Interventions en hémicycle de Michel Bécot

Je soutiendrai également cet amendement, auquel je ne vois pas vraiment pour quelles raisons on pourrait s’opposer. La surface habitable est une notion claire et aisément calculable. Les dépendances ne sont pas des surfaces habitables. Les combles sont les combles, le garage un garage, le terrain un terrain. Point !

M. Michel Bécot. Les temps ont changé !

Oh ! si José Bové l’a dit…

Ce n’est pas sérieux !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe UMP se réjouit de la tenue de ce débat et tient à remercier le groupe de l’Union centriste de son initiative. Je considère en effet qu’il est nécessaire d’évaluer les politiques que nous mettons en place. L’heure semble désormais être au bilan. Ce sujet des h...

Le groupe UMP tire par conséquent un bilan positif du dispositif d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires et restera attentif à la préservation de la valeur travail, que le Président de la République a su réhabiliter au cours des quatre dernières années.

C’est une bonne question !

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise économique, qui a débuté à la fin de l’année 2008, a eu des répercussions très importantes sur l’état de nos finances publiques et nous a rappelé l’ardente nécessité de mener une politique vertueuse pour réduire les déficits publics de façon importante. Le Gouv...

Avec la baisse de la TVA dans le secteur de l’hôtellerie-restauration, que le Sénat a finalement – heureusement, dirai-je – conservée pour 2011, ce secteur reste le secteur numéro un en France pour la création d’emplois, avec une progression de 3, 2 % de ses effectifs salariés et une baisse de 20 % des défaillances d’entreprises dans les six mo...

Je voudrais donc tirer en quelque sorte la sonnette d’alarme, car il s’agit d’un dossier extrêmement préoccupant pour l’avenir de nos stations touristiques, et je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de bien vouloir nous apporter des précisions sur ce point. Venons-en au projet de loi de finances proprement dit. Que prévoit-il pour 20...

Je ne comprends vraiment pas pourquoi on s’accroche au seuil de 3 500 habitants. L’amendement de Jean-René Lecerf me paraît intéressant et intelligent…

Dans mon département, les Deux-Sèvres, le seuil de 3 500 habitants ne soulève aucune difficulté. Mais je comprends qu’il en aille tout différemment dans le Nord de la France. C’est pourquoi il me semble judicieux de retenir un seuil fondé sur un pourcentage de la population.

Non !

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous faire part du mécontentement des Deux-Sévriens au sujet de ce texte qui engage l’avenir de nos territoires pour de nombreuses années.

Afin de tenir compte de l’évolution démographique du territoire français, un redécoupage du département des Deux-Sèvres est nécessaire. Toutefois, la décision arrêtée par les conseils des ministres des 29 juillet et 6 août 2009 a surpris les habitants de ce département puisqu’elle conduit à l’éclatement de la circonscription de Gâtine sur les t...

L’article 29 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 a créé un prélèvement au profit de l’État, qui équivaut au montant de la taxe additionnelle à la taxe professionnelle acquittée par France Télécom pour le financement des chambres de commerce et d’industrie. Or la suppression de la taxe professionnelle ôte toute base ...

Madame le ministre, j’ai un petit souci de compréhension : j’ai tout de même l’impression qu’on veut soustraire 45 millions d’euros aux chambres de commerce et d’industrie. Or celles-ci ont bien des difficultés aussi, et nous en avons besoin dans chaque département pour soutenir les petites et moyennes entreprises. Cela m’ennuie donc beaucoup d...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, malgré le renversement conjoncturel observé à la fin de l’année 2008, la France a réussi à garder sa place, tant bien que mal, de première destination touristique mondiale en nombre d’arrivées. Cependant, les recettes touristiques sont en baisse. Il est bien sûr logique q...

Madame la ministre, je voudrais en premier lieu me réjouir, au nom de mes collègues du groupe UMP, de votre promotion au rang de ministre. En second lieu, je veux saluer les propos que vous avez tenus, le 24 septembre dernier, au salon du tourisme Top Resa. Vous avez en effet appelé à un « électrochoc » pour que « le tourisme puisse enfin se ...