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M. Michel Bécot. Oui, je me dois de le maintenir, monsieur le président, car je défends également cette disposition au nom de mes amis du groupe socialiste !
À nos yeux, il convient de créer une instance de pilotage partenariale réunissant tous les signataires du contrat de ville, afin d’assurer l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de ce document. De fait, il importe que tous les signataires soient associés dès l’amont à ce chantier, et non cantonnés à sa mise en œuvre.
Très bien !
Bienvenue !
Exactement !
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à exprimer ma satisfaction de voir le tourisme prendre enfin la place qui lui revient dans la vie publique et, plus particulièrement, dans le travail du législateur. Dans le contexte économique auquel nous devons faire face, le tour...
Tout de même ! Dans l’ensemble, la petite restauration, notamment en milieu rural, a tenu ces engagements.
À cet égard, notons que, sous votre impulsion, madame la ministre, une nouvelle feuille de route pour le contrat d’avenir a été définie. Je conviens que la mesure laissait espérer une baisse des prix de 3 %. Elle a bien eu lieu, mais varie entre 2, 2 % et 2, 5%, selon l’INSEE. En ce qui concerne la facilitation de l’accès aux séjours touristiq...
Il est également défendu.
Effectivement !
Cet amendement est défendu.
Même chose. Il est défendu.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est également défendu, monsieur le président.
Il est défendu.
M. Michel Bécot . Je suis un peu gêné de prendre la parole ce soir. Je dois avouer en effet, monsieur Rebsamen, que je ne suis pas un universitaire. Je suis un électronicien, un chef d’entreprise qui a créé son entreprise et donc de la richesse
Au regard de la révolution anthropologique que nous proposent les articles 1er et 1er bis, l’article 2 fait figure de simple aménagement relatif au nom de famille. Cependant, il aura des conséquences très concrètes dans la vie de nos concitoyens, ce qui montre bien à quel point ce texte gouvernemental est intrusif. Il tend à contraindr...
Au lieu de cela, vous rendez une pratique effective et, une fois que celle-ci sera entrée dans les mœurs, nous aurons sans doute droit au deuxième étage de la fusée, à savoir l’interdiction pure et simple de la seule transmission du nom du père. Pour conclure, je dirai les choses simplement : il est évident que ce type de disposition se nourri...
Il s’agit en réalité d’un amendement d’appel. Cette proposition soulève d'ailleurs un problème, sans nécessairement lui apporter de solution, du moins dans l’immédiat. Mes chers collègues, je vous rappelle que la PMA est autorisée en droit français, pour les couples de personnes de sexe différent, mais seulement pour raisons médicales. Quant à...
Il s’agit donc de remplacer l’alinéa 3 de l’article 1er par quatre alinéas définissant le mariage. Le mariage républicain est une institution dont le but est bien de donner un cadre juridique à la filiation. Il est également un contrat d’engagement conclu par une femme et un homme devant la société en vue de protéger la famille. La loi offre d...