptionnel que vous réalisez aussi bien en France qu'en Europe. Vous avez évoqué la nécessité de développer le recours à la médiation familiale pour faciliter le règlement pacifié des ruptures. Mais cet outil a ses limites. L'Assemblée nationale a voté récemment un texte sur les violences psychologiques intrafamil...

Je tiens à souligner le manque criant de financement des pouvoirs publics en matière de protection de l'enfance. Dans le Finistère, un projet de réseau de maisons des adolescents a dû être reporté en l'absence de financement depuis 2008.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, évoquer la situation des personnes prostituées en France, c’est d’emblée faire le lien avec les enjeux internationaux qui la sous-tendent : rappelons que la prostitution constitue le troisième trafic mondial, après la drogue et les armes ! Selon le rapport pour 2009 de l’Office de...