Questions de Michel Boutant

Crise de la filière caprine

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les inquiétudes des éleveurs caprins, notamment dans la région Poitou-Charentes. La grave crise que connaît la filière caprine a mis un grand nombre d'éleveurs dans une situation extrêmement délicate, contraignant certains d'entre eux à mettre fin à leur activité. Ils regrettent no...

Scolarisation des enfants sourds

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la scolarisation des enfants sourds en France et plus particulièrement sur l'enseignement de la langue des signes française (LSF). La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées indique, en son article 19, que « l'Éta...

Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en cas d'absence d'un résident. Une personne résidant dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) est en effet susceptible de s'a...

Carrière des agents de l'État employés par La Poste et France Télécom

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique sur la situation des agents de l'État employés par La Poste et France Télécom. À la suite de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la Poste et à France ...

Avenir de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la création annoncée de l'Agence nationale de la biodiversité et ses conséquences potentielles sur l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). En septembre 2012, le président de la République François Hollande a annoncé la naissance, programmée pour 2013, d'un...

Qualité de réception de la télévision numérique terrestre

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les problèmes que rencontrent un grand nombre de nos concitoyens pour recevoir de façon correcte les chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT). En Charente mais également sur tout le territoire, des Français sont, au quotidien, victimes de difficultés techniques qui les empêchent de regar...

Pollution du delta du Niger

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences environnementales et humaines de l'exploitation pétrolière dans le delta du Niger. Ce sont plus de 30 millions de Nigérians qui sont touchés par une pollution qui impacte terriblement leur vie quotidienne. Face à l'ampleur des dégâts pour l'environnement, le Pro...

Journée de carence pour les agents publics

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les revendications des agents publics vis-à-vis de la journée de carence. Depuis le 1er janvier 2012, l'article 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 a instauré un non-versement de leur rémunération au titre du premier jour de co...

Prise en compte des syndicats informatiques dans l'acte III de la décentralisation

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur la nécessité de pérenniser les syndicats techniques, et notamment informatiques, dans le cadre du futur projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique. Depuis 1982, les struc...

Retraite des personnels techniques des réseaux et infrastructures

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les revendications des agents et chefs d'équipe des réseaux et infrastructures routes, voies navigables et ports maritimes, qui dépendent de son ministère. Il existe en réalité deux catégories et donc deux situations pour ces catégories de personnels. Les agents et chefs d'équip...

Mise en place de la taxe poids lourds

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes des entreprises de transport routier, notamment vis-à-vis de la mise en place de la taxe poids lourds. L'été 2013 verra ainsi l'instauration généralisée, après quelques mois d'expérime...

Aide à l'engraissement

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'avenir de l'aide à l'engraissement. Les éleveurs s'inquiètent en effet d'une récente annonce gouvernementale concernant la suppression de l'aide à l'engraissement, qui avait été engagée en avril 2012 dans le cadre de l'article 68 du règlement CE n° 73/2009 du 19 janvier 2009, leq...

Vocation régionale de la chaîne France 3

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des personnels quant au maintien de la vocation régionale de la chaîne France 3. Au sein du groupe France Télévisions, France 3 représente la télévision publique régionale. Or, cette chaîne, peut-être encore plus que les autres, semble souffrir de la réduction des financements. Les...

Pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Depuis 1987, le PEAD, créé notamment à l'initiative de Michel Colucci et de Jacques Delors, a permis d'utiliser les stocks d'invendus issus de la politique agricole commune (PAC) et de les...

Retraites des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des maîtres d'établissements d'enseignement privés sous contrat quant à l'avenir de leurs retraites. Il est d'abord nécessaire de rappeler que la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat a donné aux enseignants du pri...

Restructurations en cours à la Banque de France

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes des personnels de la Banque de France quant à l'avenir de cette institution. Le Gouverneur de la Banque de France a ainsi récemment rendu public un projet prévoyant le non-remplacement de la moitié des 5 000 départs à la retraite d'ici 2020. Parallèlement, seront supprimées de très nombreu...

Fonctionnement et missions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'inquiétude des personnels de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). La révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le gouvernement précédent et appliquée de façon dogmatique, a eu un impact important sur l'administration d...

Commerce extérieur et respect des droits humains

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur la façon dont la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE) appréhende la question du respect des droits humains. Plusieurs associations de défense des droits de l'homme se sont en effet émues des conséquences de plusieurs projets soutenus par la COFACE. Elles citent notamment la constru...

Coordination entre régimes d'assurance invalidité

M. Michel Boutant attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en application de la coordination entre régimes d'assurance invalidité. L'article 94 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 a modifié l'article L. 172-1 du code de la sécurité sociale. La disposition ainsi modifiée institue « une coordina...

Application numérique « Livret personnel de compétences »

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les suites de la mise en place de l'application numérique dite « Livret personnel de compétences » (LPC). Le Livret personnel de compétences est utilisé à l'école primaire depuis 2008 et il a été généralisé aux collèges à la rentrée 2009. Il constitue une partie intégrante du livret scolaire, et accompagne l'é...