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C’est dit !
La commission des lois a adopté un amendement de notre collègue Roger Karoutchi visant à « instituer le même déplafonnement des durées d’activité des réservistes fonctionnaires, pendant la durée d’application de l’état d’urgence sanitaire, afin de pouvoir assurer leur disponibilité pour des missions de réserve sanitaire, militaire, de police ou...
Je vais m’écarter de l’avis de la rapporteure. Lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance, nous n’avons cessé de formuler cette mise en garde : que le Parlement ne multiplie pas les injonctions aux professeurs. Il y a des programmes pour cela, monsieur Bargeton ! Le développement durable, les problèmes du réchauffement c...
C’est long comme un jour sans pain…
Cette fois, je vais faire plaisir à M. Bargeton… Je voterai cet amendement, que je regrette de ne pas avoir cosigné et dont l’injonction, madame la rapporteure, ne me paraît pas remettre en cause les libertés académiques.
Je m’associe à l’hommage rendu par M. Bargeton à la rapporteure et au président de la commission. Je les remercie et les félicite de leur travail, qui a permis d’améliorer ce texte. En ce qui me concerne, je souhaite également rendre hommage à Mme la ministre, qui nous a écoutés et avec qui nous avons eu un échange apaisé ; ce n’est pas toujou...
… sur l’intégrité scientifique, sur l’évaluation des établissements, sur la diversification nécessaire des contrats pour permettre à de jeunes talents de trouver leur place. Nous avons eu des débats récurrents sur les crédits d’impôt et leur utilité, cher Pierre Ouzoulias. Nous avons un point de divergence sur l’intensité de l’effort, car nous...
Dans le contexte actuel, notre vie démocratique doit se poursuivre, mes chers collègues. Cet amendement n° 86 rectifié bis concerne donc les établissements publics à caractère industriel et commercial – ou EPIC – et les fondations reconnues d’utilité publique ayant une activité de recherche. Ces organismes rencontrent des difficultés po...
Une fois de plus, la Haute Assemblée est piétinée ! On a négligé de la consulter. En parallèle, on suit l’air du temps en parlant de « société civile ». À cet égard, je rejoins tout à fait Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, pour avoir été universitaire, vous êtes, vous aussi, la société civile. §À côté de nos mandats électifs, nous avons to...
Très bien !
Pas de cette manière !
Je remercie M. Pierre Ouzoulias de cet amendement, qui est une pétition de principe, comme lorsque nous avons parlé, hier, des libertés académiques. Les pétitions de principe sont utiles, cependant. La start-up nation n’aime pas le français ! §C’est ainsi, monsieur Bargeton ! Madame la ministre, cet amendement ne prétend en aucune mani...
Cet amendement a pour objet de permettre aux syndicats mixtes fermés et aux syndicats mixtes ouverts restreints de se réunir par visioconférence ou audioconférence. En effet, cette possibilité ne leur est pas clairement ouverte par la loi, en sorte que, dans certains cas, la tenue d’une réunion par visioconférence ou audioconférence a pu être r...
Non, je le retire.
Il est défendu.
Très bien !
Très bien !
M. Max Brisson. Je viens de relire les amendements, car le débat s’est envolé, me semble-t-il, très loin de la réalité. Voilà bien longtemps que l’on n’avait pas utilisé le terme de « bolcheviks » dans la Haute Assemblée !
Tout d’abord, les dispositions de ces amendements ne font que rappeler que nous tenons à la trajectoire à sept ans. Ensuite, il est évident, madame la ministre, que vous entendez nos arguments et que vous tentez de vous y rallier, sans le dire, bien entendu, mais en l’admettant parfaitement. Enfin, malgré les intentions louables qu’a indiquée...