Interventions de Michel Billout

Nous soutiendrons cette proposition de résolution, parce que ses alinéas 8 à 10 insistent tout particulièrement sur la protection des données et des droits. Il faut faire attention à ne pas légiférer dans la précipitation. Certes, il est difficile d'admettre qu'à partir du moment où le Parlement européen émet un avis négatif sur un texte, il fa...

Ce que vous proposez à l'alinéa 13 rejoint ce qui est exprimé à l'alinéa 5.

Ou en faire, plutôt, le premier considérant, à l'alinéa 4.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à débattre de la proposition de résolution européenne n° 75 sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d’accords commerciaux entre l’Union européenne, le Canada et les États-Unis, que la commission des aff...

Quant au partenariat transatlantique, c’est sous la pression de l’opinion publique que le Conseil s’est enfin résolu, au mois d’octobre dernier, à déclassifier et à publier le mandat de négociation qu’il avait confié quinze mois plus tôt à la Commission européenne. Mais l’effort de transparence doit être poursuivi tout au long des négociations...

Il s’agit d’un nouvel amendement de repli. Il tend à supprimer l’alinéa 16, qui prévoit le transfert de plein droit de la compétence voirie du département à la métropole en l’absence de conventionnement. Selon nous, cet alinéa porte encore les stigmates de la volonté initiale de ce texte d’organiser la perte de compétences des départements en ...

Pour mieux appréhender le contexte général du problème des mineurs isolés étrangers, j'ai procédé à quelques auditions : ministère de la justice ; ministère de l'intérieur ; secrétariat général aux affaires européennes ; commission nationale consultative des droits de l'homme ; association France terre d'asile ; Croix-Rouge française. Quelques...

Il y a effectivement une marge d'erreur qui est importante. J'en viens aux mineurs isolés étrangers qui demandent l'asile en France. Les statistiques les concernant sont un peu plus précises que celles qui concernent les autres mineurs étrangers. De 2009 à 2013, le nombre total des demandes d'asile déposées par les mineurs concernés ont été re...

Je pense, pour ma part, qu'il faudrait renoncer au test osseux ; d'ailleurs, certains États membres de l'Union n'y ont plus recours. L'âge de 16 ans et deux mois est une moyenne statistique pour les mineurs isolés étrangers qui arrivent sur le territoire. Actuellement, les très jeunes, de 12 ou 13 ans par exemple, sont très minoritaires. Lorsq...

Mes chers collègues, les 1er et 2 décembre derniers, le président Bizet m'a demandé de le remplacer à la réunion des présidents des commissions des affaires étrangères et des commissions des affaires européennes des parlements des États membres, réunion organisée par la commission des affaires étrangères du Parlement européen à Bruxelles. L'or...

Il ne fait aucun doute que la situation des Balkans occidentaux est loin d'être satisfaisante, mais c'est seulement la posture officielle de Bruxelles qui fait croire que cette situation serait acceptable. Il ne faut pas se laisser prendre à certains tics de la langue diplomatique et nous savons tous que nous faisons face à de vraies difficulté...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la prochaine réunion du Conseil européen va se tenir dans un contexte économique particulièrement tendu. Le taux de chômage ne cesse d’augmenter sans réelle perspective d’amélioration, une part de la population européenne s’est fortement paupérisée et les tendances de l’...

Monsieur le secrétaire d’État, M. Juncker, qui préside aujourd’hui aux destinées de la Commission européenne, est l’un de ceux qui, en exerçant la double mission de chef de gouvernement et de ministre des finances de son pays, s’est affranchi de la règle commune pendant des années. Le Luxembourg est devenu une plateforme idéale pour la fraude ...

Très bien !

La colonisation de la Cisjordanie est un obstacle considérable à la paix. Le blocus de Gaza l'est aussi. Je me suis rendu de nombreuses fois en Israël et en Cisjordanie, mais le gouvernement israélien m'a toujours interdit de pénétrer dans la bande de Gaza. Vous avez parlé de « Hamasland ». Ne croyez-vous pas que le gouvernement israélien a une...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Aide publique au développement » est malheureusement l’illustration d’une politique dans laquelle le décalage entre les paroles et les actes est trop flagrant. Madame la secrétaire d’État, votre bonne volonté et votre détermination ne sont pas en cause, mais v...

Nous sommes aujourd'hui chargés d'examiner la proposition de résolution européenne n° 75 sur le règlement des différends entre investisseurs et États dans les projets d'accords commerciaux entre l'Union européenne, le Canada et les États-Unis, que j'ai déposée avec les membres de mon groupe le 30 octobre dernier. Ce texte a un double objet : d...

En réponse à toutes ces interventions intéressantes, j'insiste sur le fait qu'à mes yeux, introduire un tel mécanisme de justice privée entre des pays du Nord dotés d'institutions judiciaires solides représenterait un mauvais signal à l'égard du citoyen. J'ai bien conscience que la proposition de résolution européenne ne traite pas du fond de l...

Effectivement, cette distinction est importante et justifie l'alinéa 11.

Nous pourrions alors compléter l'alinéa 11 pour insister sur le fait que cette étude réclamée en 2013 n'a toujours pas été adressée au parlement. Permettez-moi par ailleurs de vous soumettre deux petits aménagements au texte qui vous a été distribué, que les événements de ces dernières 48 heures m'amènent à proposer. La Commission européenne ...