Loi de finances pour 2024

L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 219, rapport n° 220). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. Husson, au nom de la commission, d’une motion n° I-1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat ; Considérant que les sous-jacents macroéconomiques sur lesquels repose le projet de loi de finances pour 2024 ne sont pas suffisamment réalistes, en particulier la prévi...

Je mets aux voix la motion n° I-1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l’adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. Je rappelle également que le Gouvernement a émis un avis défavorable. En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être p...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2024 est rejeté.

L'ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (projet n° 219, rapport n° 220). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.

Je suis saisi, par M. Husson, au nom de la commission, d'une motion n° I-1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement du Sénat ; Considérant que les sous-jacents macroéconomiques sur lesquels repose le projet de loi de finances pour 2024 ne sont pas suffisamment réalistes, en particulier la prévi...

Je mets aux voix la motion n° I-1, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi de finances. Je rappelle également que le Gouvernement a émis un avis défavorable. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être p...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 108 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de finances pour 2024 est rejeté.

M. Mathieu Darnaud . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « face au monde qui change, il vaut mieux penser le changement que changer le pansement ».

M. Mathieu Darnaud . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « face au monde qui change, il vaut mieux penser le changement que changer le pansement ».

Cette phrase de Francis Blanche illustre, à mon avis, toute la philosophie que sous-tend cette mission budgétaire : le refus de voir la réalité que connaissent nos collectivités territoriales. Cette réalité devrait vous inciter à vous orienter vers un horizon de réformes, notamment budgétaires, permettant de penser les problématiques rencontré...

Cette phrase de Francis Blanche illustre, à mon avis, toute la philosophie que sous-tend cette mission budgétaire : le refus de voir la réalité que connaissent nos collectivités territoriales. Cette réalité devrait vous inciter à vous orienter vers un horizon de réformes, notamment budgétaires, permettant de penser les problématiques rencontré...

Revenons à la genèse de ce sujet. Je rappelle à Mme la ministre déléguée, qui a souvent loué la loi NOTRe, …

…que le cas d'espèce ici évoqué est souvent la conséquence d'une décision subie par les communes en question. En effet, les fusions d'intercommunalités ont créé certaines compétence que la loi NOTRe a désignées sous le nom de « compétences orphelines » – or cette loi avait précisément pour objectif de balayer ce genre de compétences ! Malheure...

Revenons à la genèse de ce sujet. Je rappelle à Mme la ministre déléguée, qui a souvent loué la loi NOTRe, …

…que le cas d’espèce ici évoqué est souvent la conséquence d’une décision subie par les communes en question. En effet, les fusions d’intercommunalités ont créé certaines compétence que la loi NOTRe a désignées sous le nom de « compétences orphelines » – or cette loi avait précisément pour objectif de balayer ce genre de compétences ! Malheure...