Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

La commission des lois a adopté un amendement de notre collègue Roger Karoutchi visant à « instituer le même déplafonnement des durées d’activité des réservistes fonctionnaires, pendant la durée d’application de l’état d’urgence sanitaire, afin de pouvoir assurer leur disponibilité pour des missions de réserve sanitaire, militaire, de police ou...

Cet amendement a pour objet de permettre aux syndicats mixtes fermés et aux syndicats mixtes ouverts restreints de se réunir par visioconférence ou audioconférence. En effet, cette possibilité ne leur est pas clairement ouverte par la loi, en sorte que, dans certains cas, la tenue d’une réunion par visioconférence ou audioconférence a pu être r...

Hier, j’ai quelque peu tempêté en expliquant combien les maires pouvaient se sentir dépassés par l’ampleur technocratique du protocole sanitaire auquel ils se trouvent confrontés. Je remercie le président Bas d’avoir fait voter par le Sénat tout entier, contre l’avis de la garde des sceaux, un dispositif qui protège non seulement les maires, ma...

Cet amendement, proposé par Daniel Gremillet, prévoit qu’un décret fixe les conditions de protection des données recueillies dès l’installation des brigades sanitaires et jusqu’au terme de la mission de celles-ci, ainsi que les conditions de l’hébergement de ces données en open data dans un data center situé sur le territoire nati...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, malgré l’urgence qui nous est dictée par le contexte sanitaire, mais aussi par le calendrier du Gouvernement, le Sénat a accompli son travail avec sérieux et a examiné ce projet de loi de manière rigoureuse et distanciée, ce qui est la marque de fabrique de la Haute Assemblée. Je...

Le débat parlementaire fait évoluer les positions. En effet, alors que j’étais cosignataire de l’amendement de M. Richard, j’ai défendu une position tout à fait contraire lorsque nous avons débattu de l’amendement de M. Maurey, présenté par Françoise Gatel. M. Richard a bien raison de dire que le code de l’éducation trouve ici ses limites. Il ...

Une lecture valant certainement mieux que de longs discours, je vais à mon tour lire un courrier, celui du président du conseil départemental de l’ordre des chirurgiens-dentistes de mon département, que j’ai reçu ce jour à neuf heures. Il est assez éloigné des propos que vous tenez, monsieur le ministre. « Chères consœurs, chers confrères, «...

Bien que je n’aime pas l’eau froide, je mettrai tout de même un pied dedans ! Il n’est pas facile d’être législateur. Il y a les rats des champs et les rats des villes ; il y a les élus, cher Philippe Bas, des plages de la campagne et les élus des plages de la ville. Chez moi, sur la côte basque, les surfeurs ne rêvent que d’une seule chose, r...

Par ailleurs, ils ne croient pas – j’en suis désolé, monsieur le ministre – à la barrière des 100 kilomètres. Ils ont vu, pendant le confinement, qu’Airbnb, pour le citer, poursuivait son activité de locations saisonnières. On voyait à Biarritz, en plein confinement, des gens avec des valises à roulettes dans les rues… Ils ne voudraient pas qu...

Ils ont vu les images de Saint-Sébastien ce week-end. Ils ont vu la grande plage de la Concha noire de monde. Certes, les gens y marchaient, mais sans respecter les distances barrières. Les surfeurs, dans l’eau, étaient également en très grand nombre et ne respectaient pas non plus ces distances. Il se passera à Biarritz, à Saint-Jean-de-Luz o...

Depuis plusieurs jours, les maires de ce pays ont mal à la tête. Jeudi, déjà, ils ont dû digérer un protocole sanitaire apocryphe arrivé par des voies assez surprenantes et dont on leur a dit, quelques jours plus tard, qu’il n’avait aucune valeur. Ce week-end, ils ont dû digérer un autre protocole, mesurer la différence et s’apercevoir qu’il é...

Entre le protocole apocryphe où le repas devait être distribué dans les classes et le protocole authentifié, on a changé dix fois de mode d’organisation. Or la responsabilité des maires est engagée, …

… comme elle l’est pour le nettoyage des classes. Je vous demande donc, monsieur le rapporteur, de reprendre la parole, pour que je puisse rassurer encore davantage les maires des bords de l’Adour et de la vallée d’Aspe.