Interventions de Michel Billout

Ces hommes furent également victimes de procédures judiciaires militaires iniques. C’est donc pour cet ensemble de raisons, et parce qu’il est de nature à rassembler et à apaiser les esprits, que le groupe communiste républicain et citoyen votera pour l’amendement à la proposition de loi de notre collègue Guy Fischer. Son adoption constituera...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté, les RASED, en particulier en Seine-et-Marne. De 2008 à 2012, la politique de démantèlement du service public d’éducation co...

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, mais je vous avouerai que je reste un peu sur ma faim. C’est, du reste, habituel lorsque j’aborde la question de l’éducation en Seine-et-Marne, tant le retard pris dans ce département est considérable. Je pense notamment aux taux d’encadrement à l’école primaire, mais on pourrait également évoquer ...

Le groupe CRC votera l'amendement de notre rapporteure, qui a le mérite de rechercher un compromis pour conclure ce débat récurrent. Les déclarations présidentielles ne sont pas suffisantes, d'autres pays comme la Grande-Bretagne l'ont compris, en allant plus loin. Je ne suis pas troublé que, parmi les fusillés que nous réhabiliterions, il s'en...

Je salue le travail du groupe d'amitié, dont je suis membre. J'étais moi-même en Cisjordanie, il y a une dizaine de jours, à la suite de la visite du Pape François, lequel a porté, je crois, un beau message de justice et de paix. Ce message tend à réconcilier deux peuples qui, du reste, me semblent n'avoir pas d'autre choix que de trouver les t...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, ces deux dernières années, nos interventions militaires au Mali et en Centrafrique, comme l’activité de notre diplomatie dans cette région du continent africain, ont eu pour toile de fond la problématique de la politique de développement à mener ...

Dans le même ordre d’idées, je regrette que les références précises à la responsabilité non seulement fiscale, mais aussi sociale des entreprises aient été diluées au sein de l’expression beaucoup plus générale de « responsabilité sociétale ». Au total, madame la secrétaire d’État, je vous avoue que, à la suite de la grande consultation que fu...

Cet article traite de ce que le projet de loi appelle la « responsabilité sociétale » des acteurs, publics et privés, des politiques de développement. L’expression « responsabilité sociétale » a fait l’objet d’un important débat en commission et lors de l’examen de l’article 1er. Je souhaite cependant y revenir brièvement. La notion générale d...

Nous sommes certainement tous d’accord pour introduire une certaine dose d’éthique et de morale dans les activités économiques menées par les entreprises qui contribuent à assurer le développement des pays bénéficiaires de notre aide. Il est possible de relayer concrètement cette exigence au travers de l’opérateur de l’État qu’est le groupe de...

La transparence comptable, le respect des règles fiscales par les entreprises, la lutte des États contre l’évasion fiscale qui diminue d’autant les moyens consacrés au développement, sont des conditions essentielles d’une saine politique publique dans ce domaine. Dans la mesure du possible, sur le modèle des recommandations de l’OCDE, nous pro...

Oui, par défaut, monsieur le président, car il faut repousser les limites du possible et cette proposition est un premier pas dans la bonne direction…

Les principes directeurs des Nations unies, dans un grand élan de générosité, reconnaissent et encouragent la contribution que les entreprises multinationales peuvent apporter au développement. Les Nations unies leur confèrent aussi, eu égard à leurs activités au niveau local, la vocation de favoriser une contribution efficace au progrès économ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Dans le cadre de la contribution de la France à la lutte contre l’évasion fiscale dans les pays en développement, nous souhaitons, par le biais de cet amendement, proposer un dispositif expérimental et innovant. Certes, j’en suis conscient, celui-ci risque de contrevenir au droit international en vigueur en la matière ; toutefois, selon moi, le...

Nous arrivons au terme de l’examen, somme toute assez rapide, du présent projet de loi. Nous avons discuté, sans trop perdre de temps, de sujets d’une importance parfois considérable. Pour l’essentiel, je pense que le texte a pu être amélioré sur quelques points. Comme vous l’avez vous-même relevé, madame la secrétaire d'État, il a gagné en coh...

La répartition des ressources en eau reste dramatiquement déséquilibrée. Un hydrologue français a récemment fait au groupe d'amitié France-Palestine une présentation géostratégique de la situation dans la région : Israël est contraint de rester dans une économie de guerre quand les Palestiniens sont assujettis à vivre dans une zone de non-droit...

Alors écrivons « qui nécessite une évaluation indépendante ».

Je voterai contre. L'amendement n° 78 est adopté.

C’est normal !

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur les engagements de la France à convertir la dette tunisienne détenue par notre pays en projets de développement, afin de contribuer réellement à la reconstruction du pays. Selon les chiffres de la Banque centrale tunisienne extraits de son rapport annuel intitulé Dette extérieure de la Tun...