Questions écrites de Michel Amiel

Psychiatrie des mineurs

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les suites données au rapport sur la situation de la psychiatrie des mineurs. Alors que le rapport de la mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France (Sénat n° 494 (2016-2017)) établissant la vraie misère du secteur de la psychiatrie chez les mineurs a été publié en avril...

Consultation générale de prévention

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les consultation des prévention. Lors de la discussion de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, l'accent avait été mis sur la prévention, avec notamment l'instauration d'une consultation gratuite pour la prévention du cancer de l'utérus pour les femmes de...

Médecine scolaire

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place du service sanitaire de trois mois à la rentrée 2018. Au début du mois d'avril 2018, les ministres des solidarités et de l'enseignement supérieur ont annoncé la mise en place du service sanitaire pour les étudiants en santé. Ces derniers auront entre autres la responsabilité de mettre en place ...

Produits phytosanitaires

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'annonce de réductions des phytosanitaire. La France avait pris une position ferme sur le glyphosate fin 2017, et alors que l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des maladies professionnelles et des accidents du travail (INRS) rappelait que 30 % des ...

Protection de l'enfance

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la politique de protection de l'enfant. Si cette dernière est du ressort des départements, les disparités de prise en charge de ces enfants signalés sont grandes : selon les territoires, le taux de placement en famille d'accueil varierait de 19 à 89 %. Plusieurs témoignages relatent que par sa nature mêm...

Situation des EHPAD

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD). Alors que le Parlement viens de discuter les lois de finances et que le problème du vieillissement de la population voire de la prise en charge de ce 5eme pilier de l'assurance maladie de la dépendance est de plus ...

Recrutement des enseignants

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement et la formation des enseignants dans les collèges et lycées. Le ministère a annoncé que le nombre de postes offerts pour le certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement secondaire (CAPES) en externe baissera de 20 % en 2018. Certes, cela répond à plusieurs contraintes, notamment à la priori...

Pseudoéphédrine en libre accès

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les dangers que représentent certains médicaments disponibles sans ordonnance. Une récente étude commandée par l'association « 60 millions de consommateurs », réalisée sous le contrôle d'un pharmacologue, membre de l'académie de médecine, a établi qu'au moins un tiers de ces références étaient « à proscri...

Situation de l'académie bouddhiste tibétaine de Larung Gar

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation de l'académie bouddhiste de Larung Gar. Depuis 2009, de nombreux Tibétains se sont immolés par le feu dans un geste à la fois désespéré et symbolique pour protester contre la politique menée par le gouvernement chinois à leur endroit, plus de 145 selon certaines sour...

Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

M. Michel Amiel rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 21576 posée le 05/05/2016 sous le titre : « Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Numerus clausus pour les étudiants en médecine

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'arrêté du 10 janvier 2017 fixant le nombre d'étudiants en médecine admis en deuxième année. Ce numerus clausus, puisqu'on l'appelle ainsi, est un élément majeur de notre politique de santé. À ce titre, son ministère avait décidé d'augmenter ce dernier d'environ 500 places. Dans un esprit de dialo...

Liste complémentaire des professeurs des écoles

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des personnes inscrites sur la liste complémentaire du concours de recrutement de professeurs des écoles de l'académie d'Aix- Marseille. La situation, déjà très tendue dès la rentrée, devient alarmante compte tenu du nombre de postes non pourvus. Les r...

Fonds de péréquation

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales. Comme l'indique l'association des maires de France (AMF), la France au 1er janvier est passé de 2 062 à 1 263 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces modifications de l'organisation de nos territoires constituent ...

Nouvelles procédures pour les cartes nationales d'identité

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les modifications d'activités au sein des mairies résultant des dispositions de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle et du plan « préfectures nouvelle génération » (PPNG). En effet, la loi précitée modifie beaucoup de démarches vers l'officier d'état-civil : changement de p...

Xylella fastidiosa

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa dont deux nouveaux foyers ont été confirmés dans le Var, et qui est présente en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) depuis octobre 2015. Cette confirmation porte à 17 le nombre de cas recensés en PACA. ...

Dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire

M. Michel Amiel rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 22026 posée le 02/06/2016 sous le titre : « Dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté

M. Michel Amiel rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 21884 posée le 26/05/2016 sous le titre : « Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale

M. Michel Amiel rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 20899 posée le 31/03/2016 sous le titre : « Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

M. Michel Amiel rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 20633 posée le 17/03/2016 sous le titre : « Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

M. Michel Amiel rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat les termes de sa question N° 20634 posée le 17/03/2016 sous le titre : « Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.