Interventions de Michel Billout

Alors que, actuellement, les cadres et dirigeants étrangers embauchés dans une entreprise française et dits « impatriés » bénéficient durant cinq ans d’une exonération d’impôt sur leurs revenus, sur certaines valeurs mobilières et cessions de plus-values, ainsi que de dispositions favorables concernant l’impôt de solidarité sur la fortune, nous...

L’alinéa 1 de cet article 43 C prévoit d’abroger le II de l’article 41 de l’ordonnance du 20 août 2014 que nous devons par la même occasion ratifier. Nous ne reviendrons pas sur ce point, vous savez ce que nous en pensons. Dans le détail, de quoi s’agit-il exactement ? Le III de cette ordonnance procède à une réécriture des règles régissant le...

Il s’agit d’un amendement de repli, car nous sommes contre la privatisation et l’ouverture du capital des sociétés publiques, qu’elles soient nationales ou locales. Le présent amendement tend à modifier trois éléments essentiels de l’article 43 C. Celui-ci, issu d’un amendement de l’Assemblée nationale, autorise la privatisation de sociétés dé...

Monsieur le président, avec votre permission, je défendrai également l’amendement n° 1142. Ces amendements visent à préciser le champ d’application de l’ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. En effet, son article 22 prévoit que l’État peut transférer au sec...

L’article 43 ter est peu intelligible si l’on ne plonge pas dans les accords de l’ordonnance du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique. L’article précité permet de rappeler que cette ordonnance a acté, sans aucun débat démocratique, la compétence d’une nouvelle autor...

Vous avez bien fait d’intervenir, monsieur le ministre, car, au vu de ces précisions, qui éclairent le débat, je retire mon amendement.

Cet amendement tend à revenir sur ce que nous considérons comme un authentique recul démocratique, remettant notamment en cause la parité au sein des conseils d’administration des entreprises publiques ou à participation publique.

Il s’agit d’un amendement de cohérence, monsieur le président.

Il s’agit également d’un amendement de cohérence, monsieur le président.

L’article 47 m’inquiète également beaucoup. Le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Groupement industriel des armements terrestres et de ses filiales est une opération qui n’est pas sans risque pour la souveraineté de l’État. Comment peut-on être aussi certain que l’opération consolidera, au niveau national, nos pr...

Les différents motifs qui nous font douter du bien-fondé du rapprochement, tel qu’il est envisagé, entre Nexter et KMW ont donné lieu à un débat intéressant. Je voudrais évoquer un point qui n’a pas encore été abordé, celui des risques éthiques et d’insécurité juridique inhérents à ce projet. En effet, il est de notoriété publique que KMW fai...

Le dispositif de cet amendement est peut-être un peu excessif, en effet. En tout cas, je prends note de votre engagement, monsieur le ministre, à faire preuve de la plus grande vigilance. Si la procédure débouchait sur une condamnation, la situation deviendrait extrêmement problématique. Cela étant dit, je retire l’amendement, monsieur le prés...

Comme mon collègue Jean-Pierre Bosino, j’estime que vendre au secteur privé les participations majoritaires de l’État dans les aéroports de Lyon et de Nice serait une erreur. Cela ne favoriserait ni la croissance ni même le développement de ces aéroports, au profit de l’économie régionale. Notre refus de la privatisation de la gestion de ces d...

Je défends cet amendement à la place de Paul Vergès, sénateur de La Réunion. Un plan logement outre-mer a été récemment présenté. Il a pour objectif de donner un coup de fouet à la construction et aux réhabilitations des logements outre-mer. Je vous donne quelques chiffres, mes chers collègues : selon le Gouvernement, 90 000 logements supplém...

Comme il m'est difficile, en raison du décalage horaire, de demander son avis à M. Vergès, je le maintiens.

Il n'est plus temps de se demander si cet accord d'association entre l'UE et l'Ukraine était une bonne idée. Le groupe CRC est contre ce type d'accord dans la mesure où il contraint le pays concerné à une libéralisation importante de son économie. Néanmoins, compte tenu de la situation politique actuelle, nous ne pouvons pas nous opposer à ce q...

Cet amendement s’inscrit dans le même esprit que celui de Marie-Noëlle Lienemann. L’alinéa 6 de l’article 2 est l’une des dispositions clés du projet de loi. Il dérégularise le transport par autocar et vise à le développer considérablement au détriment du transport ferroviaire. Les fermetures de lignes et la réduction des dessertes annoncées p...

Actuellement, les réglementations européenne et nationale qui encadrent l’ouverture du marché international de voyageurs avec cabotage, c’est-à-dire les dessertes intérieures dans le cadre d’un trajet international, conditionnent à la réussite de deux tests par les entreprises candidates : le premier consiste à vérifier que le marché a pour obj...

Je propose à mon tour la suppression de l’alinéa 15 de l’article 2 qui concerne tout particulièrement l’Île-de-France. Première région de notre pays, l’Île-de-France dispose d’un réseau de transport qui s’est étoffé au fil des années. Aujourd’hui, cinq lignes de RER, quatorze lignes de métro, le Transilien, neuf lignes de tramway et plus de 1 ...

Afin de contribuer à améliorer le droit à la mobilité, nous proposons, à travers cet amendement, de modifier le code des transports, en ajoutant un aspect qui nous semble important et qui, pour l’heure, fait cruellement défaut. En effet, il est précisé à l’article L. 3221–1 du code des transports que tout prestataire de transport public routie...