Amendements de Michel Billout

Dans le quatrième alinéa (c) du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-12 du code de l'environnement, supprimer les mots : entre le 1 er juin et le 30 septembre Exposé sommaire : Les personnes qui prennent leurs vacances à d'autres périodes doivent pouvoir bénéficier de cette mesure.

A la fin du troisième alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour le II de l'article L. 212 - 4 du code de l'environnement, ajouter les mots : ou des fédérations départementales qui les représentent Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu ...

Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-11 du code de l'environnement, remplacer les mots : 5 mètres par les mots : 2 mètres Exposé sommaire : La hauteur de 5 mètres exonère, de fait, de très nombreux ouvrages.

Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 435-5 du code de l'environnement, remplacer les mots : pour sa plus grande part par les mots : au moins pour partie Exposé sommaire : Le simple fait de la présence de fonds publics dans le financement des travaux doit permettre un accès des pêcheurs à la rivière. N...

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 216-1-2 du code de l'environnement, après les mots : ressource en eau insérer les mots : et des écosystèmes aquatiques Exposé sommaire : La protection des écosystèmes aquatiques est définie dans la directive cadre. Il est donc important qu'elle app...

Compléter le III du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 214-17 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Les cours d'eau, parties de cours d'eau, ou canaux antérieurement classés en application de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique ou au titre des artic...

Au début du 3° du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 214-9 du code de l'environnement, ajouter les mots : Après consultation des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique, Exposé sommaire : Amendement qui va dans le sens d'une plus grande concertation locale. NB : La mention « Tombé » sig...

Dans le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 436-9 du code de l'environnement, après les mots : peut insérer les mots : après consultations des fédérations départementales de pêche et de protection du milieu aquatique, Exposé sommaire : Amendement qui va dans le sens d'une plus grande concertation locale.

Compléter le IV du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement, par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois en cas de vente pour des usagers non professionnels, les obligations prévues à l'alinéa précédent incombent au fournisseur du vendeur à l'utilisateur final. Exposé sommaire : Il est proposé que l'ex...

Après le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, ajouter un alinéa ainsi rédigé : « L'office national de service public de l'eau est chargé de définir le taux unique du montant des charges fixes sur la base d'une péréquation nationale. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par...

Dans le 3° du I de cet article, après les mots : office national insérer les mots : du service public Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans le III de cet article, après les mots : office national insérer les mots : du service public Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans la deuxième phrase du II de cet article, après les mots : office national insérer les mots : du service public Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans la première phrase du II de cet article, après les mots : office national insérer les mots : du service public Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-5 du code de l'environnement, après les mots : l'office national insérer les mots : du service public Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-4 du code de l'environnement, après les mots : L'Office national insérer les mots : du service public Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-3 du code de l'environnement, après les mots : L'Office national insérer les mots : du service public Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement, après les mots : office national insérer les mots : du service public Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans l'intitulé proposé par le I de cet article pour la section 2 du chapitre III du titre I er du livre II du code de l'environnement après les mots : Office national insérer les mots : du service public Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Dans l'intitulé de cette division, après les mots : office national insérer les mots : du service public Exposé sommaire : Amendement de cohérence.