Interventions de Michel Billout

… à créer un guichet européen de l’alternance et à instaurer un véritable statut européen de l’apprenti.

La commission des affaires européennes encourage également la fixation du montant d’une enveloppe dédiée à l’emploi des jeunes au sein du Fonds social européen. De plus, elle juge que les dépenses cofinancées par les États membres en faveur de l’emploi des jeunes ne devraient pas, provisoirement, être intégrées dans le calcul des soldes budgéta...

Nous avons, à de nombreuses reprises, évoqué au cours de ce débat le drame que connaît la Syrie et ses conséquences, à savoir l’afflux de réfugiés. Nous avons tous la volonté qu’une issue pacifique et politique soit trouvée le plus rapidement possible. Or, mi-novembre, devrait – j’emploie à dessein le conditionnel – se réunir la conférence de G...

J’ai dit que c’était la diplomatie européenne qui était discrète !

Nous nous abstenons sur l'article 5. L'article 5 est adopté.

Nous nous abstenons sur l'article. L'article 6 est adopté.

Cette question, comme celle du chômage des séniors d'ailleurs, est de la plus haute importance. Je soutiens donc cet avis politique et les dispositions adoptées par l'Union européenne. Cela étant, il est aussi indispensable de créer les conditions d'un retour à une croissance durable sur l'ensemble du continent.

Avec quels moyens ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le prochain Conseil européen des 27 et 28 juin prochain est partout annoncé comme crucial, comme nombre de Conseils européens. Les deux principaux sujets dont discuteront les chefs d’État et de gouvernement sont en effet d’une grande importance et sont déterminants pour l’avenir ...

Monsieur le ministre, comme le président de la commission, j’espère que la situation en Turquie sera évoquée lors du Conseil européen. Bien que vous en ayez déjà dit quelques mots dans votre réponse à notre collègue, je souhaite revenir sur le sujet. Vous le savez, la Turquie est secouée depuis plus de quinze jours par des manifestations antig...

Je soutiens plusieurs éléments de ce projet de résolution. Mais d'autres sont problématiques. Peut-on défendre à la fois les points 9 et 10 ? Utiliser des camions de 44 tonnes plutôt que de 40 tonnes réduit le nombre de camions si le tonnage ne bouge pas. C'est vrai pour le transport de betteraves à une échelle locale. Mais le marché europé...

Je ne suis pas d'accord : il faut être plus prudent.

L'hostilité rencontrée n'est pas surprenante, les 16 pays qui lui sont opposés ne resteront pas simples spectateurs. Au moment où le principe de cette taxe est attaqué, pourquoi ne pas soutenir la communication par une proposition de résolution ?

Quant à la BCE, il me semble qu'elle porte l'estocade finale à cette taxe en s'élevant contre la taxation des produits dérivés ; c'est un élément essentiel. Un échec constituerait un très mauvais signe à l'approche des élections européennes de 2014.

Cet amendement tend à apporter des garanties supplémentaires aux agents publics qui pourraient être demain transférés des communes, des départements ou de la région en direction d’une métropole. En effet, l’article 34 de ce projet de loi qui organise le transfert des agents publics vers l’EPCI fait référence, pour chacune des catégories d’agen...

Je soutiens cette proposition de résolution. Un impôt sur le numérique ne serait pas une nouvelle taxe mais une taxe nouvelle sur un marché qui en est complètement dépourvu : l'industrie numérique, extrêmement concentrée, fait des profits considérables qui ne bénéficient pas aux grands enjeux que nous avons évoqués. L'Europe est très en retard ...

Cet amendement étant satisfait par l’adoption de l’amendement n° 380 du Gouvernement, nous le retirons, monsieur le président.

Cet amendement vise à introduire une symétrie entre les alinéas 6 et 7 de cet article, qui concernent respectivement les évaluations nationales et les évaluations internationales. L’alinéa 6 prévoit que le Conseil national d’évaluation se prononce sur les méthodologies et outils des évaluations nationales, alors que l’alinéa 7 dispose qu’il do...

Cet amendement vise à abroger les dispositions issues de la loi de 20 août 2008 instituant « un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire ». Brigitte Gonthier-Maurin avait défendu, au nom de mon groupe, dans cet hémicycle, en janvier 2009, une proposition de loi abrogeant le service minimu...

Cet amendement de repli vise à ce que, à défaut d’une suppression des dispositions de la loi instituant un service minimum à l’école en cas de grève, nous puissions en évaluer l’impact. Nous demandons qu’un rapport à cette fin soit remis au plus tard le 31 décembre 2013 aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat et qu’il ...