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Outre les discriminations avérées, les femmes doivent encore affronter de nombreux obstacles pour obtenir une carrière complète : un taux de chômage supérieur à 11 %, contre 9, 7 % pour les hommes ; des responsabilités familiales encore réparties de façon inéquitable ; une politique de la famille et de la petite enfance contraignant souvent à u...
Par cet article, vous proposez de permettre aux salariés de convertir des jours de repos non pris en un versement sur un PERCO lorsque l’entreprise ne dispose pas de compte épargne-temps. Conscient que votre réforme ne sauve nullement à long terme le système de retraite par répartition, vous entendez ainsi encourager un dispositif de retraite ...
L’article 31 bis va, me semble-t-il, soulever moins de passion, même s’il concerne le même public féminin travaillant à temps partiel. Cet article a été rajouté par amendement à l’Assemblée nationale sur la recommandation de la Délégation aux droits des femmes et s’adresse à ces femmes travaillant à temps partiel, voire très partiel. À...
Cet amendement tend à supprimer l’article 27 ter AD, qui est relatif aux modalités de financement du dispositif retenu par le Gouvernement. Fondé sur la notion d’incapacité partielle permanente, cet article met à la charge de la branche accidents du travail-maladies professionnelles les dépenses engendrées par cette mesure. En outre, il...
Messieurs les ministres, on ne comprend pas très bien l’empressement dont a fait preuve le Gouvernement pour proposer, en juillet dernier, un tel choix aux personnels hospitaliers. Ne croyez-vous pas qu’il eût été plus judicieux que ce choix intervînt à l’issue du débat sur le projet de loi portant réforme des retraites ? Les personnes intéres...
L’article 13 tend à reculer à 62 ans l’âge d’ouverture des droits à la retraite pour certains personnels médicaux ayant opté en faveur d’une intégration dans la catégorie A de la fonction publique. Rappelons que cette intégration les a obligés à abandonner le statut réservé aux catégories dites « actives », c’est-à-dire à perdre la reconnaissa...
Le dispositif de cet article touche de plein fouet les femmes, déjà pénalisées au moment de la retraite par les congés parentaux et le travail à temps partiel. En outre, cet article prévoit des règles de calcul de la pension moins favorables pour les parents demandant à bénéficier du dispositif transitoire. J’ai été moi aussi interpellée par d...
Beaucoup de mes interrogations rejoignent les propos de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a défini des pistes que vous avez évoquées. Ma crainte est de constater que ce fonds de sécurisation des parcours sera ponctionné pour mettre en place ce service dématéria...
Mes chers collègues, ces trois amendements identiques émanent de notre délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et ont été déposés par des sénateurs de différents groupes. Si je vous ai bien compris, monsieur le secrétaire d'État, ces amendements soulèvent de bonnes questions. Permettez-moi de ...
Que se passe-t-il en cas d'absence prolongée des élèves ? Il y a aussi des « classes relais », au sein des collèges, pour les jeunes qui refusent l'école. Ces classes sont à effectifs réduits et disposent d'un enseignant de l'éducation nationale et d'un autre financé par le conseil général. Il y a là la même volonté d'une pratique différente....
Lors de l'audition de M. Rémy Pflimlin, j'étais intervenue sur la nécessité pour les régions d'avoir une télévision très attachée à leur culture. Il avait souligné le fait qu'il était à la recherche de régions ayant une forte identité culturelle et ouvertes sur le monde. Évidemment, j'avais parlé de la Bretagne qui est ma région. Je voudrais in...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’école est un symbole fort de la République. Aussi, tout ce qui aurait pour conséquence d’empêcher la réalisation de sa mission d’instruction mérite notre vigilance. La soudaine amplification, depuis 2007, du phénomène de l’absentéisme scolaire, suppose donc l’attention de tous....
Eh oui !
Bien plus clair !
Eh oui !
Voilà !
C'est un sujet sensible, difficile et que, en outre, nous traitons dans un contexte national particulièrement désagréable, si bien qu'on peut se demander s'il ne s'agit pas de stigmatiser encore un peu plus certaines populations : et le fait de ne pas y faire figurer les mots de « femmes musulmanes » est peut-être une façon de le masquer. Faut-...
Comment appliquera-t-on ces sanctions ? Si une femme intégralement voilée descend d'une Jaguar, place Vendôme, pour aller acheter des bijoux chez Chaumet, sera-t-elle passible d'une amende ? A l'autre extrême, dans les quartiers difficiles, la police sera-t-elle assez nombreuse pour verbaliser ? Je ne vois pas du tout comment ce texte pourra êt...
Je viens d'arriver à la délégation et je souhaiterais savoir comment elle choisit ses thèmes de travail.
La délégation pourra-t-elle être saisie de textes qui concernent la bioéthique ?