Interventions en hémicycle de Max Brisson

Quel rapport avec le sujet ?

C’est de la très petite politique !

C’est politicien !

Nous avons eu un échange quelque peu musclé avec Mme la ministre ; je n’y reviens pas. Je souhaite simplement que ce moment d’émotion et d’hommage n’entraîne aucune instrumentalisation politique par la suite, car cela affaiblirait l’hommage que tous les groupes ont voulu rendre. Tous les arguments ont été exposés, y compris ceux qui sous-tende...

Cet amendement de Cyril Pellevat, vise à garantir la présence d’un conseiller municipal d’une commune classée montagne au sein du Conseil national d’évaluation des normes, afin d’avoir un regard autorisé sur la nécessité d’adapter toute nouvelle norme envisagée par les pouvoirs publics, conformément à l’article 8 de la loi du 9 janvier 1985 : «...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de Cyril Pellevat tend à permettre la saisine du Conseil national d’évaluation des normes par le président de la commission permanente d’un comité de massif en complément de la possibilité de saisine déjà dévolue au président de la commission permanente du Conseil national de la montagne (CNM). L’application de cette disposition ...

Je vais le retirer, madame la présidente, au bénéfice de l’argumentation pertinente de Mme le rapporteur. J’essaierai d’être auprès de M. Pellevat aussi convaincant qu’elle l’a été auprès de moi !

Cet amendement vise à ouvrir la possibilité, pour les syndicats mixtes sans fiscalité propre, d’utiliser la visioconférence pour les assemblées délibérantes. Actuellement, ces syndicats sont exclus du champ d’application de la loi. Or ces structures publiques peuvent couvrir des territoires géographiques importants et souhaitent pouvoir utilis...

Défendu.

Je le retire également, madame la présidente.

Il a parfaitement été défendu par M. Kern.

Non, je le retire, madame le président.

René-Paul Savary et Valérie Létard ont dit que les maires s’étaient adaptés aux réalités des PLUi. Pour ma part, je pense qu’ils s’y sont pour beaucoup résignés et qu’ils les subissent plus qu’ils ne les souhaitent. Or des maires résignés, ce sont des maires qui renoncent. Je pense qu’il faut ici marquer notre hostilité à un dessaisissement qu...

Brutale !

Ceux qui défendent le fait communal ne sont pas opposés à l’intercommunalité. Simplement, ils considèrent que les intercommunalités sont au service des communes. C’est bien ainsi qu’elles ont été conçues. La nouvelle carte de l’intercommunalité a été construite de deux manières, madame la ministre. Certaines intercommunalités résultent de la v...

Cet amendement vise à mieux ancrer les commissions régionales du patrimoine et de l’architecture (CRPA) dans les territoires en introduisant une dimension départementale. Dans les faits, ces commissions ne comptent pas nécessairement de membres titulaires d’un mandat électif ou de représentants d’associations ou de fondations issus du départem...

J’ai beau lire et relire l’objet et le texte de l’amendement, je ne vois pas où il est écrit que je voudrais augmenter le nombre de membres de ces commissions ! Nous voulons simplement que leur composition tienne compte des départements. Nous avons eu précédemment un débat sur les intercommunalités XXL et le sentiment d’aspiration des élus. Il...

Ne voyez aucun esprit polémique dans mes propos. Simplement, et puisque le principal initiateur de la loi SRU a été évoqué, je trouve – je rejoins en cela M. Richard – que les objectifs fixés s’apparentent à ceux du Gosplan ! Ils sont totalement irréels, totalement fictifs ! Je connais des communes dans lesquelles même en reportant la date buto...

Les objectifs purement comptables et administratifs reviennent, ces dernières années, à écarter les habitants pourtant éligibles de l’accès au logement social de leur propre commune. Cela est vécu de manière particulièrement injuste par la population et par les maires, qui ne voient pas leurs efforts récompensés. Cet amendement vise donc à ra...