Pour une école de la confiance

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque le texte adopté par l’Assemblée nationale nous a été transmis en février dernier, un accord en commission mixte paritaire était loin d’être une évidence, tant les sujets de désaccord entre nos deux assemblées étaient nombreux. Mais chacune a fait des concessions, pour ab...

D’autre part, et surtout, nous avons dû céder sur la compensation des communes qui jusqu’alors participaient au financement des classes maternelles privées sous contrat, sans toutefois verser la totalité de la somme correspondant au coût d’un élève dans le public. Le Sénat avait clairement pris position sur le sujet, en l’inscrivant à l’article...

Aujourd’hui, comme rappelé, l’inscription d’un enfant non résident de la commune est soumise à l’accord du maire de celle-ci. Si cette inscription n’est pas justifiée par les situations particulières énumérées, la commune d’accueil ne recevra aucune participation financière de la part de la commune de résidence. Soumettre cette inscription à l...

Vous abordez là, mon cher collègue, une question importante, celle de la situation financière des communes ne possédant pas d’école. L’article L. 212-8 du code de l’éducation permet de prendre en compte cette situation en ce qu’il dispose qu’il est tenu compte des ressources de la commune de résidence. Je ne reviens pas sur ce que j’ai dit à ...

Je propose d’en rester à une approche technique. Hier soir, nous avons tous manifesté notre attachement aux langues régionales. Nous avons évoqué les difficultés qui subsistent et le cadre juridique et constitutionnel, que l’on peut souhaiter changer. Aujourd’hui, un élève qui s’inscrit dans une école publique d’une autre commune que la sienne...

… ce qui serait contre-productif pour l’enseignement des langues régionales. Étant un élu du Béarn, je peux vous dire que, dans les vastes territoires où l’on parle l’occitan, certains maires se crisperont, non seulement parce que l’école de leur commune perdra des enfants, ce qui peut menacer l’existence de classes, voire de l’école, mais auss...

Sur le fond, vous évoquez à bon droit un vrai problème, monsieur Karam. D’ailleurs, la commission de la culture est aussi très attentive à cette question ; sa présidente s’est d’ailleurs rendue en Guyane. Cela étant, je défends la position constante de la commission sur les demandes de rapport : avis défavorable.

Ma réponse sera technique et politique… Sur le plan technique d’abord, l’objectif, y compris pour les écoles immersives, étant d’aller vers le bilinguisme, il y a des épreuves en français et des épreuves en langue régionale lors des examens nationaux. Vouloir que l’ensemble des épreuves se déroulent en langue régionale ne me paraît donc pas co...

Monsieur Dantec, vous êtes un adepte du droit à la différenciation. Or, sur cette question, l’appétence diffère selon les territoires où sont enseignées les langues régionales. Pour un territoire comme celui dont je suis élu, l’établissement d’un cadre national pourrait constituer une régression, en particulier pour ce qui concerne la langue ba...

Sur le fond, vous avez raison. Il importe que l’on mesure comment le plan Mayotte est mis au service de l’éducation des enfants non scolarisés ; c’est une évidence. Mais, tout en reconnaissant la pertinence du sujet que vous abordez, j’émettrai un avis défavorable, puisqu’il s’agit d’une demande de rapport.

L’amendement n° 389 rectifié bis a pour objet de supprimer la distinction entre écoles privées selon qu’elles dispensent ou non un enseignement de langue régionale. Il a le mérite de mettre en lumière l’un des défauts de l’article 6 ter A, à savoir la création d’une rupture d’égalité entre écoles privées. Je regrette que le Gouve...

Je partage totalement le plaidoyer de Pierre Ouzoulias pour les expérimentations et la liberté pédagogique. Les équipes pédagogiques doivent s’emparer de ces leviers pour faire évoluer l’école ! Pour autant, je ne comprends pas très bien cet amendement. L’article 8 prévoit déjà que les expérimentations doivent recueillir l’accord des équipes é...

J’ai en tout cas bien senti une certaine gêne dans sa réponse. Le Gouvernement a pris de grands engagements, qu’il n’est pas capable de traduire correctement dans le présent projet de loi. C’est en quelque sorte une méthode de gouvernement… La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Pour ma part, je m’étonne de la méthode employée ! Le discours du Premier ministre a été tenu au mois de septembre. Cet article a été introduit dans le texte en commission sur l’initiative de votre groupe, madame Robert, qui, me semble-t-il, n’appartient pas à la majorité présidentielle… Si j’ai accepté l’amendement introduisant cet article, c’...

Concernant les heures d’enseignement, on voit les limites de l’organisation hebdomadaire, qui empêche réellement l’innovation pédagogique des établissements. Pourquoi, par exemple, ne pas permettre un élève de quatrième d’avoir deux heures de musique toutes les deux semaines, au lieu d’une heure hebdomadaire perdue au milieu de son emploi du te...

M. Max Brisson, rapporteur. On a toujours de bons arguments pour ne rien faire, comme aime à le dire le ministre !

On ne cesse d’affirmer que les directeurs sont le pivot de notre école primaire, de louer l’importance de leur rôle. La plupart des parents d’élèves ne savent même pas qu’ils ne sont pas les supérieurs hiérarchiques des enseignants ; cela leur paraît aller de soi.

Les expérimentations prévues à l’article 8 ne sont que de nature pédagogique, mises en œuvre à l’échelle de l’établissement. Les expérimentations que vous proposez dépassent largement ce cadre. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

Jacques Grosperrin a eu raison de déposer son amendement, et la majorité de la commission a eu raison de le suivre. Les rapports se multiplient ; tous montrent les problèmes posés par l’absence d’autorité hiérarchique des directeurs d’école. Le dispositif proposé ne remet nullement en cause la liberté pédagogique des enseignants, qui est un pri...

Madame Cartron, il ne faut pas voir le mal partout ! L’amendement n° 267 revient sur une disposition introduite en commission, sur l’initiative de notre collègue Françoise Laborde, visant à donner aux familles la liberté de demander l’inscription de leur enfant dans un établissement ne pratiquant pas d’expérimentation. Cette garantie existe da...