Interventions de Maurice Vincent

Nous nous abstenons sur cet amendement. L'amendement n° 26 est adopté. L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous nous abstenons sur cet amendement. L'amendement n° 7 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 25 est adopté. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous ne sommes pas favorables à cet amendement. L'amendement n° 30 est adopté. L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous nous abstenons sur cet amendement. L'amendement n° 8 n'est pas adopté. L'article 32 est adopté sans modification.

Nous nous abstenons sur cet amendement. L'amendement n° 9 n'est pas adopté.

Nous sommes favorables à ces amendements. Le sous-amendement n° 40 puis l'amendement n° 39 ainsi modifié sont adoptés, et deviennent l'article 36 bis.

Vous jugez prudentes les hypothèses de croissance sur les trois années à venir. On rompt ici avec les habitudes, qui tendaient à tabler sur une croissance surestimée pour construire un budget confortable. Et l'on payait la facture, in fine, par de l'endettement. Vous soulignez que la croissance espérée, pour être durable, devra s'accompagner d...

C'est un fait que les demandes augmentent. On le ressent dans mon département de la Loire. Je n'irais pas jusqu'à dire que certains demandeurs s'emploient sciemment à contourner la législation, mais sans doute certaines demandes sont déposées qui ont fort peu de chances d'aboutir. Si l'on veut rester fidèle à notre tradition d'accueil, il serai...

Ma question est d'ordre général et porte sur les perspectives ouvertes par la politique monétaire et économique mise en oeuvre au sein de l'Union européenne. Le programme de rachat des actifs a, comme vous l'avez dit, un rôle d'anesthésiste, de desserrement temporaire des contraintes ; toutefois, vous nous avez expliqué que cela n'est pas suffi...

J'aimerais avoir votre avis sur la différenciation, dans le calcul du CIR, des prestations publiques par rapport aux prestations privées : les premières sont prises en compte dans l'assiette du CIR pour le double de leur montant. Ce dispositif vous semble-t-il réellement incitatif ?

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques est parfois abordée de manière désinvolte, voire ironique. On fait allusion aux doux rêveurs soixante-huitards, parfois même qualifiés d’« attardés », qui vo...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un rapport du Conseil d’orientation de l’emploi publié le 30 septembre 2013 chiffrait à 820 000 le nombre d’emplois non pourvus en France. À la même période, l’enquête ACEMO estimait le nombre d’emplois vacants à 180 000. Les services des relations humaines des grandes entreprises...

Alors que Bruxelles nous demande un effort budgétaire supplémentaire, pouvez-vous nous préciser le produit attendu de la taxe sur les transactions financières ? Les évaluations varient de 8 à 24 milliards d'euros... À quelle date cette taxe pourrait-elle entrer en vigueur ?

Alors que Bruxelles nous demande un effort budgétaire supplémentaire, pouvez-vous nous préciser le produit attendu de la taxe sur les transactions financières ? Les évaluations varient de 8 à 24 milliards d'euros... À quelle date cette taxe pourrait-elle entrer en vigueur ?

Le CIR permet-il de prévenir les délocalisations des centres de recherche des grandes entreprises dans le cadre de leur stratégie mondialisée ?

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Nos compatriotes sont aujourd’hui extrêmement préoccupés par l’augmentation rapide du nombre de travailleurs détachés en France, estimé aujourd’hui à 300 000 environ. Si la liberté de circulation constitue un des piliers de l...

Mes questions s'adressent à la directrice générale adjointe de l'APE. Vous dites bénéficier de prix particulièrement favorables : comment vous y prenez-vous ? Les entreprises dont vous avez la charge relèvent de plusieurs ministères. Ne vous faut-il pas redoubler de vigilance pour éviter les expertises en doublon - le rapport cite le cas de l...

Je salue à mon tour le travail de notre rapporteur général. Je m'interroge, comme André Gattolin, sur l'avenir de la taxe de risque systémique. J'ai bien compris qu'il y aura un jeu de vases communicants, mais la taxe de risque systémique devait aussi venir abonder le fonds de soutien aux collectivités locales, porté à trois milliards d'euros s...

Au-delà du shadow banking, je suis convaincu par la nécessité d'une régulation européenne, ne serait-ce qu'en raison de la taille des établissements bancaires. Quoiqu'inquiet des remises en cause de la régulation Barnier, je me demande si celle-ci impacterait la compétitivité des banques françaises. Monsieur Papiasse, vous dites que la crise ba...

Le contribuable est français, pourtant !