Interventions de Michel Berson

… disposant des moyens d’investir et pesant davantage dans la compétition internationale des territoires. On peut comprendre qu’il faille maintenant réduire le nombre des intercommunalités pour les recentrer sur des bassins de vie plus vastes et plus pertinents.

Toutefois, la suppression non pas des départements, territoires auxquels les Français sont attachés, …

… échelon administratif essentiel de l’État, mais des conseils départementaux, instances de gouvernance des départements, est une question plus complexe, plus délicate, plus sensible.

Certes, monsieur le Premier ministre, vous avez proposé aux élus et aux citoyens un long et profond débat sur l’avenir des départements. Certes, vous avez assuré faire confiance à l’intelligence et à l’innovation territoriales. Aujourd’hui, la fusion des métropoles avec tout ou partie des départements concernés est posée. Dans les territoires ...

… et même mi-urbains mi-ruraux, après la suppression des conseils départementaux, qui assumera ces compétences sociales ?

Qui rendra les services de proximité ?

Qui dispensera les allocations universelles de solidarité ? La qualité de vie dans ces territoires dépend de la réponse à ces questions. Dès lors, madame la ministre, comment garantir à tous nos concitoyens un égal accès aux services publics locaux, qui, avec la crise, sont plus que jamais au cœur du contrat social et du pacte républicain qui ...

C’est excessif, donc insignifiant !

Bien sûr !

C’est excessif !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rapport de la commission d’enquête s’inscrit dans la continuité d’une réflexion engagée par le Sénat. Il prolonge notamment les travaux d’une précédente commission d’enquête. La somme des informations et la pertinence des propositions contenues dans le précédent rapport sont ...

… en écho à la proposition n° 22 de la commission d’enquête. L’environnement de la lutte contre l’évasion des capitaux connaît ainsi de profondes évolutions dans notre pays, mais d’importants chantiers restent à mener à bien. Plusieurs auditions ont mis en évidence le fait que notre système demeure défaillant lorsqu’il relève de décisions ind...

Voilà des années que nous appelons de nos vœux une meilleure collaboration entre l’administration fiscale et le juge pénal. Il me semble hautement souhaitable de renforcer les moyens de l’administration dans la lutte contre le crime fiscal. Parallèlement, il faut permettre aux magistrats d’enquêter et de poursuivre beaucoup plus librement les d...

C’est ridicule !

Vous, vous ne l’êtes pas !

Ce rapport est mesuré. Il tend vers le maximum d'objectivité. Ses préconisations sont raisonnées et raisonnables. S'il prend un parti-pris, c'est celui, commun à l'ensemble des travaux de l'OPECST, de ne pas entraver la recherche scientifique et technologique. En tant qu'élus de la nation nous devons encourager la recherche. Il ne faut pas céd...

Ces remarques sont pleines de sous-entendus. Elles sont suspicieuses et contraires à nos us et coutumes.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite faire porter mon intervention, qui vient à la fin de cette discussion générale, sur les crédits budgétaires de l’État pour la recherche, et plus précisément sur les financements sur projets. Globalement, la priorité accordée par le Gouvernement à la recherche a permis...

Si les crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur » progressent de 113,3 millions d'euros, les moyens fléchés exclusivement sur la recherche diminuent de 88 millions en autorisations d'engagement et de 76,8 millions en crédits de paiement, soit une baisse de l'ordre de 0,5 % par rapport à 2013, mais une augmentation...

Lorsque les dépenses de recherche sont inférieures à 100 millions, le taux de CIR est de 30 % ; au-dessus, il est de 5 %, à un taux qui a peu d'effet incitatif pour les grandes entreprises. Mon amendement vise à diminuer l'effet d'aubaine et à maîtriser l'évolution de son coût en instaurant un plafond de 100 millions.