Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Alinéa 4 1° Après les mots : unités de recherche supprimer la fin de la première phrase. 2° Après la première phrase : Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces dernières peuvent, après accord des organes directeurs de l’établissement, administrer les dotations globales de fonctionnement et d’équipement qui leur sont allouées. Exposé sommai...

I. – Alinéas 20 et 21 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 41 Remplacer les mots : une coordination et une mise en cohérence par les mots : une animation Exposé sommaire : Si le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) doit évaluer la qualité des formations dispensées par les universités, il n’...

I. – Alinéa 20 et 21 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 29 Après les mots : formation des établissements d’enseignement supérieur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , à l’exception des offres de formation dont l’accréditation est soumise à l’avis préalable d’une autre instance. » ; III. – Alinéa 41 Remplacer les mots : une coordinat...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 111-7-1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » II. – Le I entre en vigueur le 1 er janvier 2023. Exposé sommaire : Pour assurer la...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 431-4 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Après les mots : « présent code », la fin de la première phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « un salarié peut être recruté pour contribuer à un projet ou une opération de recherche par un contrat dont l’...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732-2, après les mots : « de l’enseignement supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phra...

Alinéa 8 Supprimer le mot: cliniques Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet de reconnaître que les centres hospitaliers universitaires vétérinaires peuvent non seulement faire de la recherche clinique stricto sensu mais aussi effectuer de la recherche fondamentale. NB :La présente rectification porte sur la liste des signa...

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 111-1 du code de la recherche, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-…. – Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice d...

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : prévues à l’article L. 241-1 du code rural et de la pêche maritime Exposé sommaire : Amendement précisant les conditions exigées pour le directeur de la formation vétérinaire NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.