Interventions de Michel Bouvard

Je suivrai M. le rapporteur général. Mais je voudrais dire à notre collègue Richard Yung que je n’ai pas bien compris l’allusion à la Cour des comptes, qui serait parole d’évangile.

Soyons raisonnables : la Cour des comptes est à équidistance entre l’exécutif et le législatif. Ce n’est pas un bon moyen d’encourager la Cour à nous fournir des rapports chaque fois qu’on en demande que d’avoir ce type de raisonnement. Monsieur Yung, vous avez sans doute tenu ces propos sous le coup de l’énervement ou de la fatigue liée à la f...

M. Michel Bouvard. J’ai donc confondu humeur et humour !

Payée par les départements !

Oh oui !

Même si nous sommes déjà parvenus à une heure assez avancée de l’après-midi, je tiens, tout d’abord, à remercier nos collègues du groupe CRC d’avoir, au travers de cet amendement, mis en évidence un véritable problème. Comme M. le rapporteur général l’a relevé, nous ne disposons malheureusement pas de données chiffrées. Peut-être conviendrait-...

… à la fois sur la question du différentiel et sur la manière de mieux assurer l’équité entre les contribuables, ainsi que s’agissant de la prise en charge de la dépendance par les départements. Cela permettrait de mettre en évidence que le différentiel entre la part supportée par l’État et celle qui est prise en charge par les départements, au...

Bien !

J’en conviens, les deux assemblées disposent déjà, à cet égard, de documents récapitulatifs. D’ailleurs, nous avons encore des marges de progression sur le sujet des garanties de l’État. C’est sur mon initiative qu’a été introduite dans la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, l’obligation d’un vote du Parlement sur les garanti...

Euro Disney !

J’ai eu l’occasion, il y a quelques années, de me rendre sur le site industriel de Vale et d’assister à la présentation de l’ensemble des problématiques industrielles du nickel en Nouvelle-Calédonie, avec Pierre Frogier et les élus du territoire. Il y a déjà des problèmes avec l’usine de nickel du Nord. Nous ne pouvons pas prendre le risque qu...

M. Michel Bouvard. Quelle horreur !

M. Michel Bouvard. Cela priverait les collectivités territoriales de recettes !...

Oui !

M. Michel Bouvard. Ben voyons !... C’est fantastique !

Mais si ! Nous les connaissons très bien !

Vous voulez protéger la rente !

Les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale sont intéressantes et ont le mérite de poser la question de l’inadaptation de la législation actuelle relative à la répartition de la CVAE des groupes. Ce n’est pas la première fois que nous évoquons ce sujet. M. Assouline dit que nous ne disposons pas des analyses nécessaires. Or tous les él...

Vous défendez la position du MEDEF !

Par cet amendement, notre collègue Claude Raynal pose une vraie question. Il est vrai que le dispositif a déjà été prorogé et que l’échéance du 31 décembre 2016 était connue de tous. Cela étant, des difficultés de trois ordres peuvent expliquer le retard pris par certaines opérations. La première difficulté peut résulter des recours faits con...