Interventions de Michel Billout

Oui, monsieur le président.

Je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi établit un versement transport unique en Île-de-France pour donner à la région les moyens de financer le pass navigo unique, valable pour toute l’Île-de-France au tarif en vigueur à Paris, soit 65 euros, contre 113 euros pour la grande couronne. Cette mes...

Je m’en suis moi-même étonné, mais le fait est là : en vertu de la Constitution, le législateur détermine le plafond des taxes et impôts ; il nous revient donc de relever celui du versement transport, puisque la majorité régionale veut mobiliser ce levier de financement pour ne pas toucher aux crédits réservés aux investissements. Je résumerai...

Ainsi, je crois que les entreprises nous font un mauvais procès en agitant la menace de la délocalisation pour 0, 3 point de versement transport en plus ; elles ne prennent pas toute la mesure de la mobilisation nécessaire pour les transports collectifs en Île-de-France. Cette proposition de loi apporte une solution claire : l’harmonisation du...

Les 500 millions d’euros que nous demandons aux entreprises serviront à faire patienter les usagers d’aujourd’hui ; c’est important pour la vie quotidienne des Franciliens ! En outre, l’adoption de cette mesure montrerait clairement à tous les Franciliens qu’ils appartiennent à la même région, au moment où la création de la métropole de Paris ...

Enfin, nous aurons à suivre de près la poursuite du financement des réseaux de transports collectifs, en nous demandant si le temps n’est pas venu d’élargir l’assiette du versement transport pour qu’il ne repose plus seulement sur la masse salariale ; c’est le sens de l’article 2 de la proposition de loi. Pour conclure, je me dois de vous info...

Je présente cet amendement au nom de mon groupe, et non en qualité de rapporteur, la commission ne l’ayant pas adopté. Cet amendement me semble de nature à répondre à un certain nombre de critiques, formulées notamment par notre collègue Serge Dassault et par M. le ministre, selon lesquelles le dispositif actuel du texte pourrait imposer aux e...

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement.

Je suis tout à fait en accord avec la méthode retenue qui consiste à se nourrir des initiatives d'un groupe politique et d'une commission tout en s'exprimant d'une voix globale sur l'ensemble de l'accord, même si je note quelques prises de distance à l'égard des propositions de résolution déjà déposées et si je pense que nous aurions pu étendre...

L'essentiel est la négociation de l'accord dans sa globalité. C'est pourquoi il est important d'encourager le Gouvernement à produire une étude d'impact détaillée. Je suis globalement d'accord avec le texte, mais il nous faudra demeurer très vigilants car l'Union européenne n'est pas toujours armée pour se défendre dans les négociations.

Notre pays se montre réticent à lever les mesures transitoires qui ne concernent que 20 000 travailleurs roumains ou bulgares. Pendant ce temps, le phénomène massif du détachement de travailleurs perdure et nous ne faisons rien ! La résolution est bienvenue.

Je partage malheureusement l'analyse de M. Piras sur la situation en Hongrie. La situation économique ne cesse de se dégrader, les comportements xénophobes vis-à-vis de la communauté Rom se développent, notamment au travers de dispositions sur le travail obligatoire. « Tziganes » et « Hongrois » ne sont pas traités de la même façon. Cela est ...

Il faut agir par tous les moyens dont nous disposons.

Mélanger la santé publique et le droit des affaires, c'est osé ! J'ai été directeur d'un centre de vacances pendant de nombreuses années : à l'époque, je disposais d'un arsenal de moyens pour lutter contre le tabac. Ces moyens n'existent plus : seul demeure l'étiquetage. Les marques ont un impact : on fume une Gitane lorsque l'on a un certain â...

La proposition de résolution européenne de Mme Mélot ne tourne pas le dos aux préoccupations de M. Gattolin. Le point 14 suffit à justifier son adoption : nous devons nous donner le temps de l'évaluation avant de procéder à des réformes. Aménageur public et maire, je mesure combien la notion de protection de l'environnement a progressé ; parfoi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les auspices sous lesquels se prépare le Conseil européen de cette semaine sont bien sombres. Les nuages s'accumulent. Partout, en Espagne, au Portugal, en Grèce, en Bulgarie, en Italie et même dans notre pays, les conséquences des orientations européennes voulues et défendues pa...

Nous avons déjà discuté de cette proposition de loi la semaine dernière. J'avais alors proposé un amendement qui n'avait pas été retenu par la commission, mais qui a convaincu mon groupe, ce qui est déjà un premier pas. Je l'ai donc redéposé avec mon groupe. Il est strictement identique à celui que je vous avais présenté. Pour mémoire, il vise ...

Exposer les choses de cette manière, c'est mélanger beaucoup de phénomènes. Densifier la zone dense est un objectif des élus d'Île-de-France. C'est inscrit dans le schéma directeur régional, qui peut-être un jour sera adopté - ce que je souhaite. Mais même si cette volonté est inscrite dans le schéma directeur, le déplacement des populations ve...

Le quatrième paquet ferroviaire a été adopté dans la précipitation, avant d'avoir tiré les enseignements du précédent paquet relatif au fret, qui n'a sans doute pas entraîné le report modal escompté. La question qui doit nous occuper est celle de la subsidiarité.