Interventions de Michel Billout

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Cependant, elle ne me satisfait pas totalement. La rétrocession de cet équipement doit avoir lieu en mars 2007, alors même que de grandes zones d'ombre subsistent, notamment quant à la présence d'amiante dans les bâtiments où travaillent aujourd'hui des salariés d'entreprises privées, c...

Constatant que la réaction française avait été beaucoup plus efficace que l'intervention allemande lors de l'incident du 4 novembre dernier, M. Michel Billout, rapporteur, a demandé si l'évolution libérale du système, en entraînant en France comme à l'étranger une diminution du nombre des agents, un possible affaiblissement des compétences et u...

Monsieur le président, mes chers collègues, les sénateurs du groupe CRC ont saisi le Sénat d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la panne d'électricité du 4 novembre 2006 et sur l'état de la sécurité d'approvisionnement de l'électricité en France, dans le cadre des politiques européen...

Madame la présidente, mes chers collègues, préalablement à mon intervention et puisque je ne l'ai pas fait lors du débat précédent, je souhaite souligner ma satisfaction de voir inscrites à l'ordre du jour de nos travaux deux propositions de résolution émanant de l'opposition parlementaire. En effet, dans l'ordre du jour des séances mensuelles...

J'ai bien précisé que vous vous étiez inscrit en faux contre cette idée de diminution, qui est apparue dans les médias.

après avoir estimé que les difficultés d'EADS étaient emblématiques des dérives de l'ultralibéralisme, a regretté que le rapporteur estime que l'Etat ne pouvait pas contrôler la gestion de l'entreprise et qu'une commission d'enquête n'était pas opportune.

a jugé que la part de l'Etat dans EADS était insuffisante et a déploré que cette situation semble irréversible. Estimant que certains membres de la commission semblaient considérer une sortie de l'Etat du capital comme la seule solution aux problèmes de gouvernance, il s'est inscrit en faux contre cette idée et a jugé que cette situation était ...

Tout en reconnaissant que l'incident du 4 novembre 2006 avait été assez bien maîtrisé, en définitive, en raison de la qualité des personnels d'EDF, M. Michel Billout a jugé que plusieurs enseignements pouvaient être retirés de cette panne. Il a indiqué que le rapporteur lui-même avait pointé un certain nombre de dysfonctionnements devant être c...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'aborder le détail des crédits accordés à la mission « Transports », je formulerai quelques remarques préalables sur les modalités de cette discussion. En effet, pour la seconde année, la forme du budget et de sa discussion a considérablement évolué avec l'adoption de la LO...

Monsieur le ministre délégué, je souhaite attirer votre attention sur les insuffisances en termes d'aménagement numérique du territoire. En effet, en secteur rural, mais également au coeur même du milieu urbain - cela est moins connu -, subsistent de nombreuses zones blanches, ce qui pénalise des milliers de familles. Dans le département de Se...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je serai particulièrement attentif à l'évolution du périmètre du service universel, car c'est seulement de là que peut venir la réponse adaptée à la situation que j'ai décrite, que l'on rencontre parfois en milieu urbain, mais qui est aussi, très souvent, observée en milieu rural.

Monsieur le ministre, en avril 2006, le conseil général de Seine-et-Marne décidait, par voie de délibération, d'organiser un festival départemental à caractère culturel et d'en confier la direction artistique aux deux scènes nationales du département, à savoir la Coupole à Sénart et la Ferme du buisson à Marne-la-Vallée. Quatre mois plus tard,...

Je remercie M. le ministre de cette réponse. Je comprends qu'elle ne soit pas complète dans la mesure où la justice est saisie de ce dossier. Néanmoins, la problématique du secteur artistique et culturel doit absolument être clarifiée. Il convient que ce secteur soit distinctement placé en dehors du champ de l'activité marchande et concurrenti...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie. Samedi dernier, à vingt-deux heures, à la suite d'une défaillance du réseau allemand de lignes à haute tension, l'ouest de l'Europe a subi les effets d'une panne d'électricité plongeant dix millions d'Européens, dont cinq millions de Français, dans le noir. Grâce à l'organisation i...

À ce sujet, la fédération allemande des consommateurs d'énergie dénonce l'état déplorable du réseau. De son côté, le gouvernement allemand s'est inquiété de l'absence d'investissements des opérateurs privés. La multiplication des incidents sur le réseau électrique européen démontre la nocivité des politiques européennes de libéralisation et d...

La décision politique de soustraire le secteur énergétique à la maîtrise publique est donc bien une erreur. Dans notre pays, seul un grand pôle public de l'énergie aura les capacités et la volonté de prendre les mesures pour assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité. Dans ce contexte, nous avons demandé la création d'une commissi...

Il nous paraît urgent d'établir toute la transparence sur les causes de la perturbation du réseau électrique français, mais nous devons aller plus loin afin de réduire au maximum les risques de dysfonctionnement futur du réseau européen. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter, monsieur le ministre, sur la fiabilité de notre réseau énergét...

Le transport de gaz constitue un service public, qui doit respecter l'égalité entre les usagers et garantir un niveau maximal de sécurité. Or les accidents dus au gaz connaissent souvent des issues dramatiques. Pourtant, ils pourraient bien souvent être évités. Ces accidents ne sont pas le fruit de la fatalité, mais ils sont la conséquence des...

Cet amendement est à la fois un amendement d'appel et un amendement de fond. La question de la privatisation de Gaz de France, actée par l'article 10, dont nous avons suffisamment dit en quoi il posait d'incontestables problèmes de mise en oeuvre, rejaillit naturellement sur le devenir de la société de transport du gaz. Par effet domino, cett...

Le projet de loi dont nous débattons ouvre la voie à une lecture minimaliste de la présence de l'État puisque le nombre de ses représentants dans le conseil d'administration et de surveillance sera limité à deux. Pourtant, selon nous, l'État doit évidemment être représenté dans le conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise qu...