Interventions de Maurice Vincent

Il est sanctuarisé jusqu’en 2020 !

Avant de présenter mon amendement, je voudrais souligner, puisque c’est l’objet de cet article, que l’engagement de l’État est multiplié par deux, ce qui, de mon point de vue, est le bienvenu. Je m’en félicite d’autant plus que j’ai la conviction – et même la certitude – que si un tel engagement avait été pris au tout début de cette crise, en ...

Monsieur le secrétaire d’État, je comprends tout à fait les précautions que vous souhaitez prendre par rapport à la rédaction de cet amendement. Il me semble néanmoins nécessaire de bien mesurer que lorsqu’une banque – la SFIL ou d’autres, parce cet amendement concerne potentiellement toutes les institutions bancaires et non la seule SFIL – pro...

Je ne partage pas l’analyse de notre rapporteur général sur cette disposition très technique. Celle-ci, effectivement, ne change en rien le coût global pour la collectivité de la sortie de l’emprunt structuré ; pour autant, elle lui permet, en fonction du moment où a été pris l’emprunt initial, de privilégier le remboursement des intérêts ou ce...

Notre groupe prend pleinement la mesure des efforts du Gouvernement pour conduire une politique équilibrée qui tienne compte à la fois des exigences de santé publique, en amenant nos concitoyens à moins fumer, et de la nécessité de maintenir un réseau de débitants de tabac. Une amende qui est aujourd'hui au minimum de 15 euros – une cinquième ...

Cet amendement vise à assurer le bon fonctionnement du mécanisme de remboursement du versement transport, évoqué voilà quelques minutes. Il nous apparaît nécessaire que le législateur prévoie certaines garanties, notamment en termes d’information, au bénéfice des autorités organisatrices de transport. Il s’agit en particulier de permettre à ce...

Cet amendement est identique à celui de la commission. Nous allons suivre le débat sur le sous-amendement.

J’entends bien les arguments développés par M. le rapporteur général. Cependant, s’agissant de la mesure sur les carburants, on ne peut tout de même pas parler d’un effet de surprise ! En effet, plusieurs rapports ont été établis sur le sujet, et de longue date. Un comité pour la fiscalité écologique, qui travaille sur ce thème, a par exemple ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, s’interroger, dans le contexte actuel, sur les dépenses de notre pays est d’autant plus indispensable que – nous le savons tous – plusieurs missions traitant de sécu...

À ce stade, aucune orientation concrète, compatible avec une telle ponction, n’a pu être présentée – j’ai pu le constater lors des débats de notre commission. Nous avons cependant bien compris, monsieur le rapporteur général, que vous aviez les fonctionnaires dans le viseur.

Quoi qu’il en soit, nous sommes très loin des 100 milliards d’économies ! Je suis donc obligé de constater que ce slogan des « moins cent milliards » – pour ne rien dire du « moins 150 milliards » – n’a aucune crédibilité. Tant mieux, car si de telles décisions étaient adoptées, elles ne pourraient que faire reculer la croissance et l’emploi,...

L’effort en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes est également sans précédent. Je citerai la montée en charge du service civique, qui devrait concerner cette année 110 000 jeunes et dont le budget est doublé ; la mise en place de la Garantie jeunes, grâce à laquelle 60 000 jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité b...

Le budget qui nous est proposé est un budget d’adaptation à une situation exceptionnellement grave, marquée, depuis plusieurs mois, par la violence des agressions que subit notre pays. Il y répond par la hausse indispensable des moyens de la sécurité, mais il ouvre également, par les choix dont j’ai parlé en faveur de la jeunesse et de l’emplo...

Il me paraît curieux de considérer a priori qu'il y a surbudgétisation. Ce matin, nous avions un débat sur l'hypothèse d'une sous-budgétisation. L'amendement que vous nous proposez pose la question de la crédibilité des estimations. Par prudence, mieux vaut suivre le Gouvernement.

Je regrette la tonalité polémique de plusieurs propos, y compris dans les observations du rapporteur spécial. Le contexte ne nous autorise pas, même en commission, ce type de débats, qui ne font pas avancer le problème. Vous semblez regretter que le Gouvernement ait choisi de concentrer l'effort budgétaire sur les créations d'emplois. Je ne peu...

Merci pour ce travail précis et de qualité. La budgétisation de l'ensemble des aides personnelles au logement est une bonne chose. Oui, il faut améliorer la justice sociale dans l'attribution de l'aide au logement étudiant, mais ce n'est pas simple ni politiquement, ni techniquement. Les dépenses fiscales sont élevées, et le dispositif « Pinel ...

C'est un mauvais signal ! Voilà le laxisme ! L'amendement n° 3 est adopté. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption des crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ainsi modifiés.

Je remercie Francis Delattre pour ce rapport clair, modéré et pragmatique. Il me paraît difficile d'adopter l'amendement proposé tirant les conséquences de la proposition de Roger Karoutchi, dont je comprends néanmoins l'objectif. D'abord, les vases communicants entre les dépenses engagées quoi qu'il arrive par les hôpitaux pour les cas d'urgen...

Les réductions d'effectifs peuvent-elles se prolonger encore longtemps ? Le Gouvernement souhaitait mobiliser des terrains publics pour relancer le logement social. La décote « Duflot » ne s'appliquerait pas beaucoup du fait de multiples difficultés. Quelles sont-elles ?

Qu'en est-il de l'amendement n° 3 ?