Interventions de Maurice Antiste

Dans les territoires insulaires et enclavés que sont les collectivités d’outre-mer, il est nécessaire de prendre en compte les délais d’approvisionnement plus longs pour déterminer le stock approprié de médicaments. Cet amendement vise donc à faire en sorte que la limite maximale du stock de médicaments devant être constitué pour ces territoir...

La drépanocytose est une maladie héréditaire qui touche l’hémoglobine. Cette protéine est essentielle à la fonction respiratoire. C’est elle qui permet le transport de l’oxygène dans notre organisme. Elle participe aussi à l’élimination du dioxyde de carbone. Une telle maladie génétique est très répandue dans le monde. Apparue indépendamment e...

Oui, je le maintiens, monsieur le président, et je me permets de formuler deux observations. Premièrement, il faut parfois savoir déshabiller un peu Paul pour habiller Pierre, surtout si Pierre est buste nu pendant l’hiver ! Deuxièmement, aujourd’hui, des enfants meurent en France, faute d’avoir été dépistés suffisamment tôt. La maladie n’est...

Cet amendement est proposé par la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom). Il correspond à une demande forte des territoires ultramarins dans le domaine de la réhabilitation de logements. Son objectif est de rétablir le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement à l’article 199 undecies C du code général des impôts pour...

Le 3 octobre dernier, le Sénat débattait sur la santé en Guyane. À cette occasion, des décideurs de tous bords ont alerté le Gouvernement sur la situation particulièrement catastrophique de la Guyane d’un point de vue sanitaire. Ainsi, l’offre de soins en Guyane est marquée par un niveau d’équipement de deux à trois fois inférieur à celui qui ...

Cet amendement émane lui aussi de la Fedom. L’industrie, dans son ensemble, ne peut pas aujourd’hui bénéficier des abattements majorés des Zfang qui s’appliquent dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Or les entreprises industrielles ultramarines sont particulièrement exposées à la double concurrence des pays tiers voisins et de ...

Le secteur artisanal ne peut pas, aujourd’hui, bénéficier des abattements majorés offerts dans les Zfang. Le Gouvernement a fait du critère d’exposition à la concurrence le critère déterminant pour intégrer un secteur dans ces zones. Il serait donc logique, mais aussi bénéfique pour l’économie des collectivités d’outre-mer, que le secteur de l’...

Cet amendement émane lui aussi de la Fédération des entreprises des outre-mer (Fedom). Le dispositif des zones franches d’activité nouvelle génération devait notamment bénéficier au secteur du nautisme. Or, un lien avec le secteur du tourisme étant exigé, l’administration fiscale a retenu au Bulletin officiel des Finances publiques une ...

La pratique de l’art pose de très nombreuses et importantes difficultés en outre-mer, en particulier en Martinique, que ce soit dans le domaine du spectacle vivant – théâtre, danse, musique… –, dans celui des arts plastiques ou dans celui de la littérature. De façon générale, il ressort que les outre-mer, notamment la Martinique, concentrent de...

Nos nombreuses tentatives de parvenir à l’égalité, voire à l’équité, butent sur d’incompréhensibles refus. Je me demande à quoi a bien pu servir de voter à une si large majorité la loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer. Vous me poussez également à m’interroger sur la devise de notre grand pays: « Liberté, Égalité, Fraterni...

Ces dispositions sont reprises d’un amendement déposé, puis retiré par le Gouvernement à l’Assemblée nationale. Elles répondent à une demande exprimée depuis plusieurs années par les collectivités antillaises. Cet amendement tend à mettre en œuvre, à titre expérimental, un régime de vente hors taxes au bénéfice des touristes de croisière accos...

Je souhaite simplement rappeler à M. le ministre que les amendements n° I-179 rectifié bis, I-348 rectifiéet I-388 rectifié ter sont rigoureusement identiques.

Cet amendement a été parfaitement défendu par M. Piednoir. Je me permets toutefois d’insister sur cette mesure, car il n’est pas si fréquent de demander des évaluations permettant de mieux se positionner sur les prochains projets de loi de finances.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer la taxe spéciale sur les huiles et à la remplacer par une taxe sur l’huile de palme alimentaire, dont le montant augmenterait progressivement de 120 euros la tonne en 2021, à 160 euros en 2022, à 200 euros en 2023, à 240 euros en 2024 et à 280 euros à partir de 2025. L’huile de palme est l’oléagineux le plus ren...

Cela fait huit ans qu'au Sénat, sans relâche, j'attire l'attention des gouvernements successifs sur la question cruciale de la formation post-bac de nos jeunes. Ils ont parfois besoin d'une formation académique mais aussi de périodes en alternance dans les entreprises. Malheureusement je ne suis pas entendu alors qu'un drame se joue ! Les paren...

Les articles 64 et 66 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », ont rationalisé l’exercice des compétences en matière de gestion touristique, en introduisant dans le code général des collectivités territoriales la « promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » pa...

L’objet de cet amendement, dont le premier signataire est Patrice Joly, est de rétablir l’intérêt communautaire pour la compétence en matière de zones d’activité économique, ou ZAE. En effet, depuis la loi NOTRe, la commune ne peut plus intervenir en matière de ZAE, en raison de la suppression de l’intérêt communautaire, ces zones relevant déso...

Je souhaite apporter une pierre nouvelle à la réflexion, à partir de mon vécu, qui est très simple. À la Martinique, il y a trois intercommunalités. J’étais maire de la commune principale de l’une d’elles. Nous avons constitué cette intercommunalité avec douze communes, et c’est le maire de la plus petite commune qui en est devenu le président...

Cet amendement vise à rendre obligatoire la mise en place d’une conférence des maires au sein de tous les EPCI à fiscalité propre.