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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Max Brisson sur ce dossier
6 amendements trouvés
16/05/2023 — Amendement N° 119 rectifié au texte N° 20222023-590 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Gremillet, Husson, Mme Joseph, MM. Sautarel, Rietmann, Perrin, Mme Richer, M. Mandelli, Mme Chauvin, MM. Panunzi,...
Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le II de l’article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « .... – Il est institué auprès des ministres chargés de l’agriculture, des collectivités territoriales, de l’éducation nationale, de la santé et de l’envi...
16/05/2023 — Amendement N° 71 2ème rectif. au texte N° 20222023-590 - Article 21 (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Louault, Mme Férat, M. Daniel Laurent, Mme Chauvin, M. Bascher, Mme Noël, MM. Détraigne...
I. - Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Il est ajouté un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les salariés travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi des sociétés coopératives agricoles et leurs unions qui se consacrent au conditionnement des fruits et légumes, telles que citées à l’article 1451 du code général des im...
09/05/2023 — Amendement N° COM-5 3ème rectif. au texte N° 20222023-349 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Cuypers, Duplomb, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Détraigne, Burgoa, Mme Muller-Bronn, MM. Bouchet, Charon, Reg...
Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, est ainsi rédigé : « II. - L'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou présentant des modes d'action identiques à ceux de ces subst...
09/05/2023 — Amendement N° COM-4 rectifié au texte N° 20222023-349 - Article 10 (Rejeté)
MM. Favreau, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Brisson, Cadec, Cuypers, Mme Del Fabro, M. B...
Alinéa 3 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir aux cinq principaux ingrédients par ordre pondéral décroissant l’obligation d’indication d’origine sur les produits alimentaires transformés. En effet, les industriels de l’agro-alimentaire utilisent de nombreux ingrédients. Les obliger à d...
09/05/2023 — Amendement N° COM-3 2ème rectif. au texte N° 20222023-349 - Article 1er (Adopté)
MM. Favreau, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. Étienne Blanc, Brisson, Cadec, Cuypers, Mme Del Fabro, M. B...
Alinéa 6 Après le mot : existants, insérer les mots : notamment régionaux et départementaux, Exposé sommaire : Cet amendement vise à introduire dans le rapport triennal du Haut-commissaire à la compétitivité agricole une évaluation des différentes politiques régionales et départementales en la matière. En effet, l’agriculture étant une co...
09/05/2023 — Amendement N° COM-1 2ème rectif. au texte N° 20222023-349 - Article 25 (Adopté)
MM. Jean Pierre Vogel, Duplomb, Segouin, Bas, Mme Muriel Jourda, MM. Savary, Bazin, Kern, de Nicolay, Mme de La Provô...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les livraisons d’équidés vivants et les prestations de service suivantes relatives à leur exploitation, à savoir la préparation et l’entraînement, la location et la prise en pension des équidé...
