Interventions de Michel Berson

Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur la recrudescence des dysfonctionnements du RER D, en particulier sur les branches sud « Melun » et « Corbeil-Malesherbes ». Au cours du premier trimestre de l’année 2013, plus de 20 % des trains auraient été supprimés ou retardés, les associations avancent même un chiffre plus élevé, de l’...

Monsieur le ministre, je vous remercie de la réponse détaillée et chiffrée que vous m’avez apportée. Les montants des engagements précis du Premier ministre et du président de la région d’Île-de-France sont élevés, avec, si j’ai bien compris, une durée de mobilisation des crédits assez courte dans la mesure où il s’agit d’un plan d’urgence. Je...

C’est tout en nuances, vraiment !

Monsieur le président, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, le débat que nous tenons aujourd’hui sur les orientations des finances publiques pour 2014 s’inscrit dans un double contexte. Il s’agit, tout d’abord, d’un contexte européen nouveau : nous avons adopté, en 2012, de nouvelles règles européennes...

Ces mesures ont fait débat, car elles impliquent une discipline budgétaire renforcée de la part des pays européens. Si la création d’un Haut Conseil des finances publiques constitue une contrainte supplémentaire dans l’élaboration et l’exécution du budget de l’État, cette instance doit nous permettre de renforcer notre crédibilité dans un envi...

Cette fragilité constitue une faiblesse dans une période de ralentissement de la croissance à l’échelle européenne et mondiale. Le redressement des finances publiques de la zone euro est la condition de l’indépendance de celle-ci face aux marchés. Depuis un an, il s’agit d’un objectif capital partagé par la France et nos partenaires européens....

Toutefois, quand l’héritage consiste en une augmentation de 600 milliards d’euros de la dette publique et de 170 milliards d’euros de la dépense publique en cinq ans, il faut souligner que de telles dérives ne peuvent s’effacer en une seule année. On doit mesurer à l’aune de ces chiffres l’ampleur de l’effort qu’il convient de réaliser aujourd’...

M. Michel Berson. Un tel ajustement, monsieur le ministre, aurait un effet neutre sur les finances publiques, mais des conséquences très positives sur l’enseignement supérieur et la recherche, un secteur d’avenir, un secteur prioritaire.

Voilà !

L’amendement n° 358 du Gouvernement vise à supprimer une disposition que j’avais proposée à la commission des affaires culturelles qui l’avait acceptée. Cette proposition s’inspirait du rapport sur le crédit d’impôt recherche que j’avais présenté à la commission des finances. Elle s’inspirait aussi, notamment, des préconisations du rapport des ...

L’amendement n° 359 du Gouvernement, comme le précédent, vise à supprimer une disposition adoptée par la commission de la culture. Cette disposition est le fruit du rapport sur le crédit d’impôt recherche que j’avais eu l’occasion de remettre à la commission des finances : elle vise à développer la recherche partenariale, collaborative, entre l...

Madame la ministre, nous vous soutenons totalement dans votre combat pour valoriser le doctorat au sein de la fonction publique et du secteur privé. Cependant, l’amendement n° 354 du Gouvernement est pour le moins surprenant : il représente, à l’évidence, un recul par rapport au texte adopté par l’Assemblée nationale. Cet amendement vise en eff...

… alors qu’il s’agit d’une réelle avancée, saluée par tous. Enfin, cette nouvelle rédaction, si j’ai bien compris, n’ajouterait rien à la législation en vigueur pour ce qui est du contrat doctoral, donc à la situation des agents contractuels de la fonction publique concernés. À moins, madame la ministre, que vous ne nous donniez des explicatio...

L'article 48 du projet de loi est sans doute celui qui a soulevé le plus de controverses et de polémiques à l'occasion des Assises. La pertinence de la suppression de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, et de son remplacement par une autre autorité indépendante fait effectivement débat. Pourquoi remp...

C’est vrai !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je sais que l’heure est avancée et que le week-end approche. Aussi, je ne ferai pas traîner nos débats. Toutefois, je ne peux pas résister à la tentation de livrer à votre réflexion les résultats de plusieurs études destinées à mesurer l’utilité – ou l’inutilité – de l’AERES. Madam...

Mme Gonthier-Maurin vient quant à elle d’affirmer que la revendication majeure de la communauté scientifique était la disparition de cette instance. Face à ces propos, la Haute Assemblée doit prendre connaissance des résultats de diverses études. Avant tout, je rappelle que l’évaluation des activités de recherche ne constitue qu’un tiers des ...

Ça, c’est le passé !

Cet amendement vise à modifier l’alinéa 7 de l’article 49, afin de clarifier les conditions d’évaluation des unités de recherche relevant de plusieurs tutelles. L’article 49 tend à éviter une inégalité de traitement entre les entités évaluées, comme l’exprime clairement son troisième alinéa. Cependant, lorsqu’il est question de l’évaluation de...

L’ajout d’une phrase après la première phrase de l’alinéa 10 permettrait de régler l’ambiguïté qui existe à l’heure actuelle en ce qui concerne les évaluations individuelles, qui ne relèvent pas de la compétence du Haut Conseil. Cet amendement précise les conditions d’exercice par le Haut Conseil de ses compétences en matière de suivi de la qu...