Interventions de Michel Billout

Je rappelle quand même que l'option de la renonciation n'est qu'une option par défaut, si nous n'arrivons pas à obtenir les améliorations importantes que nous avons identifiées et que nous demandons.

Je crains que cela nuise à la clarté de l'alinéa et que cela crée une confusion avec l'Organe de règlement des différends de l'OMC. Je souhaite aussi ajouter un nouvel alinéa. J'ai appris dernièrement que les dispositions de l'accord UE-Singapour, dont le chapitre relatif à la protection des investissements a été paraphé mi-octobre mais dont ...

La seconde modification tend à rétablir une forme de symétrie dans nos propositions concernant le dossier Canada et l'accord avec les États-Unis : il s'agit donc de proposer dans l'accord transatlantique le recours à un mécanisme de règlement interétatique des différends en matière d'investissements, inspiré de l'Organe de règlement des différe...

L'ORD fonctionne en fait sur le même principe d'arbitrage mais le plaignant comme le défenseur sont des États. L'État devient en quelque sorte avocat de l'entreprise plaignante.

Je suis embarrassé par cette proposition de résolution européenne. Dans le principe, je suis favorable à un renforcement des pouvoirs du Parlement européen. Le processus qui vient de s'achever va dans le bon sens. Mais je souhaite que le Parlement européen dispose de plus de pouvoirs en matière budgétaire. Cependant, je considère que les prérog...

Je souhaite revenir sur la problématique des sanctions car j'ai un doute sur leur efficacité. Il est vrai qu'elles ont fonctionné dans le cas de l'Afrique du Sud au moment de l'apartheid, mais je serais plus sceptique pour l'Iran et pour l'Irak et naturellement pour la Russie. Je crois que nous devrions être plus nuancés en matière de sanctions...

Cette proposition de résolution européenne se situe dans le droit fil du travail déjà réalisé collectivement. Donc elle ne soulève de mon point de vue aucune difficulté. Je souscris également aux propositions d'enrichissement de la rapporteure. Je n'aurais qu'un regret : que le texte n'insiste pas sur la problématique de l'évasion fiscale, qui ...

L’article 9 du projet de loi nous pose différentes questions, pour ne pas dire problèmes. En effet, dans le cadre de nos débats sur la réforme du mode de scrutin des conseillers départementaux, nous avions signalé que nous ne pouvions nous satisfaire du fait qu’un siège puisse demeurer vacant en certaines circonstances. Aussi est-il normal que...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme mon collègue André Gattolin, je souhaite saluer l’excellent travail de la mission d’information, conduit sous la direction de M. Gaëtan Gorce, président, et de Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteur. Cette mission, aux travaux de laquelle j’ai eu également beaucoup...

J'aurais une question qui se pose également à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : quels liens pouvons-nous entretenir avec les présidents des groupes interparlementaires d'amitié avec les pays de l'Union européenne, afin d'assurer la synergie des initiatives et obtenir, pour notre commission même, une res...

Une question plus arithmétique, madame la ministre. Je déplore que nous ne puissions nous rapprocher des 0,7%. Nous avons affecté deux taxes au développement, la taxe de solidarité sur les billets d'avion et une part de la TTF. La part de cette dernière devrait passer de 15 à 25% en 2015 : le projet de loi de finances indique que le montant des...

Le programme 105, consacré aux organisations internationales et aux opérations de maintien de la paix, représente 17 % de votre budget. Ses crédits sont en diminution de 5,1 %. Cette baisse importante ne risque-t-elle pas d'entraver notre capacité à tenir nos engagements internationaux et à tenir toute notre place dans les opérations de maintie...

Par cet amendement, qui a été défendu également par nos collègues à l’Assemblée nationale et qui a été pour partie satisfait, nous souhaitons pousser plus loin encore l’intégration sociale du futur groupe ferroviaire. Ainsi, nous proposons que soient créées non pas des commissions consultatives, mais des instances d’information et de consultat...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l’amendement n° 48.

La SNCF, groupe public ferroviaire réunifié et intégré, doit cesser ce que j’oserais appeler la « balkanisation » de ses activités. En effet, depuis plusieurs années, nous assistons à une externalisation des activités stratégiques. On dénombre ainsi au sein du groupe près de 1 000 filiales ayant un statut de société commerciale. Une telle situa...

Je remercie le rapporteur pour sa présentation. L'industrie est en effet l'élément clé pour une relance économique du continent. Vous insistez dans votre communication sur la fin des plans quinquennaux. L'heure n'est plus effectivement aux économies planifiées. Mais il s'agit tout de même de tracer des perspectives et d'établir des lignes de fo...

Cette proposition de directive est centrée sur l'évolution du mix énergétique encouragée par la taxation. Or une véritable évolution du mix énergétique passera davantage par la politique industrielle. Il est justifié de modifier la taxation du diesel, carburant le plus polluant, mais c'est impossible à mettre en oeuvre du jour au lendemain sans...

Nous pouvons nous contenter de ces orientations, mais il conviendrait de saisir les commissions des finances, des affaires économiques et du développement durable pour approfondir ces questions.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les 26 et 27 juin se tiendra donc le premier Conseil européen depuis les élections européennes du 25 mai, dont les résultats ont été marqués par une très forte abstention – même si celle-ci fut moins importante que ne l’annonçaient les sondages, elle témoigne d’un grand ...

Quelles sont la signification et la vocation des commémorations organisées cette année à l’occasion du centenaire de la Grande Guerre et du soixante-dixième anniversaire de la libération du territoire ? Monsieur le secrétaire d’État, vous livrez des éléments de réponse dans la brochure de présentation éditée par vos services : « Cette année rep...