Interventions en commissions de Michel Billout

Je ne suis pas opposant au principe d'un accord de libre-échange entre Union européenne et États-Unis, mais je suis pour un traité équilibré et c'est là que les problèmes commencent. Je veux évoquer le processus démocratique de ratification. Entre le moment où un traité est signé et celui où il est ratifié, le texte est intangible et c'est là ...

La Turquie est un grand pays aux frontières de l'Europe, avec lequel il est nécessaire de dialoguer. Cependant, je m'interroge. Non que je voie dans ce dialogue le signe d'une relance du processus d'adhésion, qui remonte à loin et a connu une étape importante en 2013, mais je suis choqué de constater qu'il n'aborde pas certaines questions cruci...

Mes chers collègues, je ne vous cacherai pas que le groupe communiste n'a que peu d'appétence pour ce type d'accord d'association qui insiste avant tout sur la libéralisation économique. Sommes-nous certains de l'adhésion des peuples concernés ? La question se posait déjà pour la Moldavie. Cela nous avait conduits à nous abstenir, considérant q...

Ces sujets peuvent être pris par le petit bout de la lorgnette ou avec plus de distance. Je ne crois pas qu'il s'agisse d'une crise purement migratoire ; c'est la conséquence prévisible des crises du Moyen-Orient et en Afrique. Travailler avec la commission des affaires étrangères et de la défense est une bonne idée. Je lisais l'interview de Ja...

Il est certes satisfaisant que la France et le Maroc retrouvent une relation apaisée. Toutefois, je regrette que le protocole soit si sujet à interprétations diverses. La qualité du travail de certaines ONG est incontestée, qui ont produit des rapports sérieux sur le non-respect des droits de l'homme au Maroc. Il est normal, dès lors, qu'elles ...

Il n'est en effet pas possible de traiter des sujets aussi importants en deux heures. Je regrette que dans la proposition de résolution européenne, on ne trouve aucun élément qui permette de préserver un mode de production diversifié. Certes, la conclusion du rapporteur est de prôner la cohabitation de tous les modes de production, mais c'est...

J'adhère à la proposition de résolution européenne mais les sénateurs de mon groupe ne peuvent souscrire au rapport. Le passage sur la ferme des 1 000 vaches ne me convient pas.

Je suis un peu déçu par la tonalité du rapport. Je conçois qu'il réponde à une exigence de sincérité du rapporteur au regard de ce qu'il a ressenti sur place mais il y a des manques dans son exposé. Les origines de la crise auraient mérité d'être rappelées et notamment le rôle de la banque Goldman Sachs. Le problème de la légitimité de la dette...

Ce gouvernement n'a même pas six mois.

Je crois extrêmement utile de rappeler que les relations entre l'Union européenne et la Russie auraient dû faire l'objet d'une réflexion approfondie et objective. Il me semble nécessaire de sortir de la situation actuelle par le haut : il n'y a rien à gagner à revenir à la Guerre froide. Le sort des sanctions doit être déterminé par la bonne ap...

Il n'est plus temps de se demander si cet accord d'association entre l'UE et l'Ukraine était une bonne idée. Le groupe CRC est contre ce type d'accord dans la mesure où il contraint le pays concerné à une libéralisation importante de son économie. Néanmoins, compte tenu de la situation politique actuelle, nous ne pouvons pas nous opposer à ce q...

Nous sommes tous d'accord pour coordonner les politiques des États européens dans le domaine policier et judiciaire. Mon groupe est aussi favorable au renforcement des moyens d'organismes européens tels qu'Eurojust ou FRONTEX. Nous sommes aussi, évidemment, d'accord pour lutter contre le trafic d'armes ou le blanchiment des capitaux servant à f...

Les propositions de réforme qui nous sont annoncées par le Bureau du Sénat présentent, selon nous, une contradiction en ce qui concerne notre commission des affaires européennes. En effet, celle-ci est plutôt « maltraitée » quant aux créneaux horaires suggérés pour ses réunions hebdomadaires. Dans le même temps, ses prérogatives seraient renfor...

Les difficultés d'accorder du crédit à ce plan d'investissement sans se poser de nombreuses questions apparaissent rapidement, d'autant plus que l'Union européenne est dépourvue de ressources propres, ce qui rend l'exercice particulièrement difficile, comme on le voit avec les discussions sur la taxe sur les transactions financières. Je rappell...

Cet accord d'association est avant tout un accord de libre-échange. Son principal moteur est la transformation d'une économie qui me paraît, pour le moment, être aux antipodes de celles des pays de l'Union européenne. Certes, la Moldavie est proche de la Roumanie. Toutefois, je ne suis pas encore convaincu de l'apport de l'Union européenne à la...

Cet accord d'association est avant tout un accord de libre-échange. Son principal moteur est la transformation d'une économie qui me paraît, pour le moment, être aux antipodes de celles des pays de l'Union européenne. Certes, la Moldavie est proche de la Roumanie. Toutefois, je ne suis pas encore convaincu de l'apport de l'Union européenne à la...

Autant j'estime qu'il est intéressant de débattre du programme de travail de la Commission, autant je m'interroge sur l'utilité d'une résolution, qui s'en tient à des termes très généraux.

Nous appuierons fermement la proposition de résolution sur le PNR européen, mais nous abstiendrons sur celle-ci. Toute mesure en faveur de l'industrie passe par « une nouvelle réflexion sur la politique de la concurrence européenne » est-il écrit à l'alinéa 20. Mais qu'entend-on par-là ?

Nous soutiendrons cette proposition de résolution, parce que ses alinéas 8 à 10 insistent tout particulièrement sur la protection des données et des droits. Il faut faire attention à ne pas légiférer dans la précipitation. Certes, il est difficile d'admettre qu'à partir du moment où le Parlement européen émet un avis négatif sur un texte, il fa...

Ce que vous proposez à l'alinéa 13 rejoint ce qui est exprimé à l'alinéa 5.