Interventions de Michel Berson

Aux termes de l’alinéa 2 de l’article 50, « le Haut Conseil est administré par un conseil garant de la qualité de ses travaux, assisté d’un comité d’orientation scientifique. » Je propose de supprimer ce comité d’orientation scientifique, dont la création ne me paraît pas opportune en raison d’un risque de doublon. Le conseil de l’autorité adm...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, mesdames les rapporteurs, j’axerai d’abord mon propos sur la nouvelle ambition de l’État pour la recherche. La recherche technologique et le processus de transfert qui concourt à notre stratégie nationale de recherche et d’innovation constituent l’une des grandes ...

Or 80 % des emplois créés aujourd’hui, vous l’avez également rappelé, viennent de l’innovation. Il est donc essentiel de développer la recherche technologique, deux fois plus importante en Allemagne qu’en France, et de faire du transfert un impératif pour notre pays. On doit se féliciter que le transfert des résultats de la recherche en direct...

… et le développement de projets de recherche collaboratifs entre le secteur public et le secteur privé. C’est pourquoi j’ai déposé des amendements, adoptés par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, qui, en faisant évoluer les modalités d’attribution du crédit d’impôt recherche, permettront d’atteindre ces deux obj...

Près de 1 milliard d’euros pourraient être ainsi « récupérés » - le mot n’est peut-être pas élégant, mais il dit bien ce qu’il veut dire - pour les universités, la recherche et l’enseignement supérieur. Ma seconde réflexion concerne le budget de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ce dernier s’élève à 26 milliards d’euros en 2013, hor...

Je partage l'analyse du rapporteur, le fait métropolitain est incontournable mais les dépenses induites doivent être financées par les métropoles. Sur l'article 14, je suis favorable à la création d'un fonds départemental en Île-de-France car les inégalités entre territoires y sont très fortes mais les modalités proposées par le projet étaient ...

Trois éléments m'interpellent : - dans la présentation par les rapporteurs des différents modes de financement, a peu été évoqué le rôle des collectivités territoriales, si ce n'est une somme de 300 millions d'euros qui me semble, du reste, faible quand on sait que nombre de régions, de départements, de communautés urbaines et d'agglomérations...

Trois éléments m'interpellent : - dans la présentation par les rapporteurs des différents modes de financement, a peu été évoqué le rôle des collectivités territoriales, si ce n'est une somme de 300 millions d'euros qui me semble, du reste, faible quand on sait que nombre de régions, de départements, de communautés urbaines et d'agglomérations...

Très bien !

C’était opportun !

C’est même très pertinent !

C’est historique !

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Avec le projet de loi dont le Parlement vient d’être saisi, notre système d’enseignement supérieur et de recherche va enfin être placé au cœur du redressement de notre pays et au service de la compétitivité et de la croissance. L’État va enfin redevenir st...

Oui, nous sommes en crise, mais la France est un grand pays ; elle a des atouts…

… et de réelles capacités à inventer, à innover. Notre recherche fondamentale est mondialement reconnue. Cependant, si notre recherche publique a atteint un niveau d’excellence - les prix Nobel et les médailles Fields l’attestent - nos entreprises privées réalisent un effort de recherche notoirement insuffisant. Comme l’a souligné le rapport...

Madame la Ministre, je voudrais vous poser cinq questions dont trois portent sur le coeur du projet de loi. Tout d'abord, je voudrai prolonger l'intervention de mon collègue Claeys. Le CIR pose à la fois un problème financier et une question de fond. La dernière réforme du CIR a conduit à faire passer son budget de 2,5 milliards d'euros à 6 mi...

Les travaux de l'Office visent deux objectifs : un objectif politique et un objectif économique. L'objectif politique est de montrer combien la France, aujourd'hui, se singularise, à l'échelon international et en particulier, européen, en interdisant tant l'exploration que l'exploitation de ses hydrocarbures non conventionnels. De grands pays i...

Comment la BPI pourrait-elle contribuer à l'optimisation du crédit d'impôt recherche (CIR), dont le préfinancement est actuellement difficile pour les TPE, les PME et les ETI ? Son remboursement anticipé pourrait-il se rapprocher de celui de la TVA ?

Madame la ministre, l’université de Cergy-Pontoise, qui est chargée de la gestion de l’Institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Versailles, a décidé de fermer, à compter du 1er septembre 2013, l’antenne essonnienne de cet IUFM, actuellement installée à Étiolles, et de transférer les activités de celle-ci à l’université d...

Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse très détaillée nous précisant dans quel cadre vont évoluer les écoles de formation des maîtres. Je souhaite cependant insister de nouveau sur la nécessité de doter le département de l’Essonne d’une véritable école supérieure du professorat et de l’éducation, une école de plein exercice et ...