Les interventions de Max Brisson sur ce dossier

17 amendements trouvés

05/11/2020 — Amendement N° COM-24 rectifié au texte N° 20202021-108 - Article 7 bis (Adopté)
Mmes Deromedi, Di Folco, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Regnard, Hugonet, Babary, Lefèvre, Daniel Laur...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les titres d’identité et les passeports des ressortissants français résidant à l’étranger dont la fin de validité est postérieure à la publication du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sont prorogés pour une durée de six mois après la cessation de cet ét...

05/11/2020 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20202021-108 - Article 3 sexies (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Lavarde, Jacques, M. Calvet, Mme Joseph, M. Bouchet, Mmes Borchio Fontimp, Chauvin, MM. D...

Rétablir ainsi cet article : I. – Par dérogation aux articles L. 541-2 et L. 821-4 du code de la sécurité sociale et L. 241-3, L. 241-6 et L. 245-2 du code de l’action sociale et des familles, les bénéficiaires des droits et prestations énumérés au II du présent article dont l’accord sur ces droits et prestations expire entre le 1 er août et l...

05/11/2020 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20202021-108 - Article 3 quinquies (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Lavarde, Jacques, M. Calvet, Mme Joseph, M. Bouchet, Mmes Borchio Fontimp, Chauvin, MM. D...

Rétablir ainsi cet article : Les I, II et III de l’article 1 er de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux restent applicables jusqu’au 31 janvier 2021. Les mesures prises en application des mêmes I, II et III prennent fin troi...

29/10/2020 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20202021-079 - Après l'article 3 septies (Retiré)
MM. Brisson, Bazin, Courtial, Piednoir, Mme Lavarde, M. Daubresse, Mme Joseph, MM. Daniel Laurent, Perrin, Rietmann, ...

Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du I de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de fai...

29/10/2020 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20202021-079 - Après l'article 7 (Adopté)
Mmes Deromedi, Di Folco, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Regnard, Hugonet, Mme Berthet, MM. Pellevat, D...

Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les titres d’identité et les passeports des ressortissants français résidant à l’étranger dont la fin de validité est postérieure à la publication du décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire sont prorogés pour une durée de six mois après la cess...

29/10/2020 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20202021-079 - Article 9 (Adopté)
Mme de Cidrac, M. Karoutchi, Mme Bourrat, MM. Brisson, Daubresse, Mme Noël, M. Regnard, Mme Gruny, M. Cédric Vial, Mm...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... - Le I du présent article est applicable aux agents contractuels de la fonction publique. Exposé sommaire : La commission des lois a adopté un amendement de notre collègue Roger Karoutchi visant à « instituer le même déplafonnement des durées d’activité des réservistes foncti...

27/10/2020 — Amendement N° COM-5 3ème rectif. au texte N° 20202021-074 - Après l'article 7 (Adopté)
MM. Karoutchi, Bouchet, Piednoir, Daubresse, Levi, Mme Belrhiti, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Nathalie Goulet, M. Laugi...

Après l'article 7 (nouveau) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3131-21 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3131-21-... ainsi rédigé : « Art. L. 3131-21-... Les durées maximales d'activité dans les réserves militaire, de sécurité civile, sanitaire ou de la police nationale prévues à l'artic...

27/10/2020 — Amendement N° COM-4 3ème rectif. au texte N° 20202021-074 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Lavarde, Jacques, M. Calvet, Mme Joseph, M. Bouchet, Mmes Borchio Fontimp, Chauvin, MM. D...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L. 541-2 et L. 821-4 du code de la sécurité sociale et L. 241-3, L. 241-6 et L. 245-2 du code de l’action sociale et des familles, les bénéficiaires des droits et prestations énumérés au II du présent article dont l’accord sur ces droits et presta...

27/10/2020 — Amendement N° COM-3 3ème rectif. au texte N° 20202021-074 - Après l'article 3 (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mmes Lavarde, Jacques, M. Calvet, Mme Joseph, M. Bouchet, Mmes Borchio Fontimp, Chauvin, MM. D...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les I, II et III de l’article 1 er de l’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux restent applicables jusqu’au 31 janvier 2021. Les mesures prises en application de c...

04/05/2020 — Amendement N° 182 rectifié au texte N° 20192020-417 - Article 6 (Retiré)
MM. Gremillet, de Legge, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Mmes Deroche, Chauvin, Noël, M. Priou, Mme Malet, MM. Cuyp...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il fixe également les conditions de protection des données recueillies dès l'installation des brigades sanitaires jusqu'au terme de leur mission et les conditions de leur hébergement en open data dans un data center situé sur le territoire national. Exposé sommaire : L'article 6 p...

04/05/2020 — Amendement N° 181 au texte N° 20192020-417 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, de Legge, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Mmes Deroche, Chauvin, Noël, M. Priou, Mme Malet, MM. Cuyp...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : En complément du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, il convient de définir la portée normative que peuvent avoir l’ensemble des obligations incombant à la foi...

04/05/2020 — Amendement N° 180 rectifié au texte N° 20192020-417 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, de Legge, Mmes Deromedi, Deroche, MM. Perrin, Raison, Mmes Chauvin, Noël, M. Priou, Mme Malet, MM. Cuy...

Après l’alinéa 6 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : La responsabilité pénale du maire et des directeurs d’école ne peut être engagée lorsqu’ils sont amenés, dans un temps très court, à évaluer la capacité d’accueil des élèves dans l’établissement scolaire. La responsabilité pénale du maire ne peut être engagée dès lors que face à l’incapa...

04/05/2020 — Amendement N° 179 rectifié au texte N° 20192020-417 - Article 1er (Retiré)
MM. Gremillet, de Legge, Mme Deromedi, MM. Perrin, Raison, Mmes Deroche, Berthet, Chauvin, Noël, M. Priou, Mme Malet,...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le maire ne peut être tenu responsable pénalement et administrativement pour les arrêtés pris, dans le cadre de l’application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, au titre de son pouvoir de police générale que si les mesures prises dans lesd...

04/05/2020 — Amendement N° 43 rectifié au texte N° 20192020-417 - Article 3 (Retiré)
MM. Reichardt, Paccaud, Morisset, Kennel, Mmes Laure Darcos, Eustache-Brinio, MM. Cuypers, Pellevat, Mmes Thomas, Cha...

Compléter cet article par trois alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le régime de police spéciale mis en place par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, telle que modifiée par la loi n° … du …. prorogeant l’état d’urgence et complétant ses dispositions, n...

04/05/2020 — Amendement N° 40 au texte N° 20192020-417 - Article 2 (Retiré)
M. Rapin, Mmes Di Folco, Catherine Fournier, M. Bascher, Mme Gruny, MM. Paccaud, Lefèvre, Mme Lherbier, MM. Vanlerenb...

Alinéa 10, première phrase Après les mots : viser que insérer les mots : les personnes en situation irrégulière, d'ores et déjà présentes sur le territoire national, ou Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux personnes en situation irrégulière, mais d’ores et déjà présentes sur le territoire national, la mesure de placement en...

04/05/2020 — Amendement N° COM-19 3ème rectif. au texte N° 20192020-414 - Article 3 (Rejeté)
MM. Reichardt, Paccaud, Morisset, Kennel, Mmes Laure Darcos, Eustache-Brinio, MM. Cuypers, Pellevat, Mmes Thomas, Cha...

Alinéa 9 À l?article L. 3131-17 du Code de la santé publique, il est inséré un V ainsi rédigé : « V.- Le régime de police spéciale mis en place par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, telle que modifiée par la loi n°? du ?. prorogeant l?état d?urgence et complétant ses dispositions, ne fait pas obstacle à la compétence du maire, au titre de s...

04/05/2020 — Amendement N° COM-15 rectifié au texte N° 20192020-414 - Article 6 (Rejeté)
Mme Duranton, M. de Nicolay, Mme Imbert, MM. Bascher, Brisson, Grosperrin, Bonne, Cuypers, Charon, Pellevat, Mme Dero...

Après l'alinéa 2, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « Les données de santé pouvant être rattachées à un individu doivent être hébergées dans des serveurs situés sur le territoire national, le cas échéant par une entreprise ayant conclu un accord de protection des données spécifique avec le ministère chargé de la santé. Le contenu de cet accord ...