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Je résume donc, madame la ministre : j’attends de votre part un engagement total pour que nous ayons – administrés, élus et communes – une plus grande transparence sur les critères et les méthodes d’analyse mis en œuvre pour déterminer le caractère « anormal » du phénomène. N’oublions pas que les aléas « anormaux » deviennent de plus en plus f...
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale. Les langues régionales constituent, pour la France, une richesse indéniable à bien des égards. La Délégation générale à la langue française et aux langues de France encourage leur préservation et contribue à leur valorisation. On comptait jusqu’à récemment plus de 92 000 élèves ...
Monsieur le ministre, je rappelle que, selon l’Unesco, 21 langues sont en danger ou sérieusement en danger en France, plus précisément aux Antilles, en Guyane et en Polynésie. Une langue est une part intrinsèque de l’être culturel. Il n’y a pas d’être sans culture. Donc porter atteinte à une langue régionale, c’est porter atteinte à l’existenc...
Nous sommes contraints de reconnaître que l'Europe ne nous connaît pas. À un moment, il faudra avoir une réaction commune pour que l'Union européenne cesse de nous traiter sans nous connaître. À mon sens, il n'y a pas de question plus urgente à traiter. À Bruxelles, j'ai soutenu que mes interlocuteurs ne me connaissaient pas et je les ai invité...
L'Europe est trop éloignée des Européens, et plus particulièrement des citoyens des RUP. Cela fait dix ans que je me bats pour que l'Europe comprenne ce que représente la pêche dans nos régions ! Je vous invite à venir nous voir dans nos territoires !
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement a pour objet de maintenir en 2021 la contribution à l’audiovisuel public à son niveau de 2019, soit 139 euros et 89 euros outre-mer, en augmentant son tarif de un euro en 2021 par rapport à celui de 2020 et en maintenant son indexation sur l’indice des prix à la consommation.
Le présent amendement vise à étendre, sous réserve que les collectivités le souhaitent, les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises prévues aux articles 1382, 1451 et suivants du code général des impôts pour les installations publiques de réseau de chaleur produite à partir de 70 % au mo...
Il est défendu, monsieur le président.
Cet amendement vise à soutenir l’agriculture dans son engagement en faveur du développement durable. Il s’agit de mettre en place un crédit d’impôt à trois niveaux pour la certification environnementale des exploitations. Le coût de la certification environnementale par un organisme agréé peut être un frein financier pour les petites exploitat...
C’est un amendement de mon collègue Franck Montaugé, qui ne m’a pas donné de consignes particulières. Je le maintiens donc.
Cette question est récurrente ; elle est posée chaque année, cette année comme la précédente et comme celle encore d’avant. Le Président de la République évoque volontiers et avec beaucoup de fierté « l’archipel France » lors des réunions internationales, faisant remarquer aux autres qu’ils n’en ont pas autant ! Or, quand il s’agit de consoli...
J’espère que vous répondrez à mon invitation, monsieur le secrétaire d’État !
Mon collègue Dominique Théophile a raison de vouloir absolument trouver des fonds pour que le problème soit réglé. Mais là où il se trompe, c’est sur l’endroit où les chercher. En l’occurrence, c’est comme si on demandait à tous les malades qui vont voir le médecin de payer une taxe. Vous l’aurez compris, je ne suis pas d’accord avec la propos...
Les stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) hydraulique, composées de deux bassins situés à des altitudes différentes, permettent de stocker de l’énergie en pompant l’eau du bassin inférieur vers le bassin supérieur lorsque la demande électrique est faible et de restituer de l’électricité sur le réseau en turbinant l’eau du bassin su...
Défendu.
L’actuel projet de loi de finances fait l’impasse sur un problème majeur pour les outre-mer : les féminicides et les violences faites aux femmes. À l’instar de l’enquête Violences et rapports de genre, l’enquête Virage, dans l’Hexagone, l’un des objectifs centraux de cette enquête dans les outre-mer est de mesurer les faits de violences verbal...
On peut encore relever dans ce projet de loi de finances un oubli concernant un problème majeur pour les outre-mer : l’illettrisme, l’innumérisme et l’illectronisme. Ces maux, encore aujourd’hui, affectent de nombreux Français et entraînent de graves conséquences sociales, économiques et sanitaires, comme l’isolement et le chômage. Ils concern...
Il est défendu, monsieur le président.
La formation professionnelle des jeunes est censée être une priorité gouvernementale. L’action n° 02 du programme 138, « Emploi outre-mer », vise à favoriser l’insertion et la qualification professionnelle des jeunes d’outre-mer, notamment grâce à l’accompagnement du service militaire adapté (SMA). Ce dispositif qui rencontre un grand succès ac...