Interventions en hémicycle de Michel Berson

Il est défendu, monsieur le président.

L’amendement vise à remédier à un arbitrage injuste et défavorable à l’outre-mer, consistant à calculer le plafonnement global par l’alignement du calcul de la quote-part des réductions d’impôt, effectivement conservées par les contribuables dans le cadre de montages locatifs, sur la réalité économique des ces montages. Dans le contexte de bai...

Non, je le retire, monsieur le président.

L’alinéa 52 de l’article 58 dispose que l’indice synthétique de ressources et de charges est fonction du revenu moyen par habitant. En ne tenant compte que du revenu moyen par habitant, l’indice synthétique de ressources et de charges ne prend pas suffisamment la mesure des charges inhérentes à la présence sur le territoire des collectivités d...

Monsieur le ministre, votre proposition nous renvoyant à la clause de revoyure est intéressante. Effectivement, une simulation semble s’imposer. Elle pourrait être menée sur la base de deux critères différents : la prise en compte du premier décile, d’une part, mais aussi, critère qui semble plus intéressant, celle du revenu médian, et non plus...

Le critère du revenu médian devrait nous permettre de répondre précisément à la problématique posée par cet amendement. Le critère du premier décile peut en effet avoir des effets pervers ou être coûteux pour le dispositif. Le revenu médian, en revanche, semble une notion plus juste et équitable. Elle paraît répondre à notre volonté de réduire ...

M. Michel Berson. Monsieur le président, je retire donc cet amendement. Je souhaite néanmoins, monsieur le ministre, que vous puissiez nous faire parvenir dans les meilleurs délais une simulation élaborée à partir de ces deux critères différents.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Philippe Adnot et moi-même, rapporteurs spéciaux de la commission des finances sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », nous sommes répartis les compétences de la manière suivante : notre collègue a examiné le bloc « Enseignement supérieur », qui correspond à la moi...

La commission des finances propose au Sénat de rejeter les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Je voudrais profiter de cette occasion pour redire à M. le ministre qu’en dépit de la polémique que nous venons d’engager sur les chiffres...

Certes, mais vos propos ont été sévères !

Vous avez, même si ce fut avec beaucoup d’élégance, posé quelques questions qui pouvaient mettre en doute le sérieux des travaux de la commission des finances. Je maintiens donc qu’en dépit des polémiques sur les chiffres un effort important a été réalisé par les gouvernements successifs, depuis 2007, sur la recherche et l’enseignement supérie...

… et je le reconnais sans peine.

Cela étant dit, l’engagement présidentiel, lui, n’a pas été tenu. Nous pourrons d’ailleurs en parler, si vous le voulez, puisque j’ai sollicité un rendez-vous avec vous au ministère.

Nous pourrons alors vérifier, preuves à l’appui, que vos calculs prennent en considération des autorisations d’engagement, c'est-à-dire des dépenses à venir et des engagements pour les législatures futures. La commission des finances, quant à elle, n’a tout simplement et fort logiquement retenu dans ses calculs que les crédits de paiement. On n...

Quel machiavélisme !

Vous êtes excessif ! Très excessif !

C’était 50-50 !

C’est vous qui faites diversion !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en dépit des interventions convergentes, pertinentes et convaincantes de la majorité sénatoriale, notre collègue Hervé Maurey vient de demander à notre assemblée de renvoyer à la commission la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial. Les débats qui s...

C'est la confusion des genres !