Interventions de Maurice Vincent

Je remercie le rapporteur spécial pour son travail, même si je ne partage pas toutes ses conclusions. Je souhaite souligner le fait que le budget accordé pour cette mission a été construit dans le cadre de la procédure normale, sans tenir compte des événements exceptionnels qui se sont produits au même moment. Le Président de la République et ...

Je remercie le rapporteur pour la clarté de ses explications. J'invite nos collègues de l'opposition à aller au-delà de l'abstention. Sur le plan économique, compte tenu des circonstances et de l'ampleur des enjeux, la solution trouvée est en effet satisfaisante. Le Gouvernement a très bien travaillé.

Ne pensez-vous pas qu'une impulsion plus forte sur la demande est nécessaire à l'économie française et européenne ? Vous formulez dans votre rapport sur le financement de l'investissement certaines propositions qui ne vont guère dans cette direction, hormis votre soutien à certaines mesures du plan Junker. Après les efforts consentis par notre ...

Je m'associe aux interrogations de mes collègues sur la taxe sur les transactions financières. Sa mise en place rapide devient un problème de crédibilité. L'évolution de la contribution nette de la France me semble importante. Elle a fortement augmenté. Pourquoi ? S'agit-il de la baisse de notre part dans les fonds structurels ?

Dispose-t-on d'une estimation des économies que représenterait pour le budget de l'État l'obligation du choix entre la demi-part fiscale et le bénéfice de l'aide au logement pour les étudiants ?

Les chiffres de la trajectoire de finances publiques pour l'Autriche semblent très durs, avec un retour à l'équilibre budgétaire dès 2016, alors même que la dette ne semble pas très élevée. C'est regrettable : pour créer de la croissance, les pays européens ne doivent pas chercher à retrouver trop vite l'équilibre budgétaire. Vos propositions,...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce deuxième débat sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 et l’orientation des finances publiques – même si ce second point n’est pas strictement à l’ordre du jour – sera sans doute relativement formel, au vu des positions ...

Il faut l’affirmer aujourd’hui sans ambiguïté : des cadeaux fiscaux ont été octroyés, au détriment des recettes de l’État. Ils manquent aujourd’hui cruellement.

Les mêmes statistiques nous rappellent d’ailleurs que le déficit public, en 2011, représentait 5, 5 % du PIB. Qu’entendrions-nous dire aujourd’hui, si nous en étions encore à ce niveau au moment du vote de la loi de règlement de 2014 ? À cet égard, compte tenu de la faible croissance économique observée durant cette année – je rappelle qu’elle ...

Il a été lancé avant 2012, sur la base d’un rapport établi par MM. Alain Juppé et Michel Rocard, deux personnalités reconnues. Cette convergence de vues résultait du fait que les projets soutenus dans le cadre du PIA ont un caractère d’intérêt général et sont essentiels pour la capacité d’innovation de notre pays, sans laquelle nous ne pouvons ...

… pour éviter que la crise grecque ne dégénère en un cycle conjoncturel qui pourrait être très largement négatif sera importante. N’oublions pas les inconvénients évités en termes, au mieux, d’incertitude, au pire, de réduction de la croissance !

Cette action contribuera donc au maintien d’un climat économique favorable, puisque le risque de déstabilisation de la zone euro est pour l’instant écarté. Nous n’évoquerons pas ce soir les orientations budgétaires pour 2016 – je l’avais fait en première lecture. J’y reviens brièvement pour rappeler que, d’une part, la trajectoire de réduction...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je limiterai mes propos aux orientations budgétaires pour 2016. Au moment où se tient ce débat d’orientation des finances publiques, nous espérons vivement que la Grèce, l’Union européenne et les institutions trouveront dans les jours à venir un compromis positif pour pe...

Je salue à mon tour la qualité du travail de la rapporteure et du président. Nous avons effectué un large tour d'horizon. L'effet cocktail est encore mal connu. Que nous réservent les études qui y sont consacrées ? Les politiques laxistes d'étalement urbain que nous avons connues ont des conséquences aussi en termes de pollution de l'air, d'aut...

Je soutiens la proposition de Philippe Dallier de fixer le point de départ des données en 2002. Ce serait très instructif. Chacun pourrait se souvenir que le poids de la dette publique représentait alors 57 % du PIB, conforme en cela aux critères de Maastricht, alors qu'en 2012, il atteignait 89 %.

Mais il n'y a aucune raison de déterminer géographiquement cette aide. Une approche sectorielle est préférable.

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur la mention « Reconnu garant de l’environnement », ou RGE, pour les entreprises artisanales. Le Gouvernement poursuit une politique énergétique ambitieuse, notamment avec l’objectif de rénover 500 000 logements par an d’ici à 2017, et de diminuer de 38 % la consommation d’énergie à l’horizon ...

Je me félicite de ces orientations qui seront, je l’espère, mises en œuvre dans les meilleurs délais compte tenu de l’enjeu que représentent les économies d’énergie attendues de ces politiques. J’attends également l’amélioration de la situation de l’emploi dans le domaine du bâtiment et des travaux publics, secteur porteur extrêmement utile à ...

Je souhaiterais rappeler que la crise financière en Espagne est une crise d'origine privée ayant ensuite entrainé une crise des finances publiques. La dette publique espagnole était en effet faible avant la mobilisation de fonds publics considérables pour « sauver » ce qui pouvait l'être dans le secteur privé. La France est dans une situation t...

J'ai noté que la prévision 2017 montre l'amorce d'une décrue du rapport entre la dette publique et le PIB. Nous sommes proches de 100 %. Cela inquiète nos concitoyens et il faut effectivement une décrue. L'évolution n'est pas liée à une surestimation de l'évolution du PIB, ni volontaire et ni involontaire d'ailleurs. J'imagine donc qu'elle repo...