Interventions de Michel Billout

Enfin, M. Michel Billout, rapporteur, s'est inquiété de la dégradation des relations entre EDF et AREVA, entreprises dont l'Etat est actionnaire majoritaire, en raison de la modification des tarifs de l'électricité fournie par la centrale de Tricastin au site d'Eurodif, et s'est demandé si cette situation avait pour origine la délocalisation d'...

Rappelant que, dans le cadre du « paquet énergie », la Commission européenne avait reconnu les atouts du nucléaire civil, M. Michel Billout, rapporteur, a relevé que de nombreux pays européens manifestent de fortes réticences à développer cette technologie sur leur territoire. Citant ainsi les cas allemand, polonais, anglais, italien et espagno...

s'est ensuite interrogé sur la pertinence de l'ouverture des marchés pour l'avenir de la politique énergétique européenne. Il a relevé le caractère paradoxal du credo de la Commission européenne, qui préconise le développement de la concurrence tout en prévoyant qu'à terme, après le mouvement de concentration industrielle qui s'engage actuellem...

faisant état d'une récente visite de la centrale de Tricastin qui lui avait donné l'occasion de s'entretenir avec des cadres d'EDF et d'Areva, a demandé à M. Alain Bugat s'il confirmait les affirmations de ces derniers selon lesquelles l'appareil industriel français est insuffisant pour répondre à la demande de constructions de centrales nucléa...

A cet égard, M. Michel Billout, rapporteur, a demandé à M. Xavier Pintat s'il pensait que le système péréquateur pourrait résister à la libéralisation du marché de l'électricité et si la concurrence allait être étendue à la gestion des réseaux de distribution. En réponse, M. Xavier Pintat, président de la FNCCR, a estimé que le service public l...

a ensuite estimé paradoxale la position de la CGPME qui, à la fois, demande que le prix de l'électricité servie aux PME évolue progressivement et sur un rythme connu à l'avance, et soutient la déréglementation alors même que, d'une part, le jeu du marché conduit à une augmentation des prix au niveau européen qui met fin à l'avantage comparatif ...

ayant rappelé les vives inquiétudes exprimées par les plus importants consommateurs industriels d'électricité regroupés au sein de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN) au sujet de l'évolution des prix de l'électricité et du risque de disparition de certaines activités industrielles en France et en Europe, a souhaité savoir ce...

Evoquant les entretiens menés avec des fonctionnaires de la Commission européenne par une délégation de la mission commune d'information lors de son récent déplacement à Bruxelles, M. Michel Billout, rapporteur, s'est interrogé, d'une part, sur l'exigence de séparation patrimoniale entre la production d'électricité et la gestion du réseau de tr...

Relevant que, de l'avis même de l'UNIDEN, le mouvement de libéralisation des marchés énergétiques en Europe pourrait être responsable de la disparition des industries électro-intensives en France et en Europe, M. Michel Billout, rapporteur, s'est demandé s'il ne conviendrait pas, dans ces conditions, de renoncer à cette politique de libéralisat...

lui ayant demandé son opinion sur la séparation de propriété entre fournisseurs d'électricité et gestionnaires de réseau de transport, et si son entreprise avait eu des problèmes d'accès au réseau géré par RTE, M. Alberto Martin Rivals, directeur général d'Endesa France, a jugé fondamental que les gestionnaires des réseaux de transport d'électr...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur l'inquiétude suscitée par le décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service postal universel et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques. Ce décret dispose en effet que « lorsque les infrastructures de transpor...

Monsieur le ministre, j'ai pris bonne note de votre réponse, qui laisse toutefois dans l'ombre certaines questions, s'agissant notamment du délai de deux mois. Vous soulignez qu'aucune demande de dérogation n'a encore été déposée, mais il est vrai que ce décret est assez récent ! Nous nous étonnons que des questions aussi importantes que les ...

a fait observer que, lors de la panne du 4 novembre dernier, la déconnexion des centrales éoliennes du réseau électrique en raison de la chute de la fréquence de 50 à 49 hertz (Hz) avait été un facteur qui avait aggravé le déséquilibre entre l'offre et la demande. Il s'est ainsi demandé si le SER étudiait des solutions pour éviter qu'une telle ...

a ensuite demandé des précisions sur la nature exacte des contraintes administratives qui, en France, entravaient le développement de la filière éolienne.

a demandé comment, dans un avenir proche, pouvait être envisagé un meilleur équilibrage géographique des projets d'investissement en production comme en transport au niveau national, et si la séparation totale entre producteurs et transporteur n'était pas de nature à faire naître des conflits dans les orientations stratégiques.

Enfin, M. Michel Billout, rapporteur, après avoir salué l'efficacité de la coordination entre RTE et EDF à l'occasion de l'incident du 4 novembre 2006, a lié celle-ci au caractère encore récemment intégré de ces deux entreprises. Il a souhaité connaître, dans ce contexte, la position de la CRE sur la séparation totale entre les gestionnaires de...

Puis, à M. Michel Billout, rapporteur, qui observait que l'institution d'un tarif de retour était probablement préjudiciable au développement de la bourse française de l'électricité, M. Jean-François Conil-Lacoste, directeur général de Powernext SA, a répondu que le TRTAM créait en effet de sérieuses difficultés à Euronext. Il a ajouté que, de ...

a reconnu que le mérite de la proposition de résolution de M. Pierre Hérisson était de mettre l'accent sur une proposition de directive que la Commission européenne soumettait aux Etats membres, déplorant qu'une fois de plus, elle ne s'appuie pas sur un bilan contradictoire de l'ouverture à la concurrence déjà effectuée. Il a notamment cité les...

a déclaré qu'il appréciait le fait que le rapporteur tienne compte de l'avis des consommateurs, regrettant toutefois qu'il n'en eût pas été de même lors du débat sur la loi relative au secteur de l'énergie. Relevant les efforts déployés par le rapporteur pour obtenir un texte consensuel, il a regretté que son opposition de fond à la libéralisat...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les conditions de transfert des aérodromes civils aux collectivités locales au 1er mars 2007, selon le processus de décentralisation prévu par l'article 28 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Dans le département de Seine-et-Marne, les communes...