Interventions de Michel Billout

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la presse connaît une grave crise. Afin de répondre à une partie des difficultés rencontrées par ce secteur de l’économie, cette proposition de loi aborde des thèmes assez larges, allant de la distribution de la presse jusqu’à la gouvernance de l’AFP, en passant par des disposition...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la dimension européenne du combat contre le terrorisme apparaît comme un axe essentiel pour l’Union européenne. Depuis les attentats survenus à New York en 2001, à Madrid en 2004 et à Londres en 2005, l’Union européenne s’est dotée d’une stratégie et d’outils pour renfor...

Madame la secrétaire d'État, je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la question des personnels auxiliaires de vie scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a renforcé les...

Madame la secrétaire d'État, je salue de nouveau les intentions du Gouvernement, dont je note un début intéressant de traduction. Je reste cependant perplexe devant la réponse apportée par Mme la secrétaire d’État. Certes, on ne peut présager la volonté des personnes actuellement en poste de poursuivre leur activité dans le cadre d’un CDI. Tou...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’influence de la France à l’étranger ? « Vaste programme ! », comme a pu dire le général de Gaulle en d’autres temps, et sur un autre sujet. Nos collègues du groupe UMP nous invitent à cette réflexion, à l’heure où il est parfois de bon ton, dans certains milieux, de déplorer le...

Madame la secrétaire d’État, je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur une entreprise, certes moins importante que PSA, mais ô combien symbolique des détournements affectant le crédit d’impôt recherche, voire la propriété intellectuelle. L’entreprise Mitrychem est née en 2011, à la suite de la vente « à la découpe » des laboratoires L...

Je suis satisfait que le ministère de l’économie s’engage à trouver avec les salariés une solution de reprise de l’activité. La disparition de cette entreprise emporterait une perte catastrophique de savoir-faire. Concernant le crédit d’impôt recherche, il attire, certes, les investisseurs, et c’est sans doute utile, mais il semble également a...

Tout à fait, monsieur le président. Les salariés de l’entreprise ont d’ailleurs été auditionnés par la rapporteur de cette commission.

Nous sommes tous d'accord pour coordonner les politiques des États européens dans le domaine policier et judiciaire. Mon groupe est aussi favorable au renforcement des moyens d'organismes européens tels qu'Eurojust ou FRONTEX. Nous sommes aussi, évidemment, d'accord pour lutter contre le trafic d'armes ou le blanchiment des capitaux servant à f...

Les propositions de réforme qui nous sont annoncées par le Bureau du Sénat présentent, selon nous, une contradiction en ce qui concerne notre commission des affaires européennes. En effet, celle-ci est plutôt « maltraitée » quant aux créneaux horaires suggérés pour ses réunions hebdomadaires. Dans le même temps, ses prérogatives seraient renfor...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le prochain Conseil européen portera donc principalement sur les orientations visant à la construction d’une Union de l’énergie, sur les relations entre l’Union européenne et la Russie et sur la situation en Ukraine. Je consacrerai mon intervention à ces sujets, même si d...

Vous oubliez 1936 !

Et la Libération ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Président de la République a annoncé, en novembre 2014, un « élargissement » du service civique pour aboutir finalement, à la fin du mois de janvier, à la suite des dramatiques attentats, à l’idée d’« un service civique universel » afin de répondre au souhait de renforcer l’éd...

Les difficultés d'accorder du crédit à ce plan d'investissement sans se poser de nombreuses questions apparaissent rapidement, d'autant plus que l'Union européenne est dépourvue de ressources propres, ce qui rend l'exercice particulièrement difficile, comme on le voit avec les discussions sur la taxe sur les transactions financières. Je rappell...

Cet accord d'association est avant tout un accord de libre-échange. Son principal moteur est la transformation d'une économie qui me paraît, pour le moment, être aux antipodes de celles des pays de l'Union européenne. Certes, la Moldavie est proche de la Roumanie. Toutefois, je ne suis pas encore convaincu de l'apport de l'Union européenne à la...

Cet accord d'association est avant tout un accord de libre-échange. Son principal moteur est la transformation d'une économie qui me paraît, pour le moment, être aux antipodes de celles des pays de l'Union européenne. Certes, la Moldavie est proche de la Roumanie. Toutefois, je ne suis pas encore convaincu de l'apport de l'Union européenne à la...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’attentat criminel contre la rédaction de Charlie Hebdo et le meurtre de neuf personnes dans une épicerie juive le mois dernier ont créé un contexte qui donne à la proposition de loi de Leila Aïchi une signification particulière et une nouvelle portée. À Paris, l...

Autant j'estime qu'il est intéressant de débattre du programme de travail de la Commission, autant je m'interroge sur l'utilité d'une résolution, qui s'en tient à des termes très généraux.

Nous appuierons fermement la proposition de résolution sur le PNR européen, mais nous abstiendrons sur celle-ci. Toute mesure en faveur de l'industrie passe par « une nouvelle réflexion sur la politique de la concurrence européenne » est-il écrit à l'alinéa 20. Mais qu'entend-on par-là ?