Interventions de Michel Bouvard

Avant-hier, nous avons achevé dans la nuit l’examen du projet de loi Montagne. Ce texte prévoit le recentrage du dispositif dont on vient de parler. Tous les élus des zones touristiques travaillent sur le problème des « lits froids » depuis des années, et singulièrement les élus de montagne. En effet, dans les zones urbaines du littoral, un l...

La présentation de cet amendement s’explique aussi par le fait que les zonages, nous l’avons encore expliqué voilà quelques jours, confinent à l’absurde ! Il va bien falloir, un jour, que l’on accepte d’examiner ces zonages autrement qu’en ayant une vue très générale depuis Paris, ou au travers des tableaux Excel élaborés par Bercy, dans lesqu...

Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 399, 400 et 401, qui portent sur le même sujet. Le problème est celui de la rigidité croissante des recettes des départements, avec le remplacement progressif de la fiscalité par des dotations d’État ou une dotation régionale, cristallisée à la date du ...

Je comprends que le Gouvernement soit attentif à la nécessité, pour la région, de bénéficier de ressources dynamiques. Toutefois, je n’ai pas observé que les dépenses liées à l’action sociale soient stables. Le problème, c’est la rigidification des ressources des départements. Quand la CVAE a été attribuée aux départements, il ne s’agissait p...

M. Michel Bouvard. C’est le sel de la vie !

M. Michel Bouvard. Condamnés à la mine de sel !

Les réponses montrent que l’on n’a pas totalement saisi la catégorie dont il s’agit. Des dispositions existent déjà pour les entreprises. En l’espèce, il est question des golfs ruraux qui ne s’inscrivent pas dans des logiques d’activité économique soutenue comme c’est le cas pour certains d’entre eux. Pour être praticables, ces golfs offrent u...

Mes chers collègues, je tiens à formuler deux observations sur ce sujet. Tout d’abord, lors de la récente discussion du projet de loi relatif à la montagne, nos collègues du groupe CRC ont déposé un amendement tendant à supprimer la mesure de gratuité votée, à ce titre, par l’Assemblée nationale. Force est de l’admettre, il est profondément in...

M. Michel Bouvard. Il faut que l’on cesse de nous enfumer avec ces zones blanches !

Les territoires présentant un relief complexe exigent de déployer de nombreuses antennes. Je l’admets, il en résulte une charge pour les opérateurs. Il faut veiller à ce que ces investissements ne soient pas un frein au déploiement du réseau. Les dispositions présentées par François Marc et soutenues par le Gouvernement ont le mérite de garant...

Je souscris mot pour mot à la mise au point opérée par M. Dallier. Aussi, je me contenterai d’ajouter une précision, car, si cette réforme est désormais bien engagée, je tiens à ce que le Journal officiel garde trace de diverses observations relatives à un sujet que nous avons abordé en commission : celui du « planchonnement ». Le « pla...

Les petits paieraient pour les gros !

Ni surtout prélevé !

Merci.

Madame la secrétaire d’État, je vous ai bien entendue affirmer que le FPIC restait soutenable. Je suis très heureux de cette nouvelle ! Il y a deux ans, nous avions voté une demande de rapport sur la soutenabilité du FPIC pour les communes contributrices, laquelle a été satisfaite beaucoup plus tardivement que ce que le texte voté ne le prévoya...

J’ai épluché le texte ligne par ligne pour chercher à quel endroit il affirmait que le FPIC était soutenable. En vain. Le rapport justifiait la nécessité du FPIC, sans aborder la question de sa soutenabilité. Vous nous confiez aujourd’hui une information importante, mais je suis preneur de tous les documents permettant de démontrer la soutenab...

Monsieur le secrétaire d'État, voilà une disposition à laquelle vous devriez être sensible. L’Assemblée nationale a décidé, lors de l’examen du projet de loi de finances initiale pour 2017, de supprimer le support juridique de l’écotaxe. C’est se priver de la capacité de mettre en place, sur l’initiative de collectivités territoriales ou de l...

Je n’ai jamais été ministre !

Ce n’est pas moi qui ai dit cela !

Oui, madame la présidente.