Interventions en commissions de Michel Billout

A titre liminaire, je souhaite vous présenter brièvement les enjeux de notre relation bilatérale de défense avec la Nouvelle-Zélande. Je vous rappelle tout d'abord que la France est une puissance riveraine du Pacifique avec ses territoires en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et à Clipperton. 62 % de notre zone écon...

Je ne peux que partager la contribution d'Hélène Conway-Mouret au débat. Il est vrai que la coopération militaire avec la Nouvelle-Zélande s'est faite aussi dans des moments tragiques de notre histoire et c'était bien de le rappeler. Je ne me souviens pas avoir dit que la Nouvelle-Zélande était un pays voisin. J'ai seulement parlé d'un voisinag...

La question se pose également de l'ingénierie nécessaire aux dossiers de coopération avec l'Union européenne, on l'a vu avec les anciens pays de l'Est comme la Bulgarie : en fait-on assez de ce côté-là ? Et nos ambassades disposent-elles des moyens suffisants pour accompagner les entreprises désireuses de s'implanter en Mongolie, comme les entr...

Je remercie madame le rapporteur pour son travail. Je me félicite qu'il soit possible d'affirmer une position commune sur ces questions. Ce n'est pas la France qui négocie ce traité, c'est la Commission européenne et ses experts. Sachant toute la difficulté que les parlementaires européens -et a fortiori nationaux- ont à accéder aux information...

Ce sujet est loin d'être anecdotique, puisqu'il mêle la reproduction d'une espèce et l'avenir de notre pêche artisanale. Les autorisations de pêche et les zonages sont annuels, ne pourrait-on pas demander des règles pluriannuelles, pour plus de visibilité ? On annonce, ensuite, qu'une série d'aides européennes à la pêche artisanale seraient arr...

Le tri est possible...

À ce compte-là, pourquoi pas 10 % ?

La demande d'élever le seuil à 3 % continue de me gêner.

Non, je n'en fais pas un obstacle, mais je tenais à le signaler. Ne peut-on pas, ensuite, demander des règles pluriannuelles ?

La ratification de cet accord n'est-elle pas bien tardive par rapport à son application effective ? Il semble par ailleurs très favorable à l'Union européenne, mais les ONG pointent des conséquences néfastes et s'opposent à son application. Mon groupe s'opposera à sa ratification et demandera l'examen de cette convention en procédure normale.

Il existe au sein du Sénat un excellent outil, la division de soutien à l'initiative parlementaire, assez méconnue et sans doute sous-utilisée. La solliciter davantage aiderait à son développement.

L'existence de ces assemblées internationales se justifie moins par les séances plénières, que par les échanges qui ont généralement lieu dans les coulisses et qui sont utiles, en effet.

Éric Bocquet et moi-même apprécions l'intérêt que vous avez porté à cette proposition de résolution européenne, ainsi que les enrichissements que vous y apportez. Vous dites que l'accord pourrait être bénéfique à l'agriculture, mais au conditionnel, de façon prudente, comme il convient. Il y a plusieurs écueils. D'abord, les négociateurs sont...

Je salue l'initiative du secrétaire d'État Matthias Fekl d'associer la société civile à travers le comité de suivi stratégique du commerce extérieur. Nous avons accès aux documents à ce niveau ; cet effort, réel, reste en deçà du nécessaire. Dans les négociations, en particulier sur les barrières non-tarifaires, l'accent est mis sur la coordin...

Autant nous soutenons les observations du rapporteur concernant la nécessité d'accroître les crédits des opérateurs de l'audiovisuel extérieur particulièrement à un moment où nous avons besoin de porter davantage la parole française dans le monde ; autant je ne peux soutenir un amendement qui consiste à « déshabiller Pierre, pour habiller Paul ...

Je suis déçu par le montant selon moi insuffisant des crédits consacrés à l'aide au développement dans le projet de loi de finances pour 2016, surtout après l'amendement de seconde délibération du Gouvernement à l'Assemblée nationale. Il faut marcher sur ses deux jambes : la sécurité mais aussi l'aide aux pays pauvres. Je ne soutiendrai donc pa...

Je remercie les co-rapporteurs, qui ont illustré avec précision ce sujet d'une grande importance. Mais je reste inquiet, car je comprends la préoccupation éprouvée par les personnels d'Air France, qui ne veulent pas évoluer vers le prétendu modèle social de Ryanair. J'espère que ce rapport éclairera les enjeux. Faute de réaction de l'Union eu...

Je voterai cet avis politique. On ne peut pas dire que nous abusons des prérogatives que nous offre le traité européen, et les autres parlements encore moins... Ce projet de règlement est symptomatique de l'incapacité de l'Union à réguler le système bancaire. La Commission européenne montre beaucoup plus de fermeté à l'égard des États qu'à l'ég...

Quel dommage que la Grèce ne soit pas une banque d'affaires, elle aurait été sauvée depuis longtemps ! Les comportements sont extrêmement différents à l'égard des peuples et des banques, ce que je regrette profondément. Je reste très inquiet. Le dispositif de réformes extrêmement sévère ne permet pas à la Grèce de relancer son économie. Les n...

Son courage politique a payé. Continuera-t-il à payer, si les catégories populaires subissent encore les conséquences difficiles du plan imposé à la Grèce ? La zone euro a tangué. Je ne suis pas certain qu'elle supporte une nouvelle crise. La stabilité de la Grèce doit être assurée. Rappelons que les élections grecques se sont déroulées sur fo...