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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Michel Bouvard
1602 interventions trouvées.
Ah !
Très bien !
Très bien !
Eh oui !
M. Michel Bouvard. Il y a un problème d’aval et d’amont…
Le Gouvernement va se rallier sans aucun doute à votre amendement.
Je comprends l'argumentation, mais dans deux cents ans, nos successeurs seront confrontés aux mêmes problèmes, comme en Corse. À chaque tentative de régularisation, les élus insulaires s'y sont opposés. Des telles dispositions prolongent l'indivision plutôt qu'elles n'y mettent fin, avec les conséquences économiques que l'on connaît.
À l'époque, il en coûtait 180 000 euros par commune.
Le problème, c'est que l'on connaît l'adresse, mais on ne sait pas qui y habite.
Et par où vont-ils passer ?
Réunion du 17 décembre 2016 à 9h45 — Loi de finances rectificative pour 2016, Article 26 bis nouveau
Madame la secrétaire d’État, si le Gouvernement partage l’objectif de la commission, comme vous l’avez indiqué, on devrait pouvoir trouver une solution. Dans la perspective de la commission mixte paritaire et de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale, il conviendrait d’adopter cet amendement, quand bien même vous le jugez imparfait, afin d...
J’ai également présenté un amendement sur ce sujet, mais il viendra en discussion juste après. Dans la mesure où il deviendra sans objet si l’amendement de M. Doligé était adopté, ce qui me conviendrait d’ailleurs, je souhaite évoquer deux problèmes. Tout d’abord, madame la secrétaire d’État, l’Assemblée nationale a adopté l’article 31 bis<...
M. Michel Bouvard. M. Placé s’est pris pour le Président de la République !
Tout à fait !
M. Michel Bouvard. Madame la secrétaire d’État, en plus d’être une spécialiste talentueuse des finances publiques, vous êtes chargée de l’aide aux victimes. Je vous parlerai donc d’une victime morale, la commune de Neuvecelle, située sur les bords du lac Léman.
Pour lutter contre l’érosion sur les rives du lac Léman, cette commune a effectué des travaux de remblayage pour un volume de 100 000 mètres cubes et de réfection de 680 mètres de chaussées, deux hectares de terres ayant été exondés à cette occasion. Les tergiversations de l’administration préfectorale et du service des domaines font que l’Éta...
Toujours est-il que le temps mis par les services préfectoraux et des domaines pour traiter le sujet du foncier fait que le délai imparti pour obtenir un remboursement du FCTVA est dépassé. Qui plus est, le FCTVA n’a pas aujourd’hui de doctrine s’agissant d’un foncier superficiaire propriété de la commune et d’un tréfonds propriété de l’État. P...
Je ne sais pas s’il y a un loup, mais il y a un flou !
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je suis conscient que le Gouvernement a été informé tardivement de cette affaire. Ce n’est d’ailleurs qu’à l’occasion d’un récent déplacement de Gérard Larcher que la mairie m’en a saisi, puisque je suis chargé du dossier de l’immobilier de l’État. Ce cas est malheureusement assez ...
L’adoption de cette mesure poserait des problèmes techniques, évoqués par le rapporteur général comme par la secrétaire d’État. Elle ouvrirait en outre la voie à une intégration progressive de l’ensemble des taxes facultatives et des taxes affectées dans le calcul du CIF, ce qui serait véritablement incohérent. Pour ma part, je suis résolument...
