Interventions de Maurice Vincent

Je voudrais insister sur la prévention, au regard des déboires que nous avons connus, qu'il s'agisse des collectivités territoriales ou des particuliers. Je pense à la diffusion de produits complexes et risqués, avec certaines affaires qui sont encore devant les tribunaux. Il est important que l'on insiste sur la prévention auprès de nos régula...

La meilleure gestion possible des financements doit bien entendu être recherchée et il faut garantir l'efficacité des contrats aidés. Mais leur effet positif ne doit pas seulement être apprécié en termes d'emploi et d'insertion sur le marché du travail. Il faut aussi tenir compte des effets psychologiques majeurs qui découlent de ces contrats :...

Améliorer le niveau des bourses serait sans doute la meilleure solution, mais faut-il rappeler que la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Geneviève Fioraso, a dû se battre, après sa nomination, pour trouver les 150 millions d'euros de la dixième mensualité de bourses, annoncée par son prédécesseur, Laurent Wauquiez ? Depuis...

En matière d'assurance-vie, les risques semblent aujourd'hui difficilement quantifiables, notamment en cas de hausse forte et brutale des taux d'intérêt. Estimez-vous que les mécanismes de protection des épargnants actuellement prévus par la législation française - et notamment le niveau de la garantie des placements - sont suffisants et crédib...

Je souhaiterais connaître votre vision des fonctions de l'ACPR, plus particulièrement s'agissant de sa mission de protection des particuliers, en veillant à leur bonne information dans tous les produits financiers qui sont distribués. En effet, chacun sait que, dans le secteur de l'assurance, l'évolution du contexte macroéconomique n'est pas sa...

Je tiens à vous faire part de mon inquiétude concernant la situation immobilière de l'enseignement supérieur et de la recherche. La loi du 10 août 2007 relative à l'autonomie des universités a confié, dans certains cas seulement, la responsabilité immobilière aux établissements. Par la suite, la mise en place des partenariats public-privé, enc...

Il s’agit d’un amendement de précision. La référence à une zone d’emploi territoriale constitue une procédure nouvelle ; par conséquent, il nous a semblé important que le décret qui permettra sa mise en œuvre soit pris en Conseil d’État.

Je retire également mon amendement, monsieur le président.

Le présent amendement vise à faciliter le reclassement hors du territoire national des salariés travaillant en zone frontalière, pour lesquels il est plus aisé d’occuper un poste au-delà de la frontière, mais à une distance réduite, que de se rendre à l’autre bout du territoire français. Il s’agit donc d’élargir les possibilités d’offres de rec...

Je le retire, monsieur le président !

La présentation de cet amendement m’amène, à la suite de M. le ministre, à revenir sur les conséquences de l’article 101. Cet article est important, puisqu’il porte sur les PSE dans un cadre bien précis, celui d’un redressement ou d’une liquidation judiciaires ; on en compte tout de même 350 par an. Dans sa rédaction issue des travaux de la c...

Avec cet amendement de précision, la logique suivie est la même que précédemment. Aussi, je serai bref. Je tiens simplement à rappeler un constat. À l’heure actuelle, lorsqu’un PSE est élaboré, deux cas de figure se présentent. Ou bien l’entreprise concernée n’est ni en redressement ni en liquidation : dès lors, l’administration homologue le ...

La question qui mérite d’être posée est simple : ne faut-il pas rendre obligatoire le soutien des groupes à leurs filiales qui, du fait des difficultés auxquelles elles se heurtent, risquent la liquidation ou le redressement judiciaire ? À mon sens, mieux vaut résoudre le problème par le haut, dans le sens de l’intérêt des salariés, plutôt que...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

De façon générale, c'est un dispositif dont personne ne souhaite la disparition, il est même encouragé particulièrement pour ses effets sur les PME-PMI. Mes interrogations portent sur les grandes entreprises car, objectivement, que ce soit à travers la presse ou certaines auditions (je laisse de côté les situations d'éventuelle fraude fiscale q...

Les consultants indépendants qui font de la recherche pourraient être concernés.

Nous nous abstenons sur cet amendement.

Nous nous abstenons sur cet amendement. L'amendement n° 4 n'est pas adopté.

Nous nous abstenons sur cet amendement. L'amendement n° 5 n'est pas adopté.

Nous sommes également défavorables à cet amendement. L'amendement n° 6 n'est pas adopté.