Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Michel Bouvard

Propositions de loi de Michel Bouvard

11 propositionss de loi signées

29/03/2017 — Proposition de loi N° 482 (2016-2017) relative à l'adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative

25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

21/01/2017 — Proposition de loi N° 320 (2016-2017) visant à maintenir l'eau et l'assainissement dans les compétences optionnelles des communautés de communes ou des communautés d'agglomération après 2020

06/01/2017 — Proposition de loi N° 278 (2016-2017) relative à la mise en conformité avec la décision n° 2016-579 du Conseil constitutionnel de l'article 34 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 portant diverses mesures d'ordre sanitaire, social et statutaire à la Caisse des dépôts et consignations

30/05/2016 — Proposition de loi N° 649 (2015-2016) portant transfert du département vers la région de la compétence transport scolaire spécial des personnes handicapées

28/04/2016 — Proposition de résolution N° 562 (2015-2016) visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers

20/10/2015 — Proposition de loi N° 88 (2015-2016) modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

06/10/2015 — Proposition de loi N° 13 (2015-2016) relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

15/09/2015 — Proposition de loi N° 680 (2014-2015) tendant à garantir le respect du domicile

09/09/2015 — Proposition de loi N° 677 (2014-2015) relative au financement des dépenses électorales

09/07/2015 — Proposition de loi N° 621 (2014-2015) permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org