Interventions de Michel Billout

Sommes-nous dans l'hypothèse où les objectifs de l'action envisagée ne peuvent être atteints de manière suffisante par les Etats membres, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union ? L'alinéa 6 de la proposition de résolution le rappelle. Le rapporteur a dit clairement que deux ...

Comme les banques !

Présenter un texte déposé par son groupe est toujours une tâche difficile...

Je sens que c'est vous convaincre qui sera difficile... Avec la proposition d'établir un versement transport unique pour financer le Pass Nagivo unique ainsi que des travaux indispensables, la représentation nationale est amenée à se pencher sur le cas d'une seule région - la plus riche - mais toutes sont concernées par le versement transport, ...

Hervé Maurey a ouvert le feu en posant des questions essentielles. Comme lui, je m'interroge sur le fait que la représentation nationale traite de questions qui devraient être résolues à l'échelon régional. Cependant, l'article 72 de la Constitution dispose que la loi doit fixer le plafond des taxes locales. L'Ile-de-France est la dernière régi...

L'amendement n° COM-1 reprend les taux adoptés en loi de finances pour 2013 et propose une harmonisation des zones 1 et 2, ainsi qu'un relèvement de 0,3 point en zone 3 afin de rester dans la moyenne des autres régions. Nous prévoyons également un lissage de l'augmentation sur trois années.

Malgré ce vote négatif, je ne regrette pas les travaux réalisés sur cette question : ils serviront certainement très bientôt.

Le débat de ce matin est seulement de savoir si une tranche de consommation gratuite peut être proposée dans le cadre de l'expérimentation. Il me paraît important de laisser toutes les portes ouvertes.

Je retiens de ce que nous a dit Gérard Cornu qu'il fallait faire confiance aux élus locaux. Il n'y a pas besoin d'encadrer plus l'expérimentation. Les moyens d'action qui existent aujourd'hui, notamment par le biais des CCAS, interviennent parfois après coupure, pour lever les pénalités. Ces interventions sont souvent trop tardives. Je pense qu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce n'est évidemment pas la première fois que notre assemblée accorde quelque intérêt à la discussion de conventions fiscales internationales – qu'il s'agisse d'ailleurs de textes initiaux fixant les relations entre les administrations françaises et étrangères ou d'avenants apporté...

Nos relations commerciales – du moins pour ce qui en est déclaré – avec les Antilles néerlandaises sont limitées ; elles portent notamment sur la fourniture de produits alimentaires et de quelques produits finis et, en sens inverse, parmi d’autres importations, sur le pétrole que Shell raffine dans ces terres éloignées de la métropole. Aruba e...

Le groupe CRC est également favorable à l'adoption de ce texte. Je tiens à souligner que le renforcement de la sécurité des transports aériens doit être une préoccupation constante des pouvoirs publics et qu'il exige une implication forte du Gouvernement.

Je me rallie aux arguments de nos rapporteurs : le groupe CRC soutiendra cette proposition de résolution.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne nous donne l'occasion de mener une réflexion plus générale sur le processus d'élargissement. Si l’ensemble des pays membres de l’Union européenne ratifient c...

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur les menaces pesant sur la recherche intégrée à EDF et GDF-SUEZ, qui sont une conséquence aberrante de l’application de la déréglementation européenne dans le secteur de l’énergie. Le troisième paquet énergie, adopté par le Parlement européen en 2009, comprend deux directives, la direc...

Je vous remercie, madame la ministre, des informations que vous m’avez communiquées. Vous avez conclu votre propos sur l’Europe de l’énergie, une ambition à laquelle nous adhérons tous, et sur la possibilité, enfin, de prévoir des coopérations entre les gestionnaires de réseaux au niveau européen, en particulier dans le domaine de la recherche...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’échec retentissant du Conseil européen du 5 décembre 2012 consacré au budget de l’Union, la réunion des chefs d’État et de gouvernement demain et après-demain à Bruxelles risque malheureusement, une fois encore, de ne pas démentir la réputation de ces sommets, perçus comm...

Lorsque la Commission européenne a proposé, en avril 2011, un cadre européen pour l'intégration des Roms et enjoint les États membres de soumettre leurs propres stratégies nationales dans ce domaine, j'ai demandé à être chargé d'un rapport sur la situation des Roms en Europe. Les événements de l'été 2010 en France ont donné à cette question une...

Mon humanisme ? Je le revendique, mais je récuse tout angélisme. Je me suis efforcé d'aborder toutes les questions sans polémique, dans une perspective équilibrée. La criminalité existe. Il s'agit de savoir comment la combattre. Est-elle d'origine intrinsèque, voire génétique, comme peuvent l'affirmer certaines déclarations politiques hasardeus...

Pas beaucoup, mais beaucoup sont en projet. La France y consacre l'essentiel des crédits européens. Les associations refusent d'avoir recours à ces fonds, car les dossiers sont longs à monter et les fonds souvent versés deux ans après la demande. Dans mon rapport, je préconise la création d'un organisme extérieur à la Roumanie pour gérer les ...