Interventions de Michel Bouvard

Madame la ministre, vous permettrez à un « budgétaire », qui est aussi un vieux militant du patrimoine, de faire un lien entre l’aspect budgétaire et l’aspect culturel de la défense du patrimoine. La loi organique relative aux lois des finances a reconnu, il y a quelques années, la légitimité d’un droit de regard du Parlement sur ce que l’État...

Monsieur le président, dans la mesure où mon amendement est satisfait par une disposition qui vient d’être adoptée et dont nous n’avions pas connaissance au moment de son dépôt, je le retire bien évidemment.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je comprends la préoccupation des auteurs de l’amendement. Nous devons cependant être bien conscients que, sur des parcelles limitrophes de domaines nationaux, voire sur les domaines nationaux et sous réserve des précautions et des garanties indiquées par Mme la ministre en matière d’intégration patrimoniale, il ne faut pas figer définitivement...

Je comprends bien évidemment l’intention de nos collègues signataires de cet amendement. En effet, nous tous, jusqu’aux meilleurs défenseurs du patrimoine, avons été parfois confrontés à des situations d’incompréhension quant aux positions des architectes des Bâtiments de France. Ceux-ci sont néanmoins indispensables et la capacité qu’ils ont ...

Nous abordons là un sujet important, madame la ministre. Certains parlementaires se souviennent encore de ce qui s’est passé voilà quelques années. Le régime Malraux, puisque c’est de cela qu’il est question, est une niche fiscale étonnamment stable en termes d’impact. Elle n’est pas de celles qui cavalent ou qui déséquilibrent les finances pub...

Merci, madame la ministre !

Cette précision ne me semble pas totalement superfétatoire, d’autant que le projet de loi ne prévoit aucune disposition en ce sens. Certes, on peut considérer que ces amendements identiques sont satisfaits, dans la mesure où, nulle part, il n’est écrit que les régimes fiscaux sont modifiés ; néanmoins, au regard des précédents que l’on connaît ...

Je suis heureux que le Gouvernement considère qu’une vision d’ensemble est nécessaire, même si, s’agissant de Chambord, on sait exactement ce que peuvent être les mutualisations. Je pense surtout qu’il ne faut pas que cet exemple reste isolé : il faut que cet « amendement Chambord », si je puis dire, constitue une première étape vers une réfle...

C’est la Caisse nationale des monuments historiques et des sites, alors présidée par Max Querrien, qui a créé le réseau des villes d’art et d’histoire. Quelques années plus tard, lorsque ce réseau a été transféré à la direction du patrimoine du ministère de la culture, nous avons créé, avec Martin Malvy, Yves Dauge et quelques autres, l’Associa...

Très bien !

Votre intervention ne nous impressionne pas !

Nous sommes heureux du report de la réforme et de pouvoir y travailler dans un esprit ouvert. Nous sommes d'accord sur les constats. Merci d'avoir reconnu qu'un maximum avait été atteint pour le FPIC, et que la DGF négative était un vrai problème. La question des communes touristiques n'a pas été abordée. La réforme de 1995, qui a cristallisé...

Je me réjouis de pouvoir débattre en amont de la loi de règlement, le sujet le mérite effectivement. Sur les 3,9 milliards d'euros de « meilleure exécution » qu'initialement prévue en loi de finances, 2,8 milliards résultent d'une baisse des annuités de la dette ; s'il faut se réjouir de cette baisse, liée à la faiblesse des taux d'intérêt, la ...

Exactement ! Merci, monsieur le rapporteur !

M. le rapporteur a excellemment souligné les inconvénients qu’il y aurait à adopter ces amendements. D’abord, nous nous priverions de possibilités de nomination, même s’il s’agit seulement d’instaurer un délai de latence. En effet, si certains renouvellements interviennent à une échéance prévisible, ce qui peut permettre aux personnes désireus...

On doit intégrer dans notre réflexion le fait qu’il existe un certain nombre de territoires dans lesquels on n’a pas forcément suffisamment de travail pour occuper un fonctionnaire à temps complet toute l’année, notamment au sein de la fonction publique territoriale. Il existe des territoires, singulièrement en montagne, où la pluriactivité es...

Il y a peut-être des questions juridiques qui sont posées, et il est légitime que la commission des lois les relève, mais il faut rappeler qu’il s’agit avant tout d’une affaire morale. La représentation nationale ne peut en effet ignorer les exemples particulièrement choquants de personnes ayant exercé des fonctions de premier plan de cadre di...

… que la collectivité publique, au travers des impôts des citoyens, a dû prendre en charge et qui ont été réintégrés, comme si de rien n’était, dans les corps les plus élevés de la fonction publique tout en conservant leurs indemnités.

C’est là l’aspect moral. Viennent ensuite les aspects de droit, qui existent. D’abord, il n’appartient pas à la Cour des comptes de rédiger les amendements : sa fonction, dans le respect des droits du Parlement, est de faire des recommandations quand elle considère, comme c’est en effet le cas ici, qu’un problème est posé, et c’est à nous, lég...