Questions écrites de Michel Amiel

Reconduction des juges de proximité

M. Michel Amiel rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 18723 posée le 05/11/2015 sous le titre : « Reconduction des juges de proximité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir de l'offre de soins de l'hôpital Nord

M. Michel Amiel rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 17160 posée le 02/07/2015 sous le titre : « Devenir de l'offre de soins de l'hôpital Nord », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales au sujet du transfert de la compétence voirie des communes vers la métropole Aix-Marseille Provence. Une écrasante majorité des maires des communes membres de la métropole sont opposés à ce transfert, qui revêt des enjeux à la fois quotidiens et de proximité d...

Médecins remplaçants

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet de la représentativité des médecins libéraux dans les instances syndicales. En effet, la politique de santé publique passe par un dialogue permanent entre les autorités publiques et les réprésentants des professions de santé. Les unions régionales des professions de santé (URPS) contribuent à ...

État d'avancement de la révision du plan variole

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état d'avancement de la révision du plan variole. Cette maladie infectieuse s'avère très contagieuse, grave, et on estime que la mortalité induite va de 30 à 50 % chez les personnes non vaccinées. Certes, la vaccination généralisée mise en place par l'organisation mondiale de la santé (OMS) dans ...

Dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire

M. Michel Amiel appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les déséquilibres des dispositifs de lutte contre le décrochage scolaire et d'aide pour les jeunes qui ont décroché. Le centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) a publié, en avril 2016, un document consacré à l'expérience des groupes de pré...

Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par le collectif du réseau d'aide spécialisée aux élèves en difficulté des Bouches-du-Rhône (RASED 13). D'abord appelés groupes d'aide psycho-pédagogique (GAPP) en 1970, puis RASED depuis la circulaire n° 90-082 du 9 avril 1990, ces rés...

Réforme de la gouvernance de l'école nationale supérieure d'arts et métiers

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les recommandations du rapport n° 2016-003 de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, relatif au suivi des recommandations concernant la « période de transmission des valeurs » et la gouvernance de l'école nationale su...

Régime statutaire et indemnitaire des agents de police municipale

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les mesures opérationnelles et sur les questions statutaires et indemnitaires soulevées par la commission consultative des polices municipales. Instaurée au lendemain des attentats de janvier 2015, cette commission ainsi que les groupes de travail constitués, ont présenté en février 2016 leurs avancées sur les questions s...

Affiliation à l'Ircantec des maîtres de l'enseignement privé

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la loi n° 2014-40 du 20 juillet 2014 visant à garantir l'avenir et la justice du système de retraites sur les maîtres de l'enseignement privé. En effet, l'article 51 de cette loi pose le principe de l'affiliation des agents contractuels de droi...

Suppression du « point vert » sur les emballages

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur les dispositifs de prévention et d'information relatifs au recyclage des déchets. Comme le mentionne le rapport annuel pour 2016 de la Cour des comptes, les chiffres et la réglementation de la France font apparaître des lacunes en matièr...

Soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le soins et traitements des malades atteints d'insuffisance rénale chronique terminale (IRCT). L'IRCT constitue la forme la plus sévère de l'insuffisance rénale chronique (IRC), dégradation des capacités de filtration des reins qui affecte, selon les estimations, trois millions de personnes. Le coût...

Décrets d'application relatifs aux compteurs communicants Linky

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la parution des décrets d'application relatifs aux articles 28 et 29 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Le décret n° 2010-1022 du 31 août 2010, pris en application de la l...

Formation préalable à l'armement d'un agent de police municipale

M. Michel Amiel appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation préalable à l'armement (FPA) d'un agent de police municipale. La FPA est prévue par l'article R. 511-19 du code de la sécurité intérieure, institué par l'arrêté ministériel du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en ...

Contingent d'attribution de la médaille militaire

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire à propos de l'attribution de la médaille militaire aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Alors que le taux de représentation des anciens militaires ayant combattu en Afrique du Nord atteint 93 % des candidatures pour la médaille milit...

Armement des polices municipales

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'armement de l'ensemble des polices municipales. En effet, le président de la République, lors de son discours devant le rassemblement des maires du 18 novembre 2015, indiquait que « le Gouvernement entend donc aider [les maires] à mieux protéger nos compatriotes mais également à mieux protéger les policiers municipaux e...

Reconduction des juges de proximité

M. Michel Amiel appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi organique n° 660 (Sénat, 2014-2015) relatif à l'indépendance et l'impartialité des magistrats et à l'ouverture de la magistrature sur la société. Le Parlement s'apprêtant à examiner la réforme du statut de la magistrature, il apparaît important d'éclairer la situation des magistrats re...

Dysfonctionnement de la chaîne de distribution du service public postal

M. Michel Amiel attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la question du dysfonctionnement de la chaîne de distribution du service public postal. Il lui fait part du mécontentement manifesté par les élus et les populations, face aux mauvais fonctionnement de La Poste. Il souhaite soulever l'exemple de la commune des Pennes-Mirabeau, dans les Bouch...

Devenir de l'offre de soins de l'hôpital Nord

M. Michel Amiel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les menaces qui pèsent aujourd'hui sur le devenir de l'hôpital Nord, situé à Marseille. Il faut rappeler la particularité qu'a cet hôpital d'être à la fois centre hospitalo-universitaire et hôpital de proximité situé dans des quartiers déshérités. Le troisième centre hospitali...