Interventions en hémicycle de Maurice Vincent

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, l’échec de la commission mixte paritaire a confirmé, finalement, l’existence de divergences inconciliables entre la droite et la gauche, ce qui n’est pas surprenant sur la question essenti...

Le budget, c’est déjà pas mal ! Nous le savons tous, donc, mettre en œuvre un tel programme reviendra inéluctablement, dès 2017, à casser une partie des structures de notre système de protection sociale, en le privatisant ou en réduisant fortement son périmètre d’intervention dans la santé, le logement, la solidarité, l’école, etc. D’ailleurs...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, j’ai déjà évoqué dans la discussion générale les raisons pour lesquelles le groupe socialiste et républicain est favorable au projet de loi de finances rectificative pour 2016 tel qu’il revient de l’Assemblée nationale. En toute logique, no...

M. Maurice Vincent. Je me félicite de cette évolution logique, d’autant que l’Assemblée nationale, à la différence du Sénat, a adopté un amendement visant notamment à faire de Saint-Étienne une métropole !

Cet amendement très technique vise à régler un problème de fiscalité locale. Une modification du code général des collectivités territoriales adoptée en 2015 tendait à régler la situation des agglomérations ayant acquis la compétence complète du service public de collecte et traitement des déchets et au sein desquelles coexistaient des commune...

L’article 23 septies, introduit dans le projet de loi de finances rectificative par l’Assemblée nationale, restreint la qualification de locaux industriels, actuellement appliquée aux bâtiments où l’outillage est prépondérant, à ceux qui sont consacrés à la transformation de marchandises. D’apparence technique, cette modification entraî...

Oui, monsieur le président, d’autant plus qu’un amendement identique a été déposé par deux collègues, absents ce matin et qui n’appartiennent pas à mon groupe politique.

Nous aurions préféré que l’article soit supprimé. Compte tenu de l’accent mis sur le secteur de l’artisanat, je crains que la solution intermédiaire proposée par M. le rapporteur général n’entraîne, notamment dans les petites communes, un afflux de demandes d’exonération émanant du tissu artisanal, ce qui soumettrait les maires à une forme de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, avec ce projet de loi de finances rectificative pour 2016, nous avons enfin l’occasion de débattre cette année des choix essentiels pour notre pays que constituent les décisions budgétaire...

Comment pourrez-vous baisser de 100 milliards d’euros la dépense publique ?

Comment pourrez-vous laisser le déficit public filer à 4 % en 2017, puisque c’est ce qui est annoncé, avant de « serrer la vis » brutalement pour rechercher à tout prix l’équilibre budgétaire au plus vite ? Nous voyons bien que ces promesses ne seront sans doute pas tenues.

Elles ne pourraient l’être qu’en attaquant les fondements de la sécurité sociale et des services publics auxquels les Français sont les plus attachés. Je vous fais une prophétie.

Si votre politique devait être mise en œuvre en totalité, nous aurions à la fois un budget gravement déflationniste, l’affaiblissement de l’État avec les coupes claires que vous prévoyez dans les services publics, sans pour autant que les comptes du pays soient, au final, améliorés. Au contraire, ce projet de loi de finances rectificative pour...

M. Maurice Vincent. La situation de la sécurité sociale a été totalement assainie.

Le déficit est de 400 millions d’euros en 2016, et les comptes seront à l’équilibre l’an prochain.

M. Maurice Vincent. Je pense que nous pouvons effectivement nous féliciter de l’effort accompli et de tels résultats. Oui, ce gouvernement a réduit le déficit public de 40 milliards d’euros en cinq ans, alors que celui-ci avait progressé, monsieur Delahaye, de 55 milliards d’euros de 2007 à 2011 !

Non seulement la programmation pluriannuelle de nos finances publiques a été respectée, …

M. Maurice Vincent. … mais la France voit réellement la possibilité de sortir de la procédure de déficit excessif qu’elle subissait dans les instances européennes.

Ce sont des réalités. Vous ne pouvez pas les contester. Nous avons aussi pu bénéficier, grâce à ce sérieux budgétaire exercé dans la durée, de conditions favorables pour financer notre dette. Certes, nous savons tous qu’il convient de faire preuve de prudence pour le futur sur ce sujet. Finalement, il est logique que le Haut Conseil des finan...

Je veux souligner par ailleurs l’urgence et la difficulté des situations qui ont conduit le Gouvernement à engager en cours d’année des dépenses importantes, à travers des décrets d’avance. Qui peut en contester l’utilité, notamment pour la sécurité intérieure ou pour les opérations extérieures ?