Interventions en hémicycle de Max Brisson

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement de Mme Berthet, qui s’inscrit dans le droit fil du débat que nous venons d’avoir, concerne les stations touristiques. Soyons clairs : les maires des stations touristiques veulent et doivent construire des logements sociaux, mais en tenant compte des réalités. Ces réalités ont été peu prises en compte dans la loi SRU. Comme cela ...

Non, je le retire. Nous attendons en effet beaucoup du contrat de mixité sociale. Les situations ubuesques auxquelles nous sommes confrontés traduisent non pas une absence de volonté, mais une impossibilité de construire des logements sociaux.

Cet amendement rédactionnel vise à remplacer le terme « contrat » par le terme « convention » afin d’intégrer ce document, le cas échéant, dans une contractualisation plus globale.

Défendu.

À la lecture de l’article 18 du projet de loi, le contrat de mixité sociale aurait vocation à déterminer par période triennale et pour chaque commune signataire les objectifs de réalisation de logements sociaux, ainsi que les engagements pris par les collectivités pour atteindre ces objectifs. Parmi les engagements devant être déterminés par c...

M. Max Brisson. Je retire les amendements n° 208 rectifié bis et 207 rectifié bis de M. Genet ; je tenterai de lui faire part de vos arguments, madame le rapporteur pour avis – si je n’y parviens pas, je solliciterai votre aide…

Je retire également l’amendement n° 28 rectifié de Mme Thomas ; je tenterai de lui expliquer l’importance du rôle des EPCI…

Cet amendement, déposé sur l’initiative de notre collègue Jean-Baptiste Blanc, a pour objet d’étayer l’affirmation selon laquelle une commune est dans l’incapacité d’atteindre les objectifs mentionnés au I de l’article L. 302-8 du code de la construction et de l’habitation. En effet, le droit en vigueur prévoit le cas où une commune estime qu’e...

Les intercommunalités à fiscalité propre disposant d’un programme local de l’habitat (PLH) ont la possibilité de conclure avec l’État une convention pour une durée de six ans leur permettant de gérer pour le compte de l’État l’attribution des aides au logement locatif social, au logement intermédiaire et en faveur du parc privé. De nombreuses ...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement, présenté notamment sur l’initiative de M. Cyril Pellevat et d’autres sénateurs montagnards, vise à créer un code de la montagne. Celui-ci réunirait, dans un même ouvrage, les différentes dispositions contenues dans les lois, codes et autres textes réglementaires qui concernent les territoires de montagne, afin de les rendre visi...

Cet amendement, présenté notamment sur l’initiative de M. Cyril Pellevat et d’autres sénateurs montagnards, vise à créer un code de la montagne. Celui-ci réunirait, dans un même ouvrage, les différentes dispositions contenues dans les lois, codes et autres textes réglementaires qui concernent les territoires de montagne, afin de les rendre visi...

Non, je le retire, monsieur le président. Mme le rapporteur parle de pense-bête… Cela fait quinze ans que la loi d’orientation agricole a été votée : on a eu largement le temps de se rappeler qu’il faut créer un tel code. J’espère que ce sera le cas désormais.

Non, je le retire, monsieur le président. Mme le rapporteur parle de pense-bête… Cela fait quinze ans que la loi d’orientation agricole a été votée : on a eu largement le temps de se rappeler qu’il faut créer un tel code. J’espère que ce sera le cas désormais.

On mesure bien à quel point il est difficile dans ce pays de faire de la différenciation, cela a été dit avec force. Les articles que nous avons adoptés jusqu’à présent prévoient une différenciation a minima. Or il faut faire du sur-mesure, accepter d’agir à géométrie variable, en fonction des problèmes. Je pense profondément, comme ceu...

L’article 2 porte sur l’extension du pouvoir réglementaire local, dans le cadre de concertations territoriales entre les collectivités et l’État. C’est bien dans ce cadre que l’enseignement facultatif des langues régionales est conduit dans notre pays. L’article L. 312-10 du code de l’éducation prévoit en effet qu’il est dispensé « selon des mo...